FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET FICHA DESCRIPTIVA DEL PROYECTO A - DONNEES ADMINISTRATIVES / DATOS ADMINISTRATIVOS A1 TITRE DU PROJET ET ACRONYME / TITULO DEL PROYECTO Y ACRÓNIMO PRÉVENTION D’INCENDIES FORESTIERS TRANSFRONTALIERS DANS LES ALBÉRES ET CAP DE CREUS, PRINCALB PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES TRANSFRONTERIZOS EN LAS ALBERES Y CAP DE CREUS, PRINCALB

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A2 COMPOSITION DU PARTENARIAT / COMPOSICION DEL PARTENARIADO PREMIER BENEFICIAIRE (CHEF DE FILE - CDF) PRIMER BENEFICIARIO (JEFE DE FILA – JDF) Nom ou raison sociale / Nombre o razón social

DEPARTAMENT DE MEDI AMBIENT I HABITATGE; GENERALITAT DE CATALUNYA (SERVEI DE GESTIÓ FORESTAL DE LA DIRECCIÓ GENERAL DEL MEDI NATURAL). MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT GOUVERNEMENT CATALAN (SERVICE DE GESTION FORESTIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU MILIEU NATUREL)

PARTENAIRE 1 SOCIO 1

CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES CONSEJO GENERAL DE LOS PIRINEOS ORIENTALES

DEPARTAMENTO DE MEDIO AMBIENTE Y VIVIENDA; GENERALITAT DE CATALUNYA (SERVICIO DE GESTIÓN FORESTAL DE LA DIRECCIÓN GENERAL DEL MEDIO NATURAL) Nature juridique /Personalidad jurídica Secteur d’Activités / Sector de actividad

ADMINISTRATION PUBLIQUE ADMINISTRACIÓN PÚBLICA GESTION DU MILIEU NATUREL GESTIÓN DEL MEDIO NATURAL

N° SIRET / C.I.F. Coordonnées bancaires y compris IBAN, code BIC et SWIFT (Joindre un RIB)/ Datos bancarios incluídos IBAN, código BIC y SWIFT Site web / Página web E-mail

S0811001-G

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE COLECTIVIDAD TERRITORIAL ACTIONS SOCIALES ET SANITAIRES, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉDUCATION ET CULTURE ACCIONES SOCIALES Y SANITARIAS, ORDENACIÓN DEL TERRITORIO, EDUCACIÓN Y CULTURA 226600013 00016

IBAN: ES 17 2100 3000 17 2201708601 SWIFF: CAIX ES BB XXX

30001 00631 C662 0000000 14 FR71 3000 1006 3100 00C0 BDFEFRPPXXX

HTTP://MEDIAMBIENT.GENCAT.NET/CAT/INICI.JSP

HTTP://WWW.CG66.FR

[email protected]

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PREMIER BENEFICIAIRE (CHEF DE FILE - CDF) PRIMER BENEFICIARIO (JEFE DE FILA – JDF)

PARTENAIRE 1 SOCIO 1

Nom - Prénom/ Nombre – Apellidos Adresse / Dirección

PALLEJÀ I SEDÓ, EDUARD

CHRISTIAN BOURQUIN, CHRISTIAN

Diagonal, 523-525 08029 Barcelona

Tel. Fax E-mail

(34) 93 444 50 00 (34) 93 419 76 90 [email protected]

HOTEL DU DEPARTEMENT 16 QUAI SADI CARNOT BP 906 66 906 PERPIGNAN CEDEX (33) 468 85 80 50 (33) 468 85 59 53

REPRESENTANT

LEGAL

/

REPRESENTANTE LEGAL

RESPONSABLE

DU

PROJET/RESPONSABLE

DEL PROYECTO Nom – Prénom / ApellidosNombre Fonction / Cargo Adresse / Dirección

Tel. Fax E-mail

CLOPÉS ALEMANY, XAVIER

ASSENS, PHILIPPE

JEFE DEL SERVICIO DE GESTIÓN FORESTAL C/ DR. ROUX, 80 08017 BARCELONA

CHEF DE POLE AGRICULTURE-FORÊT-ESPACE RURAL HOTEL DU DEPARTEMENT 16 QUAI SADI CARNOT BP 906 66 906 PERPIGNAN CEDEX (33) 468 85 82 44 (33) 468 85 82 39 [email protected]

(34) 93 567 41 20 (34) 93 280 29 94 [email protected]

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RESPONSABLE FINANCIER/RESPONSABLE

FINANCIERO Nom – Prénom / Apellidos-

RIUS BERGUA, ELISENDA

LEBEAU, HENRI

DIRECTORA DE SERVICIOS DEL DEPARTAMENTO DE MEDIO AMBIENTE Y VIVIENDA Diagonal, 523-525 08029 Barcelona

Nombre

Tel.

(34) 93 444 50 00

DIECTEUR DES SERVICES FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET JURIDIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL HOTEL DU DEPARTEMENT 16 QUAI SADI CARNOT BP 906 66 906 PERPIGNAN CEDEX (33) 468 85 81 05

Fax

(34) 93 419 76 90

(33) 468 35 29 98

[email protected]

[email protected]

FRIGOLA VIDAL, PERE

PEYRE, SERGE

INGENIERO DE MONTES DE LOS SERVICIOS TERRITORIALES EN GIRONA (ALT EMPORDÀ) C/ ULTÒNIA, 10-12, 3º 17002 GIRONA

CHARGÉ DE MISSION FORÊT ET DFCI

Fonction / Cargo Adresse / Dirección

E-mail RESPONSABLE DE COMMUNICATION RESPONSABLE DE COMUNICACION

LA

/ LA

Nom – Prénom / ApellidosNombre Fonction / Cargo

Tel.

(34) 972 22 30 35

HOTEL DU DEPARTEMENT 16 QUAI SADI CARNOT BP 906 66 906 PERPIGNAN CEDEX (33) 468 85 82 46

Fax

(34) 972 22 72 34

(33) 468 85 82 39

[email protected]

[email protected]

Adresse / Dirección

E-mail

Ajouter les mêmes informations pour les partenaires supplémentaires / Añadir las mismas informaciones para los demás socios

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B DESCRIPTIF DU PARTENARIAT ET DU PROJET / DESCRIPCION DEL PARTENARIADO Y DEL PROYECTO B1 DESCRIPTION DU PARTENARIAT / DESCRIPCION DEL PARTENARIADO B1.1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE MISE EN PLACE / CONTEXTO Y HISTORICO DE LA CONSTITUCIÓN a/ Décrivez la démarche partenariale ayant conduit à l’élaboration du projet: • formation du partenariat • réunions et méthodologie de travail entre partenaires pour monter le projet • prise de contact et rencontres avec les acteurs et les autorités locales. Describa la puesta en marcha del partenariado que ha conducido a la elaboración del proyecto: • formación del partenariado, • reuniones, metodología de trabajo entre los socios para montar el proyecto, • contactos y encuentros con los actores y autoridades locales.

Dans le cadre de la réactualisation de la planification en matière de prévention des incendies de forêts de la zone transfrontalière des Pyrénées Orientales catalanes, le Service de Gestion Forestière (SGF) de la Direction Générale du Milieu Naturel (DGMN) du département de l’environnement et du logement (DMAH) de la Generalitat de Catalunya a contacté le Conseil Général des Pyrénées-Orientales afin de lui proposer de conduire conjointement un projet de planification et de mise en place d’équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) à l’échelle de l’ensemble du massif des Albères et Cap de Creus. Lors de la conduite du programme Interreg IIIA “Pirineus Mediterranis, la Muntanya que uneix”, le SGF a eu l’occasion de rencontrer et de travailler avec les principaux acteurs et services Français compétents en matière de DFCI dont ceux du Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Les deux institutions ont donc déjà une expérience commune en matière de conduite de projet et sont familiarisées à la problématique prévention incendie transfrontalière. Au premier contact, le SGF et le Conseil Général ont d’ailleurs rapidement perçu l’intérêt de pouvoir travailler ensemble sur ce thème. Le développement de ce projet dans le cadre d’un programme de coopération transfrontalière s’est rapidement avéré indispensable afin de faciliter les échanges d’information et d’assurer la mobilisation de l’autofinancement nécessaire à l’exécution du programme. Après analyse des programmes européens actuellement en vigueur, ce projet semble s’intégrer parfaitement au Programme Opérationnel de Coopération Territorial Espagne-France-Andorre 2007-2013. Dans le montage du projet, il ne nous a pas paru nécessaire d’intégrer d’autres maîtres d’ouvrage pour les raisons suivantes: - En Catalogne, la Generalitat détient les principales compétences pour conduire ce projet. - Dans les Pyrénées Orientales, la compétence en matière de “Défense des Forêts Contre les Incendies” se répartit principalement entre les différentes collectivités territoriales qui recouvrent le massif des Albères. Devant cette multiplicité de maîtres d’ouvrage potentiel, le Conseil Général qui détient la compétence en matière “d'aménagement du territoire” et qui est un partenaire financier privilégié des collectivités en matière de protection des forêts contre l’incendie, s’est positionné comme coordinateur de ce projet territorial et donc maître d’ouvrage du projet. Les échanges entre techniciens de la Generalitat de Catalunya et du Département des Pyrénées Orientales, pour définir et élaborer le projet, se sont réalisés au cours de différentes rencontres, réunions, contacts téléphoniques et électroniques. La chronologie du montage du projet s’est établie de la manière suivante: • •

Décembre 2007: Contact téléphonique pour proposer une éventuelle coopération en matière de prévention Incendie sur la zone transfrontalière des Pyrénées Orientales. En parallèle, recherche et analyse du programme opérationnel de coopération le plus adapté à ce projet de coopération. 22 janvier 2008: Première réunion de travail au Conseil Général des Pyrénées-Orientales o Ordre du jour: Présentation de l’objectif du projet, identification des besoins et des priorités en matière de prévention incendie de part et d’autre de la frontière. 5

Décision : Le principe d’un projet commun est accepté, son élaboration peut être engagée. Ce dernier pourrait être déposé au premier appel à candidature du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013. En tant que promoteur initial du projet, le DMAH de la Generalitat de Catalunya est désigné comme Chef de file. A ce titre, il s’engage a rédiger un document de travail sur le projet dans lequel seront exposés, les principaux objectifs et axes du projet. Il est aussi acté l’intérêt de désigner un technicien responsable de projet par région partenaire. Au cours de cette rencontre des échanges de documents techniques sur le thème ont eu lieu. Février et mars 2008: Après des échanges et des contacts électroniques, une première proposition de projet sera élaborée. 4 avril 2008 ; Montpellier: Les représentants du SGF et du Conseil Général des Pyrénées-Orientales assistaient au séminaire de lancement du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale. 10 avril 2008: Deuxième réunion de travail au siége du SGF à Barcelone. o Ordre du jour: Montage du projet: Définition des objectifs, identification d’une méthodologie de travail, établissement d’un calendrier, évaluation du budget et énumération des pièces administratives nécessaires au montage du projet. o Décision: Mise en place d’un plan d’élaboration (chaque partenaire établira un budget précis) et d’un échéancier. Avril et mai 2008: La fiche de projet, les annexes détaillées des actions projetées et le budget sont établis conjointement suite à des échanges par courrier électronique. 23 mai 2008: Rencontres de Banyuls, organisées par l’institut franco catalan transfrontalier. o Présentation du projet auprès de la presse locale. o Echanges d’informations techniques et administratives. 26 mai 2008: Présentation du projet à la presse locale catalanne (http://www.3cat24.cat/video/460579/altres/11351_TN_Girona). 9 juin 2008: Troisième réunion de travail au siége du SGF à Girona. o Ordre du jour: Affiner la proposition de projet. 11 juin 2008: Rencontre à Banyuls et présentation du projet par les services français et un représentant de la SGF au Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, à plusieurs élus et représentants professionnels de l’agriculture du territoire des Albères françaises. 25 juin 2008 ; Barcelone : on signe la troisième convention spécifique pour l'application de l'accord-cadre de coopération transfrontelier entre l'Administration de la Generalitat de Catalunya et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, lequel dans l'article 2 se engagent à collaborer le projet qui se présente. o

• • •

• • • • • •

Au cours de l’élaboration du projet, une concertation et une information ont été engagées auprès de l’organisme gestionnaire du Parc Naturel du Cap de Creus et au Service de Parcs du DMAH, de la Direction Départemental de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et du SIVU des Albères.

Ante la necesidad de planificar y ejecutar infrastructuras de prevención de incendios forestales en la zona transfronteriza de los Pirineos orientales catalanes, el Servicio de Gestión Forestal (SGF) de la Dirección General del Medio Natural (DGMN) del Departamento de Medio Ambiente y Vivienda (DMAH) de la Generalitat de Catalunya contactó con el Conseil Général des Pyrénées-Orientales de Francia para proponerles trabajar de forma coordinada en la prevención de incendios forestales de esta zona transfronteriza del macizo de la Albera y Cap de Creus. Este SGF ya conocía a algunos miembros del Conseil Général des Pyrénées-Orientales, fruto de la participación de estas dos entidades en el pasado proyecto Interreg IIIA “Pirineus Mediterranis. La Muntanya que uneix”, el cual resultó una experiencia muy positiva para las dos partes. Des del primer momento, las dos partes estuvieron de acuerdo en trabajar de forma coordinada, aunque se consideró necesario enmarcarlo dentro de un proyecto de cooperación de rango europeo, para facilitar los trámites de intercambio de información y obtener una cofinanciación que permitiera desarrollar todas las acciones consideradas prioritarias. Se estudió en cuál de los programas se podía presentar el presente proyecto y se consideró que encajaba perfectamente en el Programa Operativo de Cooperación Territorial España-Francia-Andorra 2007-2013. No se ha considerado la necesidad de integrar otros socios en el proyecto por las siguientes razones: - Por la parte catalana, no se ha considerado la inclusión de ningún otro socio en el proyecto, debido a que el DMAHtiene las principales competencias en materia de prevención de incendios. 6

- Respecto a la parte francesa de los Pyrénées Orientales, la competencia en “Défense des Forêts Contre les Incendies” se reparte principalmente entre las diferentes colectividades territoriales. Pero en este caso, para evitar la multiplicidad de posibles socios potenciales, el Conseil Général, con competencia en materia de organización del territorio y como socio financiero privilegiado de estas colectividades territoriales, actuará como único socio por parte francesa en este proyecto. La comunicación entre socios y colaboradores para definir y montar el proyecto ha sido a través de encuentros, reuniones, vía telefónica y correos electrónicos entre técnicos de ambas regiones. La cronología de los principales acontecimientos ha sido: • •

• • •

• •

• • • •

Diciembre de 2007: Contactos telefónicos para plantear una posible cooperación en materia de prevención de incendios forestales en la zona transfronteriza de los Pirineos Orientales. Paralelamente, análisis del Programa operativo de cooperación europea más adecuado para presentar el proyecto. 22 de enero de 2008 : 1ª reunión de trabajo en el Conseil Général des Pyrénées-Orientales a Perpignan. o Tema del día: Presentación de la idea global del proyecto y de las necesidades y prioridades en materia de prevención de incendios forestales de ambas regiones. o Decisiones: Se acuerda iniciar los trámites para presentar la propuesta de proyecto en la primera convocatoria del Programa operativo de cooperación territorial España-Francia-Andorra 2007-2013. Así, se escoge como Fefe de fila el DMAH de la Generalitat de Catalunya (por ser este el promotor inicial de la propuesta), el cuál se compromete a definir por escrito los objetivos y actuaciones del proyecto para ir madurándolo durante los meses siguientes. También se determina un técnico de cada socio responsable del proyecto. Se aprovecha la visita para intercambiar documentos y planes previos y visitar la Casa a Perpinyà de la Generalitat de Catalunya. Febrero y marzo de 2008: Se trabaja en un borrador de la propuesta. Los contactos son por correo electrónico y telefónicos. 4 de abril de 2008; Montpellier: Representantes de los dos socios asisten al Seminario de Lanzamiento del Programa Operativo de Cooperación Territorial. 10 de abril de 2008: 2ª reunión en el SGFen Barcelona. o Tema del día: Discusión del borrador del proyecto, sobretodo acerca de la definición y contenido de las actuaciones, calendario y presupuesto global aproximado de éstas. o También se revisa la documentación necesaria para presentar la propuesta del proyecto en el Programa operativo de cooperación territorial. Se establece un calendario de trabajo. Abril y mayo de 2008: se trabaja la ficha de proyecto, documentos anejos y presupuesto detallado. Los contactos son por correo electrónico y telefónicos. 23 de mayo de 2008; Banyuls de la Marenda. o Representantes de los dos socios asisten a la jornada sobre Cooperación de proximidad en el espacio catalán transfronterero, organizada por el Instituto Franco Catalán Transfronterero. Durante la visita a campo de la tarde se presentó el proyecto. o Durante la jornada se aprovecha para intercambiar información técnica y administrativa. 26 de mayo de 2008: presentación del proyecto a la prensa local catalana (http://www.3cat24.cat/video/460579/altres/11351_TN_Girona). 9 de junio 2008: 3ª reunión en Girona. o Tema del día: Revisión final de la ficha de proyecto, los anejos y el presupuesto detallado. 11 de junio 2008; Banyuls: Presentación del proyecto a los servicios franceses con un representante del DMAH al Presidente del Conseil Général des Pyrénées-Orientales, a varios cargos electos y representantes profesionales de agricultura en el territorio de les Alberes francesas. 25 de junio de 2008; Barcelona: se firma el tercer convenio específico para la aplicación de l’acuerdomarco de cooperación transfronterera entre la Administración de la Generalitat de Catalunya y el Conseil Général des Pyrénées-Orientales, el cual en el artículo 2 se comprometen a colaborar en el proyecto que se presenta..

Durante la elaboración de la propuesta se ha informado de esta iniciativa a otros organismos y entidades del territorio: en la parte catalana al organismo gestor del Parque Natural del Cap de Creus y al Servicio de Parques del DMAH y en la parte francesa a la Dirección Departamental de Agricultura y Bosques, el Servicio Departamental de Incendios y Salvamento y el SIVU de las Alberes.

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b/ Par rapport à la thématique du projet, explicitez : • les compétences des partenaires du projet (domaines d’excellence de chacun), • la complémentarité du partenariat constitué, • les moyens dont ils disposent pour mener à bien les actions du projet. En relación a la temática del proyecto, describa: • las competencias de los socios del proyecto, es decir, en que aportan excelencia, • la complementariedad del partenariado constituido • los medios disponibles para llevar a cabo las acciones del proyecto.

En ce qui concerne les compétences des partenaires: - Partenaire catalan: Le DMAH détient les compétences juridiques nécessaires pour assumer les opérations prévues dans l’élaboration et l’actualisation des Plans de prévention des massifs forestiers contre les incendies et la réalisation d’équipement de Défense des forêts contre l’incendie concernant la planification et la réalisation d’équipements. Par contre, il a aussi la compétence pour assumer l’organisation de campagnes de diffusion et de communication sur le thème de la prévention des forêts contre les incendies mais qu’il partage avec d’autres administrations et institutions. - Partenaire Français: Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales détient les compétences juridiques nécessaires pour assumer les opérations prévues dans l’élaboration et l’actualisation des Plans de prévention des massifs forestiers contre les incendies et l’organisation de campagnes de diffusion et de communication sur le thème de la prévention des forêts contre les incendies. Par contre, il a aussi la compétence pour assumer la réalisation d’équipement de Défense des Forêts Contre l’Incendie mais qu’il partage avec d’autres collectivités territoriales. Pour ses différentes raisons, le DMAH et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales peuvent être considérés comme les partenaires les plus adaptés pour développer et porter ce projet. Dans un premier temps, il n’a donc pas été considéré nécessaire d’intégrer d’autres partenaires. Par contre lors de la conduite du projet, il se peut que de nouveaux maîtres d’ouvrage soient identifiés et intégrés par convention de partenariat dans le projet. Le mode opératoire qui sera suivi par le SGF du DMAH pour conduire le projet est le suivant: o

Contracter une assistance technique pour mener l’élaboration et l’actualisation des Plans de Préventions contre les Incendies des massifs concernés. Un technicien forestier du SGF assurera le suivi et supervisera les études.

o

Etablissement d’une programmation de travaux d’équipement et de son exécution en respect du code des marchés publics et d’autres réglementations en vigueur. Un technicien forestier de la SGF assurera la conduite et la direction des travaux.

o

Organisation de campagnes d’information en matière de prévention contre les incendies de forêts: L’élaboration du contenu sera effectué par des techniciens spécialisés du SGF, l’impression et la conception des matériaux de communication seront externalisées.

Le mode opératoire qui sera suivi par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour conduire le projet est le suivant: o

Contracter une assistance technique pour mener l’élaboration et l’actualisation du Plan de Prévention contre les Incendies du massif des Albères. Les experts techniques forestiers du Conseil Général et de l’Etat assureront l’animation du comité technique composé des principaux élus et acteurs de prévention et de lutte contre les incendies du secteur concerné. Ce comité sera chargé d’encadrer le suivi de l’étude.

o

Etablissement d’une programmation de travaux d’équipement et de son exécution en respect du code des marchés publics et d’autres réglementations en vigueur. Les experts techniques forestiers du Conseil Général et de l’Etat assureront l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités concernées. Un maître d’oeuvre sera choisi après appel d’offre par le maître d’ouvrage pour conduire les travaux d’équipements. 8

o

Organisation de campagnes d’information en matière de prévention contre les incendies de forêts: L’élaboration du contenu sera effectué par les services concernés par la prévention incendie (SDIS, Conseil Général et DDAF), l’impression et la conception des matériaux de communication sera externalisée.

Respeto a las competencias de los socios: - Socio catalán: el DMAH tiene competencias exclusivas para la elaboración de los Planes de prevención de incendios foretales de grandes macizos y la ejecución de infrastructuras de prevención de incendios forestales en el medio natural, y competencia compartida con otras administraciones y entidades respecto a la divulgación. - Socio francés: el Conseil Général des Pyrénées-Orientales tiene competencias exclusivas respecto a la planificación en prevención de incendios, competencia compartida con los municipios respecto a la ejecución de infrastructuras de prevención de incendios y compartida también con otras administraciones y entidades respecto a la divulgación. Por este motivo, el DMAHde la Generalitat de Catalunya y el Conseil Général des Pyrénées-Orientales se consideran los dos socios más adecuados para desarollar el presente proyecto. Se ha descartado la inclusión de las muchas colectividades territoriales francesas del macizo de las Alberes francesas con competencias compartidas en la ejecución de infrastructuras, de modo que el Conseil Général des Pyrénées-Orientales, actuará como único socio francés representante de todas las colectividades implicadas. El modo de operar en esta temática por parte del SGFdel DMAH consiste en: •

Contratar los servicios de asistencias técnicas para la elaboración y actualización de los Planes de Prevención de Incendios Forestales y los proyectos de obra, los cuales son supervisados durante todo el curso por un técnico forestal de dicha administración.

•

Licitar los proyectos de ejecución de obras según normativa de contratación pública vigente.

•

Llevar a cabo la dirección de las obras y la coordinación de la seguridad y salud en las obras por parte de un técnico forestal de dicha administración.

•

Impulsar y diseñar las campañas de información y prevención de incendios forestales por técnicos especialistas y contratar a terceros la impresión de materiales.

El modo de operar en esta temática por parte del Conseil Général des Pyrénées-Orientales consiste en: •

Contratar asistencias técnicas para la elaboración y actualización de los Planes de Prevención de Incendios Forestales, que son supervisadas por un técnico forestal de dicha administración y otro del Estado.

•

Aportar una asistencia de dirección de obra a la colectividad competente que comprometerá y realizará los trabajos de equipamiento transfronterizo previstos en el plan local de prevención de incendios.

•

Impulsar y diseñar las campañas de información y prevención de incendios forestales por técnicos especialistas y contratar a terceros la impresión de materiales.

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B1.2 SYSTEME DE FONCTIONNEMENT, ORGANISATION INTERNE (A PRECISER PAR UN SCHEMA FONCTIONNEL) / SISTEMA DE FUNCIONAMIENTO, ORGANIZACIÓN INTERNA (A ESPECIFICAR CON UN DIAGRAMA FUNCIONAL) Préciser la composition de l’équipe technique constituée au sein du partenariat ainsi que la fonction de chacun de ses membres (Directeur, chef de projet, responsable de communication, assistant…). Especificar la composición del equipo técnico constituido en el seno del partenariado, así como la función de cada uno de sus miembros (Director, jefe de proyecto, jefe de comunicación, asistente…)

Responsable financier Responsable financiero

Responsable du projet Responsable del proyecto

Responsable de communication Responsable de la comunicación

Techniciens forestiers responsables de la planification Maîtres d’oeuvre Ccoordinateurs en matière de sécurité et de santé Técnicos forestales supervisores de la planificación Directores de obra Coordinadores de Seguridad y Salud

Responsable financier Responsable financiero

Responsable du projet Responsable del proyecto

Responsable de communication Responsable de la comunicación

Techniciens forestiers responsables de la planification Maîtres d’oeuvre Ccoordinateurs en matière de sécurité et de santé Técnicos forestales supervisores de la planificación Directores de obra Coordinadores de Seguridad y Salud

Chef de file; jefe de fila Partenaire 1; socio 1

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Fonctions: - Chef de file: Ses fonctions et ses responsabilités sont définis dans la convention de partenariat et dans les textes suivants: Article 20 du règlement 1080/2006 du parlement européen et Conseil en date du 5 juillet 2006 relatif au Fond Européen de Développement Régional. Il est le coordinateur principal du projet et à ce titre doit être informé de l’état d’avancement des actions et de l’état de dépense du budget. Il est par ailleurs le responsable de communication du projet. - Responsable financier: Il valide les dépenses engagées à partir des pièces justificatives que lui remet le responsable du projet. - Responsable du projet: Il est chargé de conduire le projet sur son territoire et de veiller à ce qu’il soit correctement mené dans son contenu et dans les délais. Par ailleurs il ajuste les prévisions de dépenses au budget du projet. Les deux responsables du projet devront se réunir périodiquement afin d’évaluer l’état d’avancement du projet et prendre des mesures particulières pour le corriger. - Responsable de communication: Il est chargé d’organiser une campagne d’information sur le projet, de s’assurer que les opérations de communication prévues dans le projet aient été bien conduites. - Techniciens forestiers responsables de la planification: Pour chaque unité de planification, il sera nommé un responsable technique. Lequel aura pour mission d’animer le comité technique qui suivra le bureau d’étude chargé de rédiger le plan de protection ou l’équipe rédactrice de la planification. - Maîtres d’oeuvre et coordinateurs en matière de sécurité et de santé: Il sera désigné ou choisi, par ouvrage réalisé, un maître d’oeuvre et un coordinateur. Ils seront responsables de l’exécution du chantier qui devra être conforme au cahier des charges et être mené dans le respect du droit du travail.et de la réglementation en matière de sécurité.

Funciones: - Jefe de fila: Aparte de las funciones y responsabilidades establecidas en el convenio de partenariado y el artículo 20 del Reglamento 1080/2006 del Parlamento Europeo y del Consejo de 5 de julio de 2006 relativo al Fondo Europeo de Desarrollo Regional, el jefe de fila será el coordinador principal del proyecto. Periódicamente será informado de la marcha de las acciones, del cumplimiento del calendario previsto y de los gastos producidos. Será el responsable de comunicación con la Autoridad de Gestión. - Responsables financieros: Validaran los gastos producidos a partir de las justificaciones que los responsables del proyecto les remiten. - Responsables del proyecto: Serán los encargados del desarrollo del proyecto en su región, velarán por su correcta ejecución, por respetar los plazos y ajustar los gastos al presupuesto previsto. Los dos responsables del proyecto se reunirán periódicamente para ir evaluando la marcha de los trabajos y proporcionarán el soporte necesario para que los técnicos de ambas regiones trabajen conjuntamente. - Responsables de comunicación: Serán los encargados de dar publicidad de la marcha de los trabajos, aparte de ejecutar las tareas de divulgación específicas contempladas en el proyecto. - Técnicos forestales supervisores de la planificación: Se nombrará un técnico para cada ámbito de planificación. Será el tutor y supervisor del equipo redactor de la planificación. - Directores de obra y coordinadores de seguridad y salud: Se nombrará un director y un coordinador por cada obra. Estos serán los responsables de su ejecución según el proyecto de obra y del cumplimiento de todas las medidas de seguridad y salud. 11

Décrire leur rôle au sein de l´équipe constituée pour le projet. Describir su papel en el seno del equipo constituido para el proyecto.

Le chef de file sera en contact continu avec les divers responsables du projet ainsi qu’avec les responsables financiers et les responsables de communication. Les responsables du projet s’assurent de centraliser toutes les pièces justificatives concernant les dépenses engagées au cours du projet qui lui auront été transmises par le directeur de communication et les responsables techniques chargés de conduire l’étude de planification et les travaux d’équipement. Après les avoir centralisées, ils les transmettront aux responsables financiers du projet. Les deux responsables du projet devront se réunir périodiquement afin d’évaluer la situation du projet et prendre les mesures particulières pour éventuellement le corriger. Par ailleurs, ils informeront régulièrement le chef de file sur l’état d’avancement du projet. Les responsables financiers recevront des responsables de projet respectifs, un état des dépenses engagées. Cet état sera traité et validé par chaque responsable. Le responsable français remettra le rapport financier au responsable catalan. Ce dernier le transmettra au chef de file qui le communiquera à l’autorité de gestion. Les responsables de communication devront s’assurer de la bonne conduite des actions prévues dans le projet. Les techniciens forestiers responsable de la planification, les maîtres d’oeuvre et les coordinateurs en matière de sécurité et de santé de part et d’autre de la frontière, devront travailler en étroite collaboration et s’assurer de la bonne coordination lors de l’exécution des travaux. Tous ces intervenants techniques seront coordonnés par leur responsable de projet respectif.

El Jefe de fila estará en contacto continuo con los responsables del proyecto de cada socio, también con los responsables financieros y los responsables de comunicación. Los responsables del proyecto estarán en contacto con su responsable financiero, a quien comunicaran todos los gastos producidos y les aportaran toda la documentación justificativa, con su responsable de comunicación y con los técnicos forestales encargados de la supervisión de los trabajos de planificación, ejecución y coordinadores de seguridad y salud. Los dos responsables del proyecto se reunirán periódicamente para ir evaluando la marcha de los trabajos y proporcionarán el soporte necesario para que los técnicos de ambas regiones trabajen conjuntamente. Periódicamente, también irán informando al jefe de fila sobre el estado de desarrollo del proyecto. Los responsables financieros recibirán de sus respectivos responsables de proyecto el estado de gastos. Estos serán procesados y validados por cada responsable. El responsable francés remitirá la documentación necesaria para la justificación económica al responsable catalán, y éste al jefe de fila para ser enviados a la Autoridad de Gestión. Los responsables de comunicación estarán al día del desarrollo del proyecto a través de sus respectivos responsables del proyecto. Entre ellos dos también habrá comunicación sobre las actuaciones que se vayan desarrollando en cada región. Los técnicos forestales supervisores de la planificación, los directores de obra y los coordinadores de seguridad y salud de cada región estarán en contacto con sus homólogos de la región vecina para la buena coordinación de los trabajos, sobretodo los supervisores de planificación, quienes trabajaran en estrecha colaboración. Todos estos técnicos serán coordinados por su responsable de proyecto respectivo.

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B1.3 EXPERIENCE ACQUISE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE PROJETS COMMUNAUTAIRES ET DANS LES PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE / EXPERIENCIA ADQUIRIDA EN EL CAMPO DE LA GESTIÓN DE PROYECTOS COMUNITARIOS Y PROYECTOS DE COOPERACIÓN TRANSFRONTERIZA

La DMAH a participé activement à plusieurs projets européen, dont les principaux sont les suivants: - “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix”; programme Interreg IIIA (http://mediambient.gencat.net/cat/el_medi/sostenibilitat/europeus/pirineus.jsp)

- “Vall Garona, un territori transfronterer”; programme Interreg IIIA (http://www.garona-i-garonne.com/index_catalan.php?pk_langue=5) - “Grinfomed+Medfire”; programme Interreg IIIB Medocc (http://mediambient.gencat.net/cat/el_medi/incendis/grinfomed/)

- “Ports nets”; Interreg IIIB SUDOE; (http://www.gencat.net/mediamb/sosten/portsnets/projecte.htm)

- 5 EURES, programme ALTENER (http://www.5eures.eu.com)

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a participé: - “Incendi”, programme Interreg IIIC (http://www.ocrincendi.eu/)

Par ailleurs, le département des Pyrénées orientales a été le cadre de divers programmes Interreg qui avaient pour thème la coopération transfrontalière en matière de prévention incendie: les principaux sont les suivants: - “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix”; programme Interreg IIIA (http://mediambient.gencat.net/cat/el_medi/sostenibilitat/europeus/pirineus.jsp)

-“gestion forestiere transfrontaliere”; programme Interreg IIIA (http://www.coopgft.org/)

El DMAH ha participado activamente en varios proyectos europeos, entre los cuales destacamos: - “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix”; programa Interreg IIIA (http://mediambient.gencat.net/cat/el_medi/sostenibilitat/europeus/pirineus.jsp)

- “Vall Garona, un territori transfronterer”; programa Interreg IIIA (http://www.garona-i-garonne.com/index_catalan.php?pk_langue=5)

- “Grinfomed+Medfire”; programa Interreg IIIB Medocc (http://mediambient.gencat.net/cat/el_medi/incendis/grinfomed/)

- “Ports nets”; programa Interreg IIIB SUDOE; (http://www.gencat.net/mediamb/sosten/portsnets/projecte.htm)

- 5 EURES, programa ALTENER (http://www.5eures.eu.com)

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El Conseil Général des Pyrénées-Orientales en el período pasado participó en el proyecto: - “Incendi”; programa Interreg IIIC (htpp://www.ocrincendi.eu/)

Además, el Département des Pyrénées Orientales ha sido el marco de diversos programas Interreg que tenían por tema la cooperación transfronteriza en materia de prevención de incendios. Los principales son: - “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix”; programa Interreg IIIA (http:/mediambient.gencat.net/cat/el_medi/sostenibilitat/europeus/pirineus.jsp)

- “Gestion forestiére transfrontaliére”; programa Interreg IIIA (http://www.coopgft.org/)

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B2 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET/DESCRIPCIÓN TÉCNICA DEL PROYECTO B2.1. AXE PRIORITAIRE DU PROGRAMME ET OBJECTIFS OPERATIONNELS CONCERNES PAR LE PROJET EJE PRIORITARIO DEL PROGRAMA Y OBJETIVOS OPERATIVOS REFERIDOS AL PROYECTO Axe prioritaire 1 / Eje prioritario 1: Renforcer l’intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques, de l’innovation et du capital humain / Reforzar la integración transfronteriza poniendo en valor los aspectos complementarios en el plano de actividades económicas, de la innovación y del capital humano. Développement économique (activités économiques, marché du travail,…) / Desarrollo económico (actividad económica, mercado laboral...) Formation / Formación Recherche & développement (R&D) / Investigación y desarrollo (I+D) X Axe prioritaire 2 / Eje prioritario 2: Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable - Protéger et gérer les ressources environnementales / Poner de relieve los territorios, el patrimonio natural y cultural en una lógica sostenible – Proteger e impulsar la gestión de los recursos medioambientales X Protection et valorisation du patrimoine naturel, prévention de risques, énergie / Protección y valorización del patrimonio natural, prevención de riesgos, energía Tourisme durable / Turismo sostenible Valorisation des produits locaux / Valorización de los productos locales Axe prioritaire 3 / Eje prioritario 3: Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable / Mejorar la calidad de vida de la población a través de estrategias comunes de estructuración territorial y de desarrollo sostenible. Accessibilité : Transport et TIC / Accesibilidad : transporte y TIC Structuration territoriale en matière de services d’intérêt général, de culture, de santé, d’éducation, d’inclusion sociale et d’égalité des chances / Estructuración territorial en materia de servicios de interés general, cultura, salud, educación, inclusión social e igualdad de oportunidades

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B2.2 - PRECISER L’OBJECTIF OPERATIONNEL ET LES ACTIONS PRIORITAIRES CONCERNES (CF PROGRAMME OPERATIONNEL)/ESPECIFICAR LOS OBJETIVOS OPERATIVOS Y LAS ACCIONES PRIORITARIAS (VER PROGRAMA OPERATIVO) Le principal objectif de ce projet est la prévention des risques naturels et plus spécialement ceux liés aux incendies de forêt. Néanmoins de manière indirecte, l’objectif est aussi de favoriser la protection de la biodiversité et le développement du tourisme transfrontalier. Les buts prioritaires de ce projet sont: * Conduite d’opérations visant à assurer “la conservation et la valorisation du patrimoine naturel et la prévention des risques”. Objectif conforme à la stratégie européenne en faveur du développement durable (SDD) adoptée à GOTEBORG et corrigé en juin 2006. Les opérations se matérialiseront par l’élaboration de plan de prévention contre les incendies de forêts, par la réalisation d’équipement de DFCI et par des actions de communication sur la prévention incendie. * Mener un projet pilote pour favoriser l’émergence de piste de travail qui puisse générer une étroite coopération à tous les niveaux du secteur public et privé afin de maintenir une activité qui soutienne la spécificité et la qualité de ces territoires et de ces paysages (par la promotion du pastoralisme et de la gestion forestière). Concrètement, il sera mené une expérience pilote d’entretien de coupure par la culture de la vigne dans les secteurs à potentialité viticole et par le pastoralisme dans les secteurs accidentés.

El principal objetivo operativo és la prevención de riesgos naturales, concretamente de los incendios forestales. Pero, de modo indirecto también se favorecerá la protección de la biodiversidad y el desarrollo del turismo transfronterizo. Las acciones prioritarias son: *Actuaciones sobre “conservación y valorización del patrimonio natural y prevención de riesgos”conformes con la estrategia de la Unión Europea en favor del desarrollo sostenible (SDD) adoptada en Göteborg y renovada en junio de 2006. Estas actuaciones se materializaran con la elaboración de planes de prevención de incendios, la ejecución de infrastructuras de prevención de incendios y la divulgación de la importancia de la prevención. * Proyectos piloto para favorecer la constitución de redes de trabajo y la cooperación con los sectores público y privado a todos los niveles para mantener una actividad que sustente la especificidad y la calidad de los territorios y los paisajes (con la promoción del pastoreo y la gestión forestal). Concretamente se establecerá un programa de creación de cortafuegos arbóreos, vitivinícolas y pastorales, se editará una guía de buenas prácticas vitivinícolas y se hará una demostración práctica de mantenimiento de viñedos con medios animales.

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B2.3 - INDIQUER SI LE PROJET A UNE INCIDENCE OU UN LIEN AVEC UN OBJECTIF OPERATIONNEL D’UN AUTRE AXE DU PROGRAMME EN PRECISANT LEQUEL ET DE QUELLE FAÇON / INDICAR SI EL PROYECTO TIENE UNA INCIDENCIA O CONEXIÓN CON UN OBJETIVO OPERATIVO DE OTRO EJE DEL PROGRAMA OPERATIVO PRECISANDO CUAL Y DE QUE FORMA

Le projet n’a pas de relation ou de lien direct avec d’autres objectifs opérationnels d’un autre axe du programme. Par contre, indirectement, il favorisera l’emploi en milieu rural (eix 1) durant la période d’exécution du programme. El proyecto no tiene incidencia o conexión directa con objetivos operativos de otro eje del programa operativo. Pero indirectamente, favorecerá el empleo rural (eje 1) durante el período de ejecución del proyecto. B2.4 - TYPE DE PROJET / TIPO DE PROYECTO X INVESTISSEMENT / INVERSION X ETUDE / ESTUDIO X RESEAU / RED X PROJET PILOTE / PROYECTO PILOTO (PRÉCISER / ESPECIFICAR): Guide de bonnes pratiques culturelles dans des vignobles et de la démonstration pratique de maintien de vignobles avec des moyens animaux. Guía de buenas prácticas culturales en viñedos y demostración práctica de mantenimiento de viñedos con medios animales. … AUTRE / OTRO (PRÉCISER / ESPECIFICAR)

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B2.5 - LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIVITES DU PROJET / LOCALIZACIÓN GEOGRAFICA DE LAS ACTIVIDADES DEL PROYECTO Zonas elegibles Gipuzkoa

Commune(s)/Municipio(s)

Zones eligibles Pyrénées atlantiques

Navarra

Hautes pyrénées

Huesca

Haute Garonne

Lleida

Ariège

Commune(s)/ Municipio(s)

Cerbere, Collioure, Roses, Cadaqués, El Port X Pyrénées orientales Banyuls sur mer, Portde la Selva, La Selva de Vendres, Argeles sur Mer, Mar, Palau-saverdera, Laroque des Albéres, Pau, Vilajuïga, Llançà, Montesquieu des Albéres, Colera, Portbou, Saint André, Saint Génis Garriguella, des Fontaines, Sorede, Vilamaniscle, Rabós, Villelongue dels Monts, Espolla, Sant Climent Ceret, L’Albére, Le Sescebes, Capmany, Boulou, Les Cluses, Cantallops, La Jonquera, Maureillas las Illas Agullana, Darnius, La Vajol y Maçanet de Cabrenys. Préciser si les activités concerneront dans les zones éligibles des espaces / Especificar si las actividades en las zonas elegibles afectarán espacios X Girona

Urbains / urbanos Periurbains / periurbanos X Ruraux / rurales Sans délimitation géographique / sin delimitación geográfica específica Zonas adyacentes Provincias Bizkaia

Commune(s)/Municipio(s) Zones adjacentes Départements Landes

Araba

Gers

La Rioja

Tarn et Garonne

Zaragoza

Tarn

Tarragona

Aude

Commune(s)/ Municipio(s)

Barcelona PAYS TIERS / TERCEROS PAISES Andorra / Andorre Préciser si les activités concerneront dans les zones adjacentes des espaces / Especificar si las actividades afectarán en las zonas adyacentes a espacios Urbains / Urbanos Periurbains / Periurbanos Ruraux / Rurales sans delimitation géographique / sin delimitación geográfica específica 18

B2.6. CONTEXTE DE DEPART ET CARACTERE TRANSFRONTALIER / CONTEXTO DE PARTIDA Y CARACTER TRANSFRONTERIZO a/ Explicitez et décrivez la problématique transfrontalière à laquelle le projet entend répondre : Identifiez et décrivez les faiblesses/atouts/besoins spécifiques du territoire concerné par les actions du projet. Explicite y describa la problemática transfronteriza a la cual el proyecto intenta responder: Identifique y describa las debilidades/fortalezas/necesidades específicas del territorio implicado por las acciones del proyecto.

Le feu a toujours été étroitement lié à l’écosystème méditerranéen, néanmoins au cours de ces dernières années, il est devenu une sérieuse menace dans certains secteurs de notre territoire. En effet l'abandon progressif des cultures et des parcours a entraîné le développement d’une biomasse combustible et continue qui, de ce fait, est susceptible de produire de grands incendies forestiers dénommés GIF. Un GIF se définit comme un incendie rapide et surpuissant qui est très difficile à maîtriser avec les moyens d’extinction actuels. A ce titre, il parcourt généralement de grandes superficies (+ de 500 ha) et peut potentiellement toucher des secteurs habités. Il est d’ailleurs considéré comme présentant une très forte dangerosité pour les populations locales (INFOCAT 2003). La zone frontalière des Pyrénées orientales, du fait de la sensibilité de ses versants exposés à la tramontane (vent dominant d’orientation Nord), est susceptible d’être parcourue par un GIF. D’ailleurs au cours de ses 30 dernières années, ce secteur a été le théâtre de très violents incendies comme celui de Panissars en 1973, de Portbou en 1995 et 2000 et du Perthus en 1986. Ce dernier a duré 5 jours et 5 nuits, a entraîné la mort de 5 pompiers français et a dévasté plus de 16.000 ha du massif des Albères jusqu'à la côte. La prévention incendie dans cette zone est indispensable pour protéger sa population, le développement de ses activités économiques (agriculture, élevage et tourisme rural) et son environnement naturel. Sur le plan environnemental, les Albères se caractérisent par une haute valeur écologique. En effet, ils sont recouverts d’une couverture végétale qui remplit les fonctions majeures suivantes: régulateur hydrique (présence de nombreuses rivières comme le bassin du la Muga – Orlina et Llobregat- Riera de la Valleta, Riera de Molinàs et Riera de Portbou, la Ribera de la Maçana, la Rivière de la baillaury, la Rivière de Villlongues, la Rivière de la Rome, la Rivière de Maureillas y tous les ravins du Cap de Creus), protection du sol contre l’érosion, habitats

d’espèces végétales et animales emblématiques et protégées, paysages, stock de carbone,… Sur le plan naturel, cette zone est d’une grande richesse écologique. D’ailleurs une très grande partie de ce territoire est inscrit dans le Réseau Nature 2000. Les principaux espaces naturels présentant un statut de protection sont les suivants : a) Zone catalane: - Parc Natural: La loi 4/1998 du 12 mars a crée le Parc natural de Cap de Creus (13.832.5 ha). - Paratge Natural d’Interès Nacional: - Paratge natural d'interès nacional del Massís de l’Albera (3.465,8 ha) - Paratge natural d'interès nacional de la Serra de Rodes (1.138,5 ha) - Paratge natural d'interès nacional de cap Gros-cap de Creus (2.080,6 ha) - Paratge natural d'interès nacional del cap de Norfeu (1.075,6 ha) - Reserves Naturals Integrals: - Reserves naturals integrals del cap de Creus (901,1 ha) - Reserva natural integral del cap de Norfeu (99,4 ha) - Reserva Natural de Fauna Salvatge: - Reserva natural de fauna salvatge dels estanys de la Jonquera (76,4 ha) - Reserva Natural Parcial: 19

- Reserva natural parcial de la Capçalera de l'Orlina (384,3 ha) - Reserva natural parcial Vall de Sant Quirze (584,9 ha) - Reserva natural parcial de St Quirze de Colera (741,7 ha) - Espai d’Interès Natural: correspond à un réseau d’espaces naturels représentatif de la richesse paysagére et de la diversité biologique du territoire catalan. Un plan d’espaces d’intérêt naturel a été approuvé par le décrêt 328/1922, du 14 décembre. La loi 12/1985 du 13 juin a conféré à ces espaces classés la mise en place d’un dispositif de protection basique. Dans le secteur d’étude, ils sont les suivants: - Espai d’interès natural del Massís de l’Albera (16.303,6 ha) - Espai d’interès natural del Cap de Creus (10.759,3 ha) - Espai d’interès natural del Massís de les Salines (37.839,8 ha) - Espai d’interès natural dels estanys de la Jonquera (45,1 ha) b) Zone française: Les Albères françaises sont aussi constituées d’un patrimoine naturel exceptionnel, plusieurs dispositifs juridiques ont été mis en place pour le protéger. - Classement de Site : S’applique sur les sites dont l’intérêt artistique, historique, légendaire, scientifique ou pittoresque est exceptionnel. C’est un dispositif particulièrement contraignant où tous travaux doivent être soumis à autorisation. Le massif des Albères comporte plus d’une dizaine de sites Classés dont les principaux sont les suivants : - Les Rochers du Racou (45 ha) - Le Cap Oullestel (113 ha) - Le Cap de l’Abeille (100 ha) - L’anse de Terrimbo (22 ha) - Le cirque des collines de Colliuore (382 ha) - Le cap Bear ( 208 ha) - La vallée de la Baillaury (3.370 ha) - La tour de madeloc (220 ha) - Zones de Protection Spéciale : Sont des sites, retenus dans le cadre du réseau « Natura 2000 » et dans lesquels des mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir des habitats naturels, pourront être entreprises. Aujourd’hui, seule la ZPS, d’une surface de 7115 ha. Elle s’étend sur les crêtes de la partie littorale des Albères. - Zone de Protection Spéciale du Massif des Albères -ZPS (7.115 ha) - Arrêté de Biotope: Est un arrêté préfectoral qui vise à protéger les habitats d’espèces protégées par la loi, contre des activités qui porteraient atteintes à leur intégrité ou à leur équilibre biologique. Sur le territoire du Banyuls sur mer: - Arrêté de biotope du territoire du Banyuls sur mer (à été pris sur une 100 m2) pour protéger une station de Doradille laineuse. - Réserve Naturelle : est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général du milieu naturel présente une importance particulière qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader. - Reserve Naturelle Nationiale du Secteur de la Massane (335 ha). Au cours des dernières années, les territoires français et catalans des Albères ont été dotés de plans de prévention contre les feux de forêt dont l’application a permis l’installation d’équipements de Défense des Forêts Contre les incendies (DFCI). Dans les Albères françaises, un Plan d'aménagement de la Forêt contre les Incendies (PAFI) a été élaboré durant l’année 2000 et couvre l’ensemble du territoire. Par contre, du fait d’une absence de coordination de planification entre ces 2 territoires, les aménagements ont été mis en place indépendamment des uns des autres. Seuls les travaux menés dans le cadre de l'Interreg IIIA antérieur "Pirineus Mediterranis, la muntnaya que uneix" ont été réalisés conjointement et après une réflexion commune menée entre les différents services concernés de ces 2 territoires. Actuellement on constate que les infrastructures existantes, par leur manque de continuité en zone transfrontalière et leur faible densité, ne sont pas suffisantes pour assurer une prévention optimale contre les incendies du secteur (notamment en Catalogne). Ces infrastructures représentent généralement un coût d’investissement élevé et exigent un entretien régulier. Pour ces raisons, la réalisation d’une planification concertée pourrait permettre d’obtenir un schéma d’équipement 20

cohérent au niveau du territoire et de minimiser ainsi les coûts unitaires de protection des espaces protégés. Par ailleurs, le manque d’entretien régulier des infrastructures, est à l’origine de la perte partielle ou totale de la fonctionnalité DFCI de certains équipements qui, de ce fait, ne peuvent pas être utilisé par les services de lutte. L’entretien de ces équipements ressort donc comme une préoccupation majeure des acteurs de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt. Plus spécialement dans les Albères françaises, depuis le début des années 90, l’entretien des coupures s’inscrivait dans une démarche générale multifonctionnelle et bénéficiait à ce titre de Mesures Agri Environnementales (MAE). Aujourd’hui ces mesures d’aides ont été en réformées et ne prennent que partiellement en compte la prestation d’entretien demandée. Cela a eu pour effet d'entraîner une démobilisation des éleveurs bénéficiaires qui se concrétise, dans certains secteurs, par un abandon progressif des coupures. Par ailleurs, le vignoble, présent dans la zone littorale des Albères Française, qui fait office de coupures incendie est confronté à de grave problème de contamination de nappe qui pourrait compromettre son développement futur. Points forts

Points faibles

- Vastes espaces naturels présentant un intérêt environnemental majeur et doté de statut réglementaire de protection. Une majeure partie du territoire est inclue dans le réseau Natura 2000 et abrite de nombreuses espèces emblématiques. - Présence de ressources naturelles qui doivent être protégées et gérées. - Existence d’activités rurales dans le secteur.

- Territoire présentant un risque incendie de forêt élevé, - Habitats dispersés et population disséminée. - Réseau d’infrastructure de prévention incendie insuffisant. - Déprise pastorale.

Besoins -

Une bonne planification coordonnée et concertée du secteur en matière de prévention contre les incendies. Une mise en place d’équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Meilleure communication sur les besoins en prévention et sur la gestion des espaces naturels.

Aunque el fuego siempre ha estado presente en la zona Mediterránea, últimamente el riesgo de incendios forestales ha llegado a ser una importante amenaza en determinadas áreas de este territorio. Este riesgo ha ido aumentando con el progresivo abandono de cultivos y pastos que ha producido un incremento de las masas más combustibles y su continuidad, hasta producir los denominados grandes incendios forestales (GIF). Se entiende como GIF aquel incendio que se mantiene de forma sostenida a una velocidad, intensidad y longitud de llama que supera la capacidad del sistema de extinción o que afecta a más de 500 ha; también son considerados GIF aquellos incendios que puedan afectar de forma peligrosa a la población (Infocat 2003, aprovado por Acuerdo de Gobierno de Catalunya de 1 de Agosto de 2003; Resolución JUI/2503/2003 de 4 de Agosto). La zona transfronteriza de los Pirineos orientales es muy susceptible a sufrir GIF, sobretodo debido a las situaciones de viento procedente del norte, la conocida tramontana. Son varios los casos sucedidos en los últimos años, el 1983 en Panissars, el 1995 y 2000 en Portbou y el 1986 de Pertús hasta la costa. Este último se alargó 5 días y 5 noches, con una magnitud y virulencia desbordante que devastó el macizo de la Albera hasta la costa, con el resultado de más de 16.000 ha quemadas y cuatro bomberos franceses fallecidos. La prevención de incendios en esta zona es necesaria para proteger a la población rural, el desarrollo de sus actividades económicas (agricultura, ganadería y turismo rural básicamente) y el medio natural. A nivel del medio natural, esta zona destaca por su elevado valor ecológico. Es importante destacar las funciones que la cubierta vegetal desempeña: regulación hídrica (en ella se encuentran las cabeceras de cuenca de la Muga – Orlina et Llobregat- Riera de la Valleta, Riera de Molinàs y Riera de Portbou, la Ribera de la Maçana, la Rivière de la baillaury, la Rivière de Villlongues, la Rivière de la Rome, la Rivière de Maureillas y varios arroyos del Cap de Creus), protección del suelo frente a la erosión, hábitat de especies de flora y fauna emblemáticas y protegidas, paisaje, almacén de CO2, etc. La mayor parte del territorio ámbito del proyecto está catalogado como Red Natura 2000. Son numerosos los espacios naturales de protección especial declarados hasta la actualidad en el ámbito de actuación: 21

a) Zona catalana: - Parc Natural:

Por la Ley 4/1998 de 12 de marzo se creó el Parc natural de Cap de Creus (13.832,5 ha).

- Paratge Natural d’Interès Nacional: - Paratge natural d'interès nacional del Massís de l’Albera (3.465,8 ha) - Paratge natural d'interès nacional de la Serra de Rodes (1.138,5 ha) - Paratge natural d'interès nacional de cap Gros-cap de Creus (2.080,6 ha) - Paratge natural d'interès nacional del cap de Norfeu (1.075,6 ha) - Reserves Naturals Integrals: - Reserves naturals integrals del cap de Creus (901,1 ha) - Reserva natural integral del cap de Norfeu (99,4 ha) - Reserva Natural de Fauna Salvatge: - Reserva natural de fauna salvatge dels estanys de la Jonquera (76,4 ha) - Reserva Natural Parcial: - Reserva natural parcial de la Capçalera de l'Orlina (384,3 ha) - Reserva natural parcial Vall de Sant Quirze (584,9 ha) - Reserva natural parcial de St Quirze de Colera (741,7 ha) - Espai d’Interès Natural: red de espacios naturales representativos de la riqueza paisagística y de la diversidad biológica del territorio de Catalunya. El Pla d’Espais d’Interès Natural fue aprovado por el Decreto 328/1922, de 14 de diciembre. Mediante la Ley 12/1985, de 13 de Junio, de espacios naturales se da una protección básica a estas zonas. En el ámbito del proyecto se encuentran: - Espai d’interès natural del Massís de l’Albera (16.303,6 ha) - Espai d’interès natural del Cap de Creus (10.759,3 ha) - Espai d’interès natural del Massís de les Salines (37.839,8 ha) - Espai d’interès natural dels estanys de la Jonquera (45,1 ha) b) Zona francesa: Las Alberes francesas también están constituïdas por un patrimonio natural excepcional, regulado por diferentes normas jurídicas para protegerlo. - Classement de Site: Sitios de interés artístico, histórico, legendario, científico o pintoresco excepcional. El macizo de las Alberes comporta más de una decena de ubicaciones clasificadas de las cuales las principales son las siguientes: - Les Rochers du Racou (45 ha) - Le Cap Oullestel (113 ha) - Le Cap de l’Abeille (100 ha) - L’anse de Terrimbo (22 ha) - Le cirque des collines de Colliuore (382 ha) - Le cap Bear ( 208 ha) - La vallée de la Baillaury (3.370 ha) - La tour de madeloc (220 ha) - Zones de Protection Spéciale: Lugares contenidos en el marco de la Red Natura 2000 y en los que se podrán emprender la medidas necesarias para preservar, mantener o restablecer los hábitats naturales. A día de hoy, solo ha sido declarada una zona: - Zone de Protection Spéciale du Massif des Albères -ZPS (7.115 ha) - Arrêté de Biotope: Hábitats de especies protegidas contra actividades que pueden atentar contra su integridad o contra su equilibrio biológico (Orden gubernativa 753/91 del 15 de mayo de 1991). Destaca: - Arrêté de biotope du territoire du Banyuls sur mer (unos 100 m2 aproximadamente) para proteger una estación de Doradille lanoso.

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- Reserve Naturelle: parte del territorio donde la conservación de la fauna, la flora, el suelo, las aguas, los yacimientos minerales y fósiles, y, en general, el medio natural presenta una importancia particular y conviene sustraer toda intervención artificial susceptible de degradarla. Destaca: - Reserve Naturelle Nationiale du Secteur de la Massane (335 ha). En los últimos años, en el sur de Francia y en Catalunya se ha trabajado en la prevención de incendios mediante planes de prevención de zonas concretas y la ejecución de algunas infrastructuras, pero de forma individual, a excepción de las obras realizadas mediante el anterior proyecto Interreg IIIA “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix” no hay una planificación coordinada entre las dos regiones. Actualmente, las infrastructuras existentes no son suficientes para la prevención de incendios básicos de la zona (sobretodo en la parte catalana), y además, en la zona fronteriza no estan conectadas entre ellas, por lo que pierden efectividad. Respecto a estas infrastructuras, es importante destacar el alto coste de ejecución y sobretodo de mantenimiento que requieren. Por este motivo, un diseño óptimo es aquél que es coherente con todo el territorio de los alrededores y minimiza los costes. El mantenimiento de las infrastructuras de prevención de incendios se está convirtiendo en una gran preocupación por parte de los agentes encargados de la prevención y lucha contra incendios. En Francia, a principios de los años 90, el mantenimiento de cortafuegos se consideraba como una gestión multifuncional general y se beneficiaba de las Medidas de Ayuda Agromedioambientales, pero en la actualidad estas ayudas se han reformado y sólo contemplan de forma parcial este mantenimiento, hecho que ha producido un abandono progresivo del pastoreo de los cortafuegos por parte de los ganaderos. Además, los viñedos de las partes bajas de las laderas francesas, también útiles como cortafuegos, actualmente tienen problemas de contaminación por el uso de herbicidas químicos, lo cual puede comprometer su futuro. Fortalezas

Debilidades

- Vastos espacios naturales de interés natural declarados de protección especial. La mayor parte del territorio forma parte de Red Natura 2000, con presencia de especies emblemáticas. - Presencia de recursos naturales que deben ser preservados, gestionados y más conocidos. - Existencia de actividad rural en la zona.

- Territorio con alto riesgo de incendio forestal. - Población dispersa en el territorio. - Falta de infrastructuras de prevención de incendios. - Pérdida del pastoreo.

Necesidades -

Una buena planificación conjunta del territorio en materia de prevención de incendios. Ejecución de más infrastructuras de prevención de incendios. Mayor divulgación de la necesidad de prevención y gestión del monte.

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b/ Expliquez, de façon synthétique, de quelle façon les activités du projet contribueront à corriger les faiblesses/besoins. Explique, de forma sintética, de qué forma las actividades del proyecto contribuirán a corregir las debilidades/necesidades.

La première phase du projet prévoit un échange d'informations (documents, cartographie) entre les deux régions, une mise en adéquation des données, une fusion de différentes planifications existantes et l’élaboration d’un Plan de Prévention Transfrontalier contre les GIF du massif des Albères de Cerbère- Port-Bou à Maureillas - Maçanet de Cabrenys. La mise en place des coupures correctement positionnées et dimensionnées constitue l’aménagement de base pour se prémunir d’un GIF. Leur pérennisation représente un enjeu stratégique pour les services de lutte qui seront les principaux utilisateurs en cas de sinistre. La formule d’entretien basée sur des activités économiques, notamment agricoles ou sylvicoles semble être la plus fiable et la plus économique. Pour cela une expérimentation centrée sur le secteur viticole du Banyuls, de mise en place de coupures viticoles et pastorales est proposée dans le cadre de ce projet. En effet, des problèmes de pollution générés par le désherbage chimique des vignes préoccupent actuellement les pouvoirs publics et la population de la cote rocheuse. De ce fait les viticulteurs cherchent à s’orienter vers des nouvelles conduites viticoles. Le désherbage mécanique par traction animale est une des pistes de développement potentiel. La constitution d’un troupeau collectif de mulets pour l’entretien des vignes de banyuls est en cours de réflexion. Le besoin en foncier nécessaire à l’accueil du troupeau va se poser. L’aménagement de site stratégique (identifié dans le PAFI), en coupure pastorale pourrait, du fait de cette opportunité, être envisagé. La deuxième phase du projet prévoit la réalisation d’équipements DFCI considérés prioritaires dans le plan transfrontalier. Les opérations réalisées seront de type : ouverture de coupures de combustible, mise en place de points d’eau pour moyens aériens et terrestres et amélioration de pistes stratégiques accessibles de part et d’autre de la frontière. Ces aménagements sont des équipements d’aide à la lutte. A ce titre leur développement et leur amélioration en favorisant l’accès, l’opération de lutte et la sécurité des services de secours, devrait permettre de limiter la propagation des incendies et réduire ainsi la probabilité qu’un GIF puisse se développer dans le territoire des Albères. Par ailleurs une communication adaptée auprès de la population concernée, en permettant le développement d’une prise de conscience collective sur le risque incendie et ses enjeux, devrait pouvoir se concrétiser par la réduction d’incendie dont l’origine est l’imprudence et la négligence.

En primer término el proyecto prevé el traspaso de información (cartográfica y documental) entre las dos regiones y la adecuación y ampliación de los planes de prevención de incendios existentes, con el objetivo que en toda la zona fronteriza des de Maureillas-Maçanet de Cabrenys hasta la costa Cervera-Portbou exista una planificación de prevención de incendios coordinada, coherente y útil para ambos lados de la frontera. El problema del mantenimiento de los cortafuegos es el más recurrente y el más preocupante a nivel del macizo de las Alberes francesas. La fórmula de mantenimiento basado en actividades económicas, principalmente agrícolas o silvícolas, parece ser la más fiable, la más económica y la más positiva des del punto de vista paisajístico. Por este motivo, se propone una experiencia piloto de mantenimiento de cortafuegos arbóreos, vitivinícolas y pastorales, centrándose principalmente en el sector vinícola de Banyuls. Este sector vinícola, en la actualidad padece serios problemas de polución generados por el desbroce químico de las viñas, cosa que preocupa a los poderes públicos y a la población de la costa Rocheuse. Por este motivo, los viticultores de esta zona buscan orientaciones hacia nuevas prácticas vitivinícolas más respetuosas con el medio ambiente. En este sentido, el desbroce mecánico de las viñas mediante tracción animal podría ser la solución. Actualmente se está reflexionando sobre el mantenimiento de un rebaño colectivo de mulas en Banyuls para realizar estos trabajos, a la vez que podría utilizarse para el mantenimiento de los cortafuegos pastorales. En el segundo grupo de actuaciones, el proyecto prevé la ejecución de las infrastructuras consideradas más prioritarias en la fase anterior. Las obras pueden ser de apertura o mejora de áreas de baja carga de combustible, construcción o mejora de caminos y la adecuación de puntos de agua accesibles para medios terrestres y aéreos. 24

También está previsto llevar a cabo una experiencia piloto para fomentar el mantenimiento de viñedos como áreas cortafuegos con medios respetuosos con el medio ambiente. Las infrastructuras de prevención de incendios, són la base para los medios de extinción. Con su ampliación y mejora se favorecerá que el acceso y trabajo de los medios de extinción sea más rápido, eficiente y seguro. El fin último de estas infrastructures es limitar la propagación de los incendios, evitando que se convierten en GIF. Mediante divulgación también se fortalecerá la concienciación social de este problema, con el objetivo que la población actúe con mayor precaución en la época de riesgo de incendios y se reduzcan los incendios causados por neglicencias. De todos modos, se tiene que tener en cuenta que es muy difícil influir sobre el número de igniciones, por esto se actúa principalmente en reducir su propagación.

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c/ En référence à la problématique de départ identifiée au point a/, expliquez pour quelles raisons les territoires concernés par la réalisation des actions du projet sont pertinents. En referencia a la problemática inicialmente identificada en el punto a/, explique la pertinencia de estos territorios en el desarrollo de las acciones del proyecto. Comme précisé au chapitre a), cette zone transfrontalière des Pyrénées orientales est susceptible d’être parcourue par un GIF qui, attisé par une forte tramontane, pourrait traverser la frontière et se développer sur le territoire voisin. D’ailleurs dans un passé récent, ce territoire frontalier a été le théâtre d’incendies dévastateurs. Sur toute cette région transfrontalière Franco-Catalane, la région de Maureillas-Maçanet de Cabrenys jusqu'à la zone littorale Cerbére – Portbou, le risque Incendie y est le plus élevé. Les facteurs les aggravants sont les suivants: - Zone marquée par un climat méditerranéen caractéristique avec des périodes estivales chaudes et sèches. - Secteurs exposés à la tramontane qui est un vent d’orientation nord à forte intensité. - Forte continuité de la couverture végétale issue de la déprise agricole et pastorale. - Présence d’espèces végétales hautement inflammables et combustibles. - Population rurale dispersée. - Réseau d’infrastructures DFCI insuffisant (surtout en Catalogne) et manque d’entretien des équipements existants. - Topographie accidentée. Cette situation est aggravée par l’absence, au niveau de l’ensemble du massif, d’une planification en matière de prévention incendie qui soit coordonnée et qui aurait pu optimiser le dimensionnement et le tracé du réseau d’infrastructures et en améliorer ainsi l’efficience face à un incendie transfrontalier. Toutes les communes de la province de Gerone citées au paragraphe B2.5, sont déclarées être soumises à un haut risque incendie par le décret 64/1995 du 7 mars. D’ailleurs sur cette zone il a été délimité des Périmètres de Protection Prioritaire (PPP) : G1 Massif de l’Albères (24.804 ha) et G2 : Cap de Creus (14.290 ha). Les PPP se définissent comme un territoire fortement exposé au risque incendie qui, du fait de leur configuration, sont susceptible d’être parcouru par un Grand Incendie de Forêt (GIF). Le Plan Générale de Politique Forestière de Catalogne 2007-2016 (en cours d’approbation) prévoit la rédaction dans chaque PPP, d’un plan de prévention incendie. De plus ces secteurs délimités présentent des enjeux environnementaux forts. En outre, cette zone souligne pour la valeur importante du milieu naturel (voir les figures de protection décrites dans le paragraphe a). Como se indicaba en el punto a), esta zona transfronteriza de las Alberes y Cap de Creus es susceptible a sufrir incendios que lleguen a convertirse en GIF, sobretodo debido a las situaciones de viento del norte, la tramontana. En el apartado a) ya se han citado algunos casos vividos. De toda la zona transfronteriza entre Catalunya y Francia, de Maureillas-Maçanet de Cabrenys hasta la costa Cervera-Portbou es la zona de riesgo de incendio más elevado. Los factores más influentes son: - Zona de clima mediterráneo caracterizado por veranos muy cálidos y secos. - Influencia de viento del norte (tramontana) de elevada intensidad. - Elevada continuidad horizontal de combustibles vegetales, producido por el abandono de cultivos y pastos. - Presencia de especies vegetales altamente inflamables y combustibles . - Población rural dispersa. - Existencia de pocas infrastructuras de prevención de incendios (sobretodo en la parte catalana). - Topografía accidentada. Estos hechos se agravan al no disponer de una planificación de prevención coordinada del macizo de las Alberes, independientemente de los límites administrativos, que optimize la función de las infrastructuras para incendios transfronterizos. De echo, todos los municipios de la provincia de Girona nombrados en el apartado B2.5 son declarados de Alto Riesgo de Incendio según el Decreto 64/1995 de 7 de marzo. También en esta zona se han delimitado dos Perímetros de Protección Prioritaria (PPP): G1 – Massís de l’Albera (24.804 ha forestales) y G2 – Cap de Creus (14.290 ha forestales). Los PPP se definen como ámbitos territoriales con gran peligro de incendio forestal, en los que debido a su continuidad de la masa forestal pueden sufrir incendios que se conviertan en GIF. Según el Plan General de Política Forestal de Catalunya 2007-2016 (pendiente de aprobación) es necesario redactar los planes de prevención de incendios de todos los PPP. Además, esta zona destaca por el elevado valor del medio natural (ver las figuras de protección descritas en el apartado a). 26

d/ Quelle est la valeur ajoutée transfrontalière par rapport à des actions qui se réaliseraient sur ce même territoire sans partenaires transfrontaliers (insister sur la justification de la valeur ajouté de la coopération transfrontalière). Cuál es el valor añadido transfronterizo de las acciones en comparación con otras realizadas en el mismo territorio que se desarrollarían sin partenariado transfronterizo (ponga especial atención en detallar el valor añadido de la cooperación transfronteriza). La coopération transfrontalière sur le thème de la prévention incendie est majeure. En effet les incendies ne respectant pas les limites administratives, leur propagation s’appuie sur la topographie et les limites naturelles du terrain. Le but d’une bonne planification sera donc, sans tenir compte des limites administratives d’identifier les sous bassins à risque dans lesquels des aménagements pourront être réalisés pour contrarier au mieux cette propagation. Pour établir une bonne planification, il est nécessaire de connaître et d’analyser la cartographie, les données météorologiques, les caractéristiques des incendies passés,… de l’ensemble des sous bassins identifiés. La finalité de cette analyse est de mieux connaître les situations propices à un GIF et le type d’incendie potentiel pouvant parcourir la zone. La coordination de la planification, issue d’une étroite concertation et d’une meilleure connaissance de ces 2 territoires, devrait se concrétiser par une optimisation du dimensionnement et du tracé du réseau d’infrastructures DFCI proposé dans le plan transfrontalier. La mise en place de coupures en zone frontalière, l’ouverture de pistes de liaisons entre les 2 réseaux routiers et l’installation de points d’eau utilisables par les secours espagnols et français pourraient parfois suffire à empêcher le développement d’un GIF d’un coté de la frontière comme de l’autre. La coopération transfrontalière sur ce thème de la prévention contre les incendies de forêts devrait inéluctablement apporter: - Économique : d’une part une valeur ajoutée économique par une meilleure mutualisation des moyens engagés et par la réduction du coût unitaire de protection des espaces naturels concernés - Environnementale : et d’autre part une valeur ajoutée environnementale par la protection d’un paysage exceptionnel et par la préservation d’habitats naturels d’intérêt communautaire - Sociales: La réduction des surfaces incendiées et des dommages générés par les GIF, aidera à sensibiliser la population sur l’intérêt de réaliser des opérations de prévention contre ce phénomène dévastateur.

La cooperación transfronteriza en el tema de prevención de incendios forestales es crucial. Los incendios no respetan límites administrativos sino que se propagan según la topografía del territorio, por lo que una buena planificación debe enmarcarse dentro de los límites de unidades orográficas, como es el conjunto del macizo de las Alberes y Cap de Creus. Para una buena planificación es necesario conocer y analizar la cartografía, los datos climáticos, las características de incendios históricos, los elementos de riesgo, las zonas sensibles, etc. del conjunto orográfico de estudio. La finalidad es conocer las situaciones desfavorables y los incendios sinópticos que puedan afectar una zona (estos pueden proceder del otro lado de la frontera). Una buena planificación permite ajustar el número y dimensionamiento de las infrastructuras necesarias, y más si éstas se planifican de modo que sean operativas desde los dos lados de la frontera y/o tengan continuidad a un u otro lado de la frontera. La cooperación transfronteriza proporcionará unos valores añadidos: - Económicos, al reducir el número y dimensionamiento de infrastructuras de prevención de incendios necesarias al planificar estas de forma compartida y adecuadas para ambas regiones (menos costes de instalación y menos costes de mantenimiento). - Ambientales, estas infrastructuras cuasarán menos impacto ambiental, mayor protección del territorio y de los hábitats de flora y fauna y del paisaje. - Sociales, la reducción del tamaño y incidencia de los GIF ayudarán a concienciar a la población de la necessidad de realizar labores de prevención frente a este factor o fenòmeno castatròfico.

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e/ Indiquez la façon dont les actions envisagées contribueront au bénéfice des populations transfrontalières du territoire concerné. Indique la forma en que las acciones previstas contribuirán en beneficio de la población trasfronteriza del territorio implicado.

Les actions prévues auront pour objectif de réduire de manière significative le risque incendie dans le massif naturel des Albères et plus spécialement le risque de développement d’un GIF. La diminution de ce risque présente un intérêt direct pour les populations rurales présentes dans le massif qu’un GIF pourrait gravement affecter en générant des dommages majeurs vitaux, matériels et économiques. Par ailleurs, les activités économiques menées dans ces zones rurales pourraient ressortir fortement affaiblies par un incendie de forêt (agriculture, élevage et tourisme rural). De plus en sus des pertes matérielles, un incendie génère des blessures particulièrement dommageables au paysage et à l’environnement naturel; lesquels sont fortement préjudiciables à l’activité de tourisme rural particulièrement présente et importante sur ces territoires. Sur le plan environnemental, les incendies de forêts représentent une perturbation aux nombreux impacts négatifs suivants : Perturbation de la régulation hydrique, mise à nu du sol et exposition à l’érosion, disparition d’habitats et d’espèces emblématiques, forte mortalité de la petite faune, modification de paysage, forte libération de CO2 dans l’atmosphère,…

Las acciones previstas tienen por objeto disminuir el riesgo de incendios forestales, sobretodo evitar los GIF. La disminución de este riesgo supone un gran beneficio para la población, sobretodo para la población rural y de las urbanizaciones que vive amenazada de sufrir daños personales y grandes pérdidas materiales cuando se origina un incendio. Además, las actividades económicas de la población rural (agricultura, ganadería y turismo rural) también resultan gravemente afectadas cuando se origina un incendio forestal. A parte de las pérdidas materiales, después de un incendio el turismo rural se ve gravemente perjudicado, debido a la pérdida de calidad del paisaje y valores naturales. Este es un riesgo importante actualmente ya que parte de la población rural ha encontrado en esta actividad la forma de permanecer al territorio. A nivel del medio natural, los incendios forestales son perturbaciones con nombrosos efectos negativos: pérdida de la regulación hídrica, desprotección del suelo que favorece la erosión, pérdida de hábitats, pérdidas de especies emblemáticas, muerte de espécies de fauna menor, pérdida de alimento para las especies de fauna sobrevivientes, pérdida de nutrientes del suelo, importante liberación de CO2 a la atmósfera, cambios a nivel de microclima, pérdida del paisaje, etc.

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f/ Décrivez le caractère innovant des activités envisagées sur le territoire concerné, le cas échéant Describa el carácter innovador de las actividades previstas en el territorio implicado, en su caso.

Le caractère innovant de ce projet réside : - D’une part dans la possibilité qui sera offerte aux acteurs de la prévention de ces 2 territoires de travailler ensemble, d’échanger des données, de comparer leurs méthodes de travail et enfin de le concrétiser par la mise en place d’infrastructures DFCI communes et prioritaires. - D’autre part dans l’expérimentation qui pourrait être menée touchant à la pérennisation des coupures de combustibles par la mise en place d’une combinaison alliant la viticulture avec le pastoralisme à travers la promotion du labour par traction animale. Suivant le résultat cette expérience pourrait être généralisable à d’autres secteurs viticoles ou agricoles du territoire. Il y eu de 1993 à 1997 quelques tentatives de réalisations communes mais elles n’aboutirent pas à des résultats concrets. Il faudra attendre l’interreg IIIA “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix” pour que les premières bases d’un travail de collaboration soient établies. Les recommandations techniques et les échelles de planification sont différentes dans les régions concernées. Les propositions techniques qui résulteront de cette collaboration et de cette coopération devront d’une part tenir compte de ces éventuelles spécificités et d’autre part être intégrées dans les “plans de protection incendie” en vigueur de part et d’autre de la frontière. Par ailleurs un recensement de la nomenclature et de la symbologie utilisées en matière DFCI dans les 2 territoires sera à établir afin de mieux les comparer et de mieux appréhender leur fonctionnement.

El carácter innovador de este proyecto reside: - Por una parte, en la posibilidad de realizar una planificación de prevención de incendios del macizo de las Alberes, Cap de Creus y alrededores de forma coordinada entre las dos regiones y ejecutar algunas infrastructuras prioritarias de forma común. - Por otra parte, la experiencia piloto de fomento de buenas prácticas culturales para el mantenimiento de viñedos como áreas cortafuegos, supone un cambio de métodos hasta ahora utilizados para esta tarea. A partir de los resultados que se obtengan de la demostración práctica, se estudiará la posibilidad de potenciar y extender esta actividad económica tradicional. En 1993 y 1997 hubieron unos intentos de coordinación, pero hasta el pasado programa Interreg IIIA “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix” no se establecieron unas bases sólidas para unas obras concretas. Las instrucciones de planificación y normativa legal aplicable son diferente en cada región, pero se intentará que los planes resultantes, de ámbito municipal los franceses y de ámbito de macizo los catalanes, estén integrados y sean coherentes. Para ello, se establecerá unas equivalencias de nomenclatura y simbología que serán útiles para futuras comparaciones e interpretaciones de documentación de ambas regiones.

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g/ Expliquer de quelle manière les résultats obtenus pourront être pérennisés et/ou de quelles façons ces résultats seront transférables à des territoires ayant des problématiques similaires au territoire concerné par votre projet. Explicar de qué manera los resultados obtenidos podrán perdurar y/o de qué forma esos resultados serán transferibles a territorios que tengan problemáticas similares a las del territorio implicado por vuestro proyecto.

Le sud de l’Europe, notamment l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Italie et sud de la France a été confronté à des “Grands Incendies de Forêts”. Les mesures à prendre pour s’en prémunir et pour les circonscrire ont fait l’objet de nombreuses études, réalisées par des experts dont certains travaillent en Catalogne et en France. De plus les prévisions annoncées en matière de changement climatique laisse supposer que la problématique des GIF pourrait être amenée à se développer sur des territoires actuellement peu exposés à ce risque (secteur d’altitude et plus au nord). Pour ces différentes raisons, les échanges de méthodologie et le transfert de savoir faire pourrait présenter un intérêt majeur pour ces régions transfrontalières ou autres qui pourraient être concernées à moyen terme. L’analyse et la recherche d’équivalence entre les différentes nomenclatures de prévention incendie, prévues dans ce projet devrait faciliter les échanges et les collaborations futures entre la France et la Catalogne à ce sujet. En Catalogne comme dans les Pyrénées orientales, les plans d’aménagement de la forêt contre les incendies (PAFI) ou les plans de prévention contre les incendies de forêts applicables à de grands massifs ou à des périmètres de protection prioritaire (PPP) sont relativement évolutifs. Chaque plan est réalisé après une étude approfondie des conditions du milieu, des facteurs du risque incendie et des enjeux à défendre (forestier, environnemental, social). La planification des équipements est appliquée progressivement en fonction des priorités attribuées lors de l’élaboration et des moyens mobilisés. Par contre suivant les nouvelles instructions et recommandations techniques, elle peut être adaptée et son budget prévisionnel actualisé.

Debido a la problemática de los GIF al sur de Europa, sobretodo en España, Portugal, Grecia, Italia y sur de Francia, la prevención y extinción de los GIF ha sido objeto de estudio profundo, y actualmente Catalunya y Francia disponen de grandes expertos. Según previsiones de las consecuencias del Cambio Climático, el riesgo de GIF extenderá sus límites hacia el norte. Por este motivo, el traspaso de conocimientos, experiencias y metodologías de trabajo, análisis y planificación coordinada entre regiones pertenencientes a países distintos será muy positivo para que futuras regiones transfronterizas adopten estos mismos ejemplos de trabajo conjunto. Por otro lado, el análisis y búsqueda de equivalencias de nomenclatura de prevención de incendios de las dos regiones que se pretende realizar en este proyecto, facilitará el trabajo para futuras colaboraciones entre Francia y Catalunya en este tema. Respeto a la perduración de los resultados, cabe destacar que tanto en Catalunya, como en Francia, los planes de prevención de incendios forestales son de vigencia indefinida. Es decir, una vez realizados, después de un estudio intensivo del medio y los puntos a defender (forestales, medioambientales, sociales…), se van desarrollando y manteniendo las actuaciones planificadas según su prioridad, pero el objetivo sigue siendo el mismo, únicamente se adecuan a las nuevas instrucciones y se actualizan los presupuestos antes de ejecutarlos. Respeto a la experiencia piloto, la promoción de estas prácticas tradicionales dependerá de los resultados que se obtengan en la demostración prevista.

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h/ Décrire les liens et/ou complémentarité avec d’autres projets (régionaux, nationaux, communautaires) s’ils existent / Describir las conexiones y/o complementariedades con otros proyectos (regionales, nacionales, comunitarios) si es el caso L'Union Européenne n’a pas de politique forestière commune. L’aménagement de l’espace rural est de la compétence des états membres alors que la celle en matière de politique environnementale est répartie entre l’Union Européenne et les États membres. Par contre, il existe un Règlement Européen Nº 2158/92 concernant la protection des forêts communautaires contre les incendies, mais sa faible dotation en limite clairement ses effets sur la prévention. En Espagne, un des objectifs du “Plan Forestier Espagnol” est d’assurer une protection suffisante des massifs contre les incendies de forêts avec comme action prioritaire la lutte contre des incendies de forêts. La Région Autonome de Catalogne possède une compétence exclusive en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêts (article 132 du statut d’autonomie). Le Plan Général de Politique Forestière 2007-2016 (Phase d’approbation), prévoit la dotation d’un plan de prévention d'incendies de forêts à tous les massifs de protection prioritaires. Ceux-ci se définissent comme des massifs présentant une très forte exposition à l’incendie. Du fait de leurs caractéristiques géographiques et de la continuité de la biomasse sensible, ils pourraient être potentiellement parcourus par un GIF (+ de 500 ha). Ces massifs, indépendamment des limites administratives, sont délimités par de grandes infrastructures routières, par des zones agricoles, par des secteurs urbanisés et par un réseau hydrographique. Par contre, ils ne sont identifiés qu’au sein des frontières de l’autonomie catalane (INFOCAT, Résolution du 24/10/1994). En Catalogne, il est actuellement recensé 34 Plan de Protection Prioritaire (PPP) dont 2 se localisent dans la zone frontalière, (G1 - Massif de l'Albères avec 24.804 ha d’espaces naturels et G2 - Cap de Creus avec 14.290 ha d’espaces naturels). Pour l’instant, 5 plans de prévention de PPP ont été réalisés et les PPP du massif des Albères et de Cap Creus sont en cours d’élaboration. Par ailleurs, les espaces naturels bénéficiant d’un statut de protection spécial doivent être dotés d’un plan de prévention d'incendies (Décret 378/1986, du 18 décembre, relatif à l’établissement de plans de prévention d'incendies dans les espaces naturels de protection spéciale). C’est ainsi que le Parc Naturel de Cap de Creus est couvert par un plan spécifique de prévention incendie et le Paratge natural d'interès nacional del Massís de l’Albera devrait l’être prochainement. Ces deux plans réalisés viennent en complément des PPPs G1 et G2 qui restent à élaborer. Dans le cadre de ce projet, tous ces plans de prévention pourraient être élaborés ou actualisés, en coordination avec les plans de protection français. D’autre part, l’existence d’un Plan de prévention d'incendie sur le territoire concerné est une des conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier d’aides publiques, dans le cadre du “Plan de Développement Rural”(PDR), pour y effectuer des actions de prévention incendie. En France, la compétence de défense des forêts contre les incendies se repartit principalement entre l’Etat, les collectivités territoriales, notamment les communes, les « Services départementaux d'incendie et de Secours » et les particuliers. La politique de prévention des feux de forêts repose donc sur une volonté de mise en cohérence des actions interministérielles menées par l’Etat avec les collectivités territoriales et les propriétaires forestiers. Cette politique de prévention s’est trouvée renforcée par la Loi d’Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 dans laquelle a été notamment intégré une mesure réglementaire européenne (n° 2158/92 du 23 juillet 1992) prévoyant la réalisation d’un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) par département identifié comme sensible aux feux de forêts. Celui des Pyrénées Orientales a été réalisé et validé au cours de l’année 2006 pour une durée de 6 ans. Ce dernier a identifié des bassins à risques dont celui du massif des Albères qui doit, à ce titre, être doté d’un plan de protection incendie du massif. Actuellement, c’est le plan d’aménagement de la forêt contre l’incendie (PAFI des Albères) réalisé en 2000 qui est toujours en vigueur et qui doit être réactualisé sous la forme d’un plan de protection de massif. Les prévisions de travaux prévues dans ce document cadre permettent de mobiliser des moyens dans le cadre contractuel d’une convention financière intitulée « Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne » (CFM) entre l’Etat et les collectivités territoriales. En complément de ces “documents cadres” en matière de prévention incendie, le territoire des Albères est aussi concerné par l’application d’une réglementation de prévention incendie en matière d’urbanisation, concrétisé par des Plans de Prévention de Risque Naturel “incendie de forêt” (PPRif). Ils sont prévus par le code de l’environnement et sont prescrits par le Préfet (représentant de l’état). Ils définissent les zones concernées par le risque incendie et y prescrivent, en matière d’urbanisme et d’aménagement, des interdictions ou des mesures de prévention. Au 31 décembre 2007, il a été prescrit dans le massif des Albères, 8 arrêtés d’élaboration de PPRif. 31

La Unión Europea no dispone de una política forestal común, siendo los montes responsabilidad de los Estados miembros, aunque las políticas horizontales en medio ambiente si son una materia compartida entre la Unión y sus Estados Miembros. Existe el Reglamento (CEE) nº 2158/92 del Consejo, de protección de los bosques comunitarios contra los incendios, aunque su escasa dotación limita claramente sus efectos preventivos. En España, el Plan Forestal Español establece en uno de sus objetivos la necesidad de procurar la adecuada protección de los montes frente a la acción de incendios forestales, por este motivo una de las acciones prioritarias es la lucha contra incendios forestales. A nivel de Catalunya, Comunidad Autónoma con competencia exclusiva en prevención y extinción de incendios (Estatuto de Catalunya, Ley orgánica 6/2006, de 19 de julio, art. 132), el Plan General de Política Forestal 20072016 (pendiente de aprobación) prevé la redacción de los planes de prevención de incendios forestales de todos los macizos de Protección Prioritaria. Estos se definen como PPP, ámbitos territoriales con gran peligro de incendio forestal y que, debido a la continuidad de la masa forestal, pueden sufrir incendios que se conviertan en GIF, mayores de 500 ha. Los límites de estas zonas corresponden a grandes infrastructuras de la red viaria de comunicaciones, corredores no forestales ocupados por cultivos, núcleos de población y red hidrográfica, independientemente de los límites administrativos a excepción, evidentemente, del límite autonómico (Infocat 2003, aprovado por Acuerdo de Gobierno de Catalunya de 1 de Agosto de 2003; Resolución JUI/2503/2003 de 4 de Agosto). Actualmente en Catalunya se han definido 34 PPP, dos de los cuales se encuentran en esta zona transfronteriza (G1 – Massís de l’Albera con 24.804 ha forestales y G2 – Cap de Creus con 14.290 ha forestales). Hasta el momento se han redactado 5 planes de prevención de PPP y se está promoviendo la redacción de otros 2, restan aún pendientes de redacción los relativos a los PPP G1 y G2. Por otro lado, los espacios naturales de protección especial de Catalunya también deben redactar un plan propio de prevención de incendios, de acuerdo al Decreto 378/1986, de 18 de diciembre, sobre establecimiento de planes de prevención de incendios en los espacios naturales de protección especial. Por este motivo se han redactado los planes de prevención pertenecientes al Parque Naturales del Cap de Creus y el Paraje Natural de Interés Nacional del Massís de l’Albera (este aún en borrador). Así, respecto a la región transfronteriza catalana, resta pendiente la ampliación de estos dos planes hasta el límite de los PPP G1 y G2, de forma coordinada con la parte francesa y su adecuación a las nuevas instrucciones y normativa. Por otra parte, en Catalunya la redacción de los Planes de prevención de incendios es necesaria para la orientación y priorización de las inversiones del SGFy de las ayudas destinadas a actuaciones de prevención de incendios que se gestionan en el marco del Plan de Desarrollo Rural (PDR). En Francia, la competencia en defensa de los bosques contra incendios se reparte principalmente entre el Estado, las colectividades territoriales (en especial los municipios), los Servicios Departamentales de Incendios y de Socorro y los particulares. Así, la política de prevención frente los incendios forestales se basa en la voluntad de puesta en común de las acciones interministeriales emitidas por el Estado con las colectividades territoriales y los propietarios forestales. Esta política de prevención francesa se encuentra reforzada por la Ley de orientación sobre los bosques, de 9 de julio de 2001, en la que se ha integrado particularmente una medida reglamentaria europea (nº 2158/92, de 23 de julio de 1992) previendo la realización del Plan Departamental de Protección de los Bosques contra los Incendios por los departamentos identificado como sensibles a los fuegos forestales. El Plan de los Pyrénées Orientales se ha realizado y validado a los largo del año 2006 y tiene una duración de 6 años. Este último ha identificado las cuencas de riesgo, en ellas se encuentra el macizo de las Alberes, que debe, en este sentido, ser dotado de un Plan de protección de incendios del macizo. Las previsiones de trabajo previstas en este documento marco permiten movilizar los medios en el marco contractual de una convención financiera denominada “Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne” entre el Estado y las colectividades territoriales. Complementando estos “documentos marco” en materia de prevención de incendios, el territorio francés de las Alberes también está afectado por la aplicación de una reglamentación de prevención de incendios en materia de urbanización, concretada por los Planes de Prevención de Riesgo Natural “incendie de forêt” (PPRif). Están previstos por el código medioambiental y son prescritos por el Prefecto (representante del Estado). Definen las zonas afectadas por el riesgo de incendios y prescriben, en materia de urbanismo y de organización, las prohibiciones o las medidas de prevención. El 31 de diciembre de 2007, se han prescrito en el macizo de las Alberes, 8 órdenes de elaboración de PPRif.

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i/ Pour les projets qui constituent un prolongement d’un projet Interreg I, II ou III déjà financé (volets A B ou C), expliciter le lien, la continuité et la plus value par rapport au projet déposé/ Para los proyectos que constituyen una prolongación de un proyecto Interreg I, II ó III ya financiados (parte A, B ó C) especificar la conexión, la continuidad y el valor añadido respecto al proyecto presentado.

Le projet que nous proposons n’est pas le prolongement de projets Interreg menés auparavant. Néanmoins, nous pouvons établir quelques liens et continuité avec certains projets menés antérieurement. Dans le cadre de l’Interreg IIIA “Pirineus Mediterranis, la muntanya que uneix”, il a été réalisé ponctuellement, dans la zone frontalière, plusieurs équipements de prévention incendie qui ne ressortait d’aucune planification officielle. La particularité et l’originalité du présent projet est de mener conjointement une planification de protection incendie du massif et de réaliser les infrastructures considérées prioritaires. L’objectif recherché est d’améliorer la connaissance du phénomène incendie sur l’ensemble du massif et de permettre aux acteurs de la prévention et de la lutte de pouvoir proposer la mise en place de réseau d’équipements DFCI qui viendrait optimiser la lutte. Dans le cadre du projet Interreg IIIB “Grinfomed+Medfire”, il a été réalisé une étude approfondie du risque incendie et la mise au point d’une méthodologie de planification de prévention incendie. Les résultats de ce projet ont d’ailleurs été utilisés par l’administration forestière catalane pour rédiger le guide des instructions internes pour établir les plans de prévention des PPP, et seront utilisés pour la conduite de notre projet. Par ailleurs dans le cadre du programme Interreg IIIA intitulé “Gestion forestière Transfrontalière” qui couvrait le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée et les régions des Garrotxes et des Gavarres, une action portait sur la rédaction d’un plan de prévention des incendies des territoire transfrontalier concernés. L’objectif était d’échanger sur les méthodologies utilisées de part et d’autres de la frontière pour établir un plan de protection incendie et d’en établir un de transfrontalier. Des enseignements ont pu être tiré de cette expérience qui pourront être utilisés dans le projet en question.

El proyecto que se propone no es la prolongación de ningún proyecto Interreg anterior. Aunque si se pueden establecerse algunas connexiones con proyectos Interreg anteriores. En el marco del proyecto Interreg IIIA “Pirineus mediterranis. La muntanya que uneix”, se ejecutaron algunas infrastructuras de prevención de incendios en esta zona transfronteriza, pero fueron actuaciones puntuales. En el caso catalán, estas obras no obedecían a una planificación previa. En cambio, en el presente proyecto el objetivo es la realización de una planificación de las Alberes, Cap de Creus y sus alrededores de forma coordinada y la ejecución de las infrastrucutras consideradas más prioritarias en esta planificación. Se trata de un objetivo más profundo que permitirá el conocimiento de la casuística de toda la zona para los técnicos de las dos regiones y planear las infrastructuras futuras des de un punto de vista global del macizo. Es importante remarcar que la vigencia de estos planes es indefinida si no hay cambios importantes en el medio, es decir, el trabajo que se realice será la guía de gestión de este territorio en materia de prevención de incendios para los años futuros. Por otro lado, en el proyecto Interreg IIIB “Grinfomed+Medfire” se trabajó en el estudio y análisis del riesgo de incendio y en una metodologías para la planificación de prevención de incendios. Los resultados de este proyecto, la Administración forestal catalana ya los ha utilitzado para redactar las instrucciones internas de redacción de los Planes de prevención de los PPP que servirán de base para la redacción de los planes que se proponen en este documento. Por otro lado, en el marco del proyecto Interreg IIIA “Gestion forestiére transfrontaliére”, el cual cubría el territorio de Pays Pyrénées Méditéranée y de las regiones catalanas de la Garrotxa y las Gavarres, se llevó a cabo la redacción de un Plan de prevención de incendios del territorio transfronterizo cubriendo la región natural del Vallespir y la Garrotxa. Los aprendizajes que se pudieron desprender de esta experiencia podrán ser utilizados en el presente proyecto.

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B2.7 RESUME DU PROJET / RESUMEN DEL PROYECTO

Si le résumé dépasse les 2 pages, ajouter en annexe une description technique détaillée du projet / Si la extensión del resumen supera las dos páginas, adjuntar en un documento anexo una descripción técnica detallada al proyecto. Le présent projet de prévention d’incendie de forêt se structure en trois actions principales: 1: Planification en matière de prévention incendie du massif des Albères 2: Mise en place d’équipements DFCI prioritaires 3: communication en matière de prévention incendie de forêt. 1: Planification en matière de prévention incendie du massif des Albères, Cap de Creus et ses alentours Cette action prévoit l’actualisation des plans de prévention contre les incendies de forêts du massif des Albères et ses alentours par une approche globale du territoire et conduit de maniérer coordonnée entre les 2 régions. Cela exigera des échanges d’informations et la conduite d’une concertation entre les techniciens de chaque région. Cette action, se déclinera en plusieurs sous-actions; lesquelles traiteront la planification de prévention incendie sous des facettes différentes et en tenant compte d’une analyse globale au niveau du massif. Les sous-actions prévues dans ce programme sont les suivantes: - Sous-action 1.1: Elaboration d’un document d’équivalence de nomenclature et de symbologie en matière de prévention incendie, entre les deux territoires. - Sous-action 1.2: Rédaction du plan de prévention contre les incendie du Périmètre de Protection Prioritaire (PPP) G1- massif des Albères et du secteur de la Vajol jusqu’à la rivière du Lllobregat de la Muga; Rédaction du plan de prévention contre les incendie du Périmètre de Protection Prioritaire (PPP) G2 - Cap de Creus; et actualisation du Plan d’Aménagement de la Forêt contre l’Incendie (PAFI) des Albères. - Sous-action 1.3: Conduite d’une expérience pilote en matière d’entretien des coupures. Cette action sera menée par les deux partenaires, catalan et français, qui devront s’assurer de la bonne coordination entre les deux territoires lors de la conduite des sous-actions. Elle devra être réalisée au cours des 24 premiers mois. 2: Mise en place d’équipements DFCI prioritaires: Cette action consistera à mettre en place les équipements identifiés dans les plans de prévention et considérée prioritaires. On distingue : - Création de pistes DFCI stratégiques, - Amélioration de pistes DFCI stratégiques, - Mise en place de points d’eau, - Adaptation et aménagement de point d’eau - Création de coupure de combustible, - Amélioration et réhabilitation de coupure de combustible. Cette action sera développée donne du mois 7 au 36. 3: communication en matière de prévention incendie de forêt. Cette action consistera à conduire des opérations de communication sur la mise en place d’équipements DFCI, afin de sensibiliser la population aux risques incendie et de les informer sur l’ensemble des mesures de prévention conduite pour les réduire. 34

Concrètement, la communication sera réalisée à partir des moyens suivants: - Edition de plaquettes d’informations et de sensibilisations, - Mise en place de panneaux d’information, - Organisation de journées d’information et de sensibilisation, - Création d’une page Web informative sur l’état d’avancement du projet. Cette action sera développée tout au long de la durée du projet.

Les descriptions techniques de chaque sous-action ont été regroupées dans l’annexe technique jointe.

El presente proyecto de prevención de incendios forestales se estructura en tres grandes acciones o partes diferenciadas: 1. Planificación en materia de prevención de incendios del macizo de las Alberes, Cap de Creus y sus alrededores 2. Materialización y/o mejora de las infrastructuras prioritarias 3. Divulgación en materia de prevención de incendios forestales 1. Planificación en materia de prevención de incendios del macizo de las Alberes, Cap de Creus y sus alrededores En esta acción se redactarán y/o actualizarán los Planes de Prevención de Incendios Forestales del macizo de las Alberes y sus alrededores, des de un punto de vista global, de forma coordinada entre las dos regiones. Para ello será necesario el intercambio de información entre regiones y el trabajo conjunto de técnicos de ambas regiones. Dentro de esta acción se incluyen las subacciones relacionadas con la planificación de prevención de incendios. Aunque la acción se divida en subacciones, todas ellas responderán a un punto de vista global del macizo. La subdivisión de la acción en subacciones corresponde a los resultados previstos. También se incluye en esta acción la experiencia piloto de fomento del mantenimiento de áreas cortafuegos. - Subacción 1.1: Elaboración de un documento de equivalencias de nomenclatura y simbología de prevención de incendios de las dos regiones. - Subacción 1.2: Redacción del Plan de prevención de incendios del PPP G1- Massís de l’Albera y de la zona aneja de la Vajol hasta el río Llobregat de la Muga; Redacción del Plan de prevención de incendios del PPP G2- Cap de Creus; y actualización del Plan d’Aménagement de la Forêt contre les Incendies du Alberes. - Subacción 1.3: Experiencia piloto de fomento del mantenimiento de áreas cortafuegos. Esta acción se llevará a cabo por parte de los dos socios, que actuarán de forma coordinada y respeto a algunas subacciones de forma conjunta. Esta acción se desarrollará durante los primeros 24 meses. 2. Materialización y/o mejora de las infrastructuras de prevención de incendios forestales prioritarias Esta acción consiste en la materialización de parte de lo planificado en la acción anterior. Se ejecutarán las obras consideradas más prioritarias en la fase de planificación. Éstas pueden ser de primera instalación o de mejora de infrastructuras ya existentes, y pueden ser de: - Apertura de caminos estratégicos - Mejora de caminos estratégicos 35

- Instalación de nuevos puntos de agua - Adecuación de puntos de agua ya existentes - Apertura de áreas de baja carga de combustible - Mejora de áreas de baja carga de combustible - Mantenimiento de cortafuegos agrícolas Esta acción se desarrollará des de el mes 7 al 36. 3. Divulgación en materia de prevención de incendios forestales Esta acción consistirá en editar material y señalización explicativa para la concienciación social del riesgo de incendio, medidas de prevención y medidas de protección civil. También ser hará la divulgación y exposición de las acciones ejecutadas en la fase anterior. Concretamente, la divulgación se realizará mediante: - Distribución de material de concienciación social acerca de la prevención de incendios forestales y protección civil. - Instalación de paneles informativos en el monte. - Realización de jornadas educativas / demostrativas. - Creación y mantenimiento de una página web divulgativa del estado del proyecto. Esta acción se desarrollará durante los 3 años del proyecto.

En un anejo adjunto se incluye una descripción técnica de cada acción del proyecto.

36

B2.8 ACTIONS DETAILLEES DU PROJET / ACCIONES DETALLADAS DEL PROYECTO Une des actions doit impérativement concerner la communication et la publicité du projet. Le détail des actions doit faire l’objet d’un document technique à joindre en annexe / Una de las acciones debe estar imperativamente relacionada con la comunicación y publicidad del proyecto. El detalle de las acciones debe ser objeto de un documento técnico que se adjuntará en anexo Le tableau est prévu pour 5 actions: rajoutez les lignes correspondant aux actions supplémentaires si nécessaire / La tabla prevé 5 acciones : añada más filas si existieran más acciones N° Action / Nº de la acción

1

Partenaire impliqué Socio implicado

X CdF/JdF XPart1/Soc1

Titre Título

Description Descripción

PLANIFICATION EN Cette action prévoit l’actualisation des plans de MATIÉRE DE prévention contre les PRÉVENTION incendies de forêts du INCENDIE DU massif des Albères, Cap de MASSIF DES ALBÉRES, CAP DE Creus et ses alentours par une approche globale du CREUS ET SES territoire et conduit de ALENTOURS manière coordonnée entre les 2 régions. Cela exigera des échanges d’informations et la conduite d’une concertation entre les techniciens de chaque région. Par ailleurs, il est aussi prévu de mener une expérience pilote en matière d’entretien des coupures de combustible.

Objectif recherché Objetivo

Résultat attendu Resultado esperado

Disposer d'une planification cadre contre les Grands Incendies de Forêts à l’échelle du massif, réalisée en concertation entre les 2 régions, visant à optimiser la lutte et à minimiser les atteintes au milieu. La conduite de l’expérience pilote, à pour objectif principal d’identifier des pratiques culturales, respectueuses de l’environnement, qui puissent limiter la propagation d’un incendie.

- Elaboration d’un document d’équivalence de nomenclature et de symbologie en matière de prévention incendie, entre les deux territoires.

Impact prévu Impacto previsto

Cette action ne devrait avoir aucun impact environnemental et social.

Coût total en € Coste total en €

195.150,30

- Élaboration d’un document – résumé de la planification et une carte transfrontalière des infrastructures existantes de prévention contre les incendies et des projets du massif des Albères, Cap de Creus et ses alentoours. - Conduite d’une expérience pilote en matière d’entretien des coupures.

37

N° Action / Nº de la acción

1

Partenaire impliqué Socio implicado

X CdF/JdF XPart1/Soc1

Titre Título

Description Descripción

Objectif recherché Objetivo

PLANIFICACIÓN EN MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL MACIZO DE LAS ALBERES, CAP DE CREUS Y SUS ALREDEDORES

En esta acción se redactarán y/o actualizarán los Planes de Prevención de Incendios Forestales del macizo de las Alberes, Cap de Creus y sus alrededores, des de un punto de vista global, de forma coordinada entre las dos regiones. Para ello será necesario el intercambio de información entre regiones y el trabajo conjunto de técnicos de ambas regiones. También se llevará a cabo la experiencia piloto de fomento de mantenimiento áreas cortafuegos.

Disponer de una planificación bien diseñada y coordinada en materia de prevención de incendios de todo el macizo de las Alberes y sus alrededores para el futuro, que permita hacer frente a los incendios con los mínimos costes y con la mínima alteración del medio. Respecto a la experiencia piloto, el objetivo es promover prácticas culturales respetuosas con el medio ambiente y potenciar las actividades agrarias y ganaderas de este territorio.

Résultat attendu Resultado esperado

Impact prévu Impacto previsto

- Elaboración de un documento No se prevén impactos de equivalencias de directos sobre el medio nomenclatura y simbología de o la población. prevención de incendios de las dos regiones.

Coût total en € Coste total en €

195.150,30

- Elaboración de un documento-resumen de la planificación y un mapa de infrastructuras de prevención de incendios (actuales y futuras) de la zona transfronteriza de las Alberes y Cap de Creus en su globalidad. - Conducir una experiencia piloto en cuanto al mantenimiento de viñedos.

38

N° Action / Nº de la acción

2

Partenaire impliqué Socio implicado

X CdF/JdF XPart1/Soc1

Titre Título

MISE EN PLACE D’ÉQUIPEMENTS DE DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L’INCENDIE (DFCI) PRIORITAIRES

2

X CdF/JdF XPart1/Soc1

Description Descripción

Cette action consistera à mettre en place les équipements identifiés dans les plans de prévention et considérée prioritaires. Cela pourra être des créations d’équipements ou des améliorations d’équipements existants. Par ailleurs, il est aussi prévu de mener une expérience pilote en matière d’entretien des coupures de combustible.

MATERIALIZACIÓN Se ejecutarán las acciones consideradas más Y/O MEJORA DE prioritarias en la fase de LAS INFRASTRUCTURAS planificación. Éstas DE PREVENCIÓN DE pueden ser de primera instalación o de mejora de INCENDIOS infrastructuras ya FORESTALES existentes (caminos PRIORITARIAS estratégicos, puntos de agua, áreas de baja carga de combustible y cortafuegos agrícolas).

Objectif recherché Objetivo

Résultat attendu Resultado esperado

Doter le massif des Albères d’un réseau d’équipements de prévention incendie permettant de réduire la probabilité qu’un GIF puisse se développer.

- Création de pistes DFCI stratégiques, - Amélioration de pistes DFCI stratégiques, - Mise en place de points d’eau, - Adaptation et aménagement de point d’eau - Création de coupure de combustible, - Amélioration et réhabilitation de coupure de combustible.

951.204,38 Les impacts sur le milieu naturel sont plutôt modérés et a court terme. Par contre les impacts sur la population sont positifs. En effet les équipements mise en place devront optimiser la lutte et réduire le développement d’un incendie ainsi que les nuisances qui le caractérisent.

Disponer de una infraestructura básica para la prevención de incendios forestales, que permita reducir la propagación de los incendios y evitar el desarrollo de GIF, facilitando el acceso, trabajo y seguridad de los medios de extinción.

- Apertura de caminos estratégicos - Mejora de caminos estratégicos - Instalación de nuevos puntos de agua - Adecuación de puntos de agua ya existentes - Apertura de áreas de baja carga de combustible - Mejora de áreas de baja carga de combustible - Mantenimiento de cortafuegos agrícolas

Impactos sobre el medio 951.204,38 natural moderados a corto plazo. Y impactos sobre la población positivos, ya que con las obras que se realizarán se mejorará la extinción de los incendios forestales, se reducirá su extensión y sus efectos negativos

Impact prévu Impacto previsto

Coût total en € Coste total en €

39

N° Action / Nº de la acción

Partenaire impliqué Socio implicado

Titre Título

Description Descripción

Objectif recherché Objetivo

Résultat attendu Resultado esperado

Impact prévu Impacto previsto

Coût total en € Coste total en €

3

X CdF/JdF XPart1/Soc1

COMMUNICATION EN MATIÉRE DE PRÉVENTION INCENDIE DE FORÊT

Cette action consistera à conduire des opérations de communication sur la mise en place d’équipements DFCI, afin de sensibiliser la population aux risques incendie et de les informer sur l’ensemble des mesures de prévention conduite pour les réduire.

Sensibiliser la population sur le risque incendie de forêt et l’informer sur l’ensemble des mesures de prévention à conduire pour le réduire.

- Edition de plaquettes d’informations et de sensibilisations, - Mise en place de panneaux d’information - Organisation de journées d’information et de sensibilisation - Création d’une page Web informative sur l’état d’avancement du projet

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur le milieu naturel. Par contre l’impact sur la population devrait être positif du fait des opérations de sensibilisation menées sur le risque incendie.

57.945,77

3

X CdF/JdF XPart1/Soc1

DIVULGACIÓN EN

Esta acción consistirá en editar material y señalización explicativa para la concienciación social del riesgo de incendio, medidas de prevención y medidas de protección civil. También ser hará la divulgación y exposición de las acciones ejecutadas durante la vida del proyecto.

Concienciar a la población acerca del riesgo de incendio, de la importancia de evitar la aparición de focos de incendio y de la necesidad de disponer de infrastructuras de prevención de incendios forestales.

- Distribución de material de concienciación social acerca de la prevención de incendios forestales y protección civil. - Instalación de paneles informativos en el monte. - Realización de jornadas educativas / demostrativas. - Creación y mantenimiento de una página Web divulgativa del estado del proyecto.

No se prevén impactos directos sobre el medio. Respecto a la población se prevé un impacto positivo por aumentar la concienciación social acerca de la prevención de incendios forestales.

57.945,77

MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES

40

B2.9 DUREE DU PROJET – CALENDRIER DES ACTIONS / DURACIÓN DEL PROYECTO –CALENDARIO DE ACCIONES Compléter le tableau relatif à la période de réalisation de chaque activité en suivant la même numérotation que le point B2.10 (le calendrier indique, à titre d'exemple, quatre activités) / Completar el cuadro relativo al período de realización de cada actividad siguiendo la misma numeración que en el punto B2.10 (el calendario indica, a título de ejemplo, cuatro actividades). Si le projet requiert des activités supplémentaires ou une réalisation supérieure au chronogramme proposé, rajouter les activités et les années nécessaires selon l’exemple donnée pour les années 1, 2 et 3 / (si el proyecto requiere más actividades o una realización superior al cronograma propuesto, añada las actividades y los años necesarios siguiendo el ejemplo dado para los años 1, 2 y 3) Indiquez les dates prévisionnelles de / Indique las fechas previsibles de: DEMARRAGE / ARRANQUE : (jj/mm/aaaa-dd/mm/aaaa) : 01/01/2009 ; 01/01/2009 ACHEVEMENT / CONCLUSION : (jj/mm/aaaa- dd/mm/aaaa) : 31/12/2011 ; 31/12/2011 Si le projet a déjà débuté indiquez depuis quelle date des dépenses ont été engagées pour l’exécution des actions Si el proyecto ya ha empezado, indique desde qué fecha los gastos han sido comprometidos : Le projet n'a pas commencé. On impute seulement les frais de préparation de la proposition de projet donnent de du 01/01/2008. El proyecto no ha empezado. Sólo se imputan los gastos de preparación de la propuesta de proyecto des del 01/01/2008.

Année 1 (n) / Año 1 (n) N° Actions - Partenaires Nº Acciones - Socios 1

CdF / JdF Part1 / Socio1

2

J

X X

CdF / JdF Part1 / Socio1

3

CdF / JdF Part1 / Socio1

X X

F

M

A

M

J

J

Année 2 (n+1) / Año 2 (n+1)

Année 3 (n+2) / Año 3 (n+2)

A

S

O

N

D

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

41

B2.10 INDICATEURS PHYSIQUES DE REALISATION DE RESULTAT ET D’IMPACT DES ACTIONS / INDICADORES FISICOS GLOBALES DE EJECUCION DE RESULTADO Y DE IMPACTO DE LAS ACCIONES N° de l’action / N° de la acción

Indicateurs de réalisation / Indicadores de realización

Unité de mesure/Unidad de medida *

Quantité prévisionnelle / Cantidad prevista Fr Es And Total

Indicateurs de résultat / Indicadores de resultado

Unité de mesure/Uni dad de medida *

Quantité prévisionnelle / Cantidad prevista Fr Es And Total

1

Plans de prévention contre les incendies de forêts de massif forestier

Nombre de plans

1

2

-

3

Superficie forestière couverte ha forestier 22.000 par le plan

37.000

-

59.000

1

Planes de prevención de incendios forestales de macizos forestales elaborados

Número de planes

1

2

-

3

Superfície forestal incluída en un plan de prevención de incendios

* Km de pistes réalisées ou améliorées

15

>20

>35

Superficie défendue :

* Nombre de points d’eau (PA) mise en place ou adaptés

3

2

5

* Ha de coupures de combustible ouvertes ou réhabilitées

(* 80 ha/km de pistes * 2.827 ha/PA * variable suivant le type de coupure)

>50

* Km de caminos construídos o mantenidos

15

>20

* Número de puntos de agua (PA) construídos o adecuados

3

2

* Ha de baja carga de combustible abiertas o mantenidas

>50

2

2

Infrastructures de prévention incendie réalisées

Infrastructuras de prevención de incendios ejecutadas

-

>50

>50

ha forestales

22.000

37.000

-

59.000

ha forestier

5.000

>10.000

-

>15.000

ha forestales

5.000

>10.000

-

>15.000

>100 >35 -

5

Superfície defendida (considerando: * 80 ha/km de camino * 2.827 ha/PA * variable según cada área de baja carga de combustible)

>100

42

N° de l’action / N° de la acción

Indicateurs de réalisation / Indicadores de realización

Unité de mesure/Unidad de medida *

* Nombre d’exemplaires de plaquettes réalisées 3

Opérations de communication

* Nombre de panneaux informatifs * Journées démonstratives

Quantité prévisionnelle / Cantidad prevista

6.000

6.000

3

5

1

1

1

1

2

6.000

6.000

12.000

3

Actuaciones de divulgación realizadas

* Número de paneles informativos

3

5

1

1

* Jornadas demostrativas * Pàginas web

1

1

Unité de mesure/Uni dad de medida *

Personnes qui ont reçues l’information concernant le risque incendie

Nombre de personnes informées

7.000

20.000

-

27.000

Personas que han recibido información acerca de la prevención de incendios

Número de personas informadas

7.000

20.000

-

27.000

12.000 -

8 2

* Page web * Número de ejemplares de material de difusión

Quantité prévisionnelle / Cantidad prevista

Indicateurs de résultat / Indicadores de resultado

-

8 2 2

43

N° de l’action / N° de la acción

Quantité prévisionnelle / Cantidad prevista Fr Es And Total

Indicateurs d’impact / Indicadores de impacto

Unité de mesure/Unidad de medida *

1

Projets d’investissement qui seront réalisés dans le territoire concerné

Nombre de projets

3

2

-

5

1

Proyectos de inversión que se realizarán al territorio planificado (durante la vida del proyecto)

Número de proyectos

3

2

-

5

2

Diminution de la superficie brûlée au cours des dernières années

Réduction en % de la superficie brûlée

50

50

-

50

2

Disminución de la superfície quemada respeto los últimos años

% disminución de la superfície quemada

50

50

-

50

Réduction en % des incendies dus à l’imprudence

20

20

-

20

% de disminución de incendios causados por negligencias

20

20

-

20

3

3

Réduction du pourcentage d’incendie d’origine “imprudence et négligence” du à la sensibilisation réalisée Disminución del porcentaje de incendios causados por negligencias debido a una mejora de la concienciación

Indicateur transversal de coopération : De quel critère(s) relève l’action ? Indicador transversal de cooperación ¿A qué criterio (s) corresponde la acción? X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta. X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta. X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta. X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta. X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta. X Développement conjoint / concepción conjunta X Mise en oeuvre conjointe / ejecución conjunta Dotation conjointe en effectif / personal en común X Financement conjoint / financiación conjunta.

* Utiliser, si possible, des typologies d’indicateurs de réalisation et de résultat permettant de renseigner ceux définis pour les axes du programme opérationnel Es/Fr/An 2007-2013 * Utilizar si es posible, tipologías de indicadores de realización y resultado que permitan completar los indicadores definidos para los ejes del programa operativo Es/Fr/An 2007/2013 *

44

NB. DÉFINITION DES INDICATEURS DE RÉALISATIONS, RÉSULTATS ET IMPACTS (REF DOCUMENT DE TRAVAIL Nº2 DE LA CE, AOÛT 2006 « ORIENTATION INDICATIVES SUR LES MÉTHODES D’ÉVALUATION, INDICATEURS POUR LE SUIVI ET L’ÉVALUATION ») / DEFINICIÓN DE INDICADORES DE REALIZACIÓN, RESULTADO E IMPACTO (VER DOCUMENTO DE TRABAJO N·2 DE LA CE, AGOSTO DE 2006 “ORIENTACIONES SOBRE LOS MÉTODOS DE EVALUACIÓN, INDICADORES DE SEGUIMIENTO Y EVALUACIÓN”) •

INDICATEURS DE REALISATION (BIENS ET SERVICES PRODUITS) = INDICATEURS RELATIFS AUX ACTIONS ; ON LES MESURE EN UNITES PHYSIQUES OU MONETAIRES (EX. KM DE CHEMIN DE FERS CONSTRUITS, NBR D’ENTREPRISES AYANT BENEFICIE D’UN SOUTIEN FINANCIER…)

•

INDICADORES

•

INDICATEURS

•

INDICADORES

•

INDICATEURS D’IMPACTS (EFFETS A LONG TERME) = INDICATEURS SE RAPPORTANT AUX CONSEQUENCES DU PROGRAMME AU-DELA DE SES EFFETS IMMEDIATS : • IMPACTS SPECIFIQUES : INTERVIENNENT APRES UN CERTAIN TEMPS MAIS SONT DIRECTEMENT LIEES A L’ACTION MENEE ET AUX BENEFICIAIRES DIRECTS • IMPACTS GLOBAUX : SE PRODUISENT A LONGUE ECHEANCE ET TOUCHENT UNE POPULATION PLUS VASTE.

DE REALIZACIÓN (BIENES Y SERVICIOS FINALES) = INDICADORES RELATIVOS A LAS ACCIONES; SE MIDEN EN UNIDADES FÍSICAS O MONETARIAS CONSTRUÍDOS, NÚMERO DE EMPRESAS QUE HAYAN RECIBIDO APOYO FINANCIERO…)

(EJ. KM

DE VÍAS FÉRREAS

DE RESULTATS (EFFETS DIRECTS ET IMMEDIATS DU PROGRAMME SUR LES BENEFICIAIRES DIRECTS) : ILS RENSEIGNENT SUR LE NIVEAU DE LEUR COMPORTEMENT, LEURS COMPETENCES OU DU NIVEAU DE PRESTATIONS DONT ILS BENEFICIENT. LES INDICATEURS DE RESULTAT PEUVENT ETRE DE NATURE PHYSIQUE (REDUCTION DES TEMPS DE PARCOURS, EVOLUTION DU NBR D’ACCIDENTS DE LA ROUTE…) OU FINANCIERE (BAISSE DU COUT DES TRANSPORTS, EFFET LEVIER SUR LES RESSOURCES DU SECTEUR PRIVE…) DE RESULTADO (EFECTOS DIRECTOS E INMEDIATO DEL PROGRAMA SOBRE LOS BENEFICIARIOS DIRECTOS) : DESCRIBEN SU COMPORTAMIENTO, SUS COMPETENCIAS Y LAS PRESTACIONES RECIBIDAS. LOS INDICADORES DE RESULTADO PUEDEN SER “FÍSICOS”(REDUCCIÓN DEL TIEMPO RECORRIDO, EVOLUCIÓN DEL NÚMERO DE ACCIDENTES DE CARRETERA…) O FINANCIEROS (REDUCCIÓN DEL COSTE DE TRANSPORTE, EFECTO PALANCA SOBRE LOS RECURSOS DEL SECTOR PRIVADO…)

• INDICADORES DE IMPACTO (EFECTO A LARGO PLAZO) = INDICADORES CUYAS CONSECUENCIAS PARA EL PROGRAMA VAN MÁS ALLÁ DE SUS EFECTOS INMEDIATOS • IMPACTO ESPECÍFICO: SE PRODUCEN DESPUÉS DE UN CIERTO TIEMPO, AUNQUE TIENEN UN VÍNCULO DIRECTO CON LA ACCIÓN REALIZADA Y LOS BENEFICIARIOS DIRECTOS. • IMPACTO GLOBAL: SE PRODUCEN A LARGO PLAZO Y LLEGAN A UNA POBLACIÓN MÁS AMPLIA.

RAPPEL DE LA LISTE DES INDICATEURS PHYSIQUES DE REALISATION DU PROGRAMME EN ANNEXE / RECORDATORIO DE LA LISTA DE INDICADORES FISICOS DE REALIZACION DEL PROGRAMA EN ANEXO

45

C/ COUT DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT COSTE DEL PROYECTO Y PLAN DE FINANCIACIÓN

C1 C1.1 - COUT PREVISIONNEL DES ACTIONS DU PROJET PAR PARTENAIRE - ANNEES ET CATÉGORIES DE DÉPENSES –COSTE PROVISIONAL DE LAS ACCIONES DEL PROYECTO POR SOCIO – AÑOS Y CATEGORÍAS DE GASTOS ANNEXE EXCEL C1.1 - Répartition des activités par partenaires, par catégorie de dépenses ventilées par année d'exécution / ANEXO EXCEL C1.1 - Desglose de las actividades por socios, categoría de gastos repartidas por año de realización ! Utilisation de l’annexe C1.1/ Utilización del anexo C1.1: Entrez les valeurs des postes de dépenses par partenaires et par année dans la zone E4-T4, E67-T67 / insertar los valores de los gastos por socio y año en la zona E4-T4, E67-T67 ! Le tableau est conçu avec pour exemple 5 activités: rajouter autant de lignes que d’activités prévisionnelles nécessaires à la réalisation du projet / El cuadro está concebido con un ejemplo de 5 actividades: añadir tantas filas como actividades que se prevean necesarias para la realización del proyecto ! Les données dans les zones colorées en jaune et vert se calculent automatiquement / Los datos en las zonas coloreadas en amarillo y verde se calculan automáticamente

C1-2 COUT PREVISIONNEL DU PROJET PAR PARTIE NATIONALE – ANNEES ET CATEGORIES DE DEPENSES – COSTE PROVISIONAL DEL PROYECTO POR PARTE NATIONAL – AÑOS Y CATEGORIAS DE GASTOS ANNEXE EXCEL C1.2 – ANEXO EXCEL C1.2 A partir de l’annexe C1.1, additionner les coûts par année et par catégories de dépenses des partenaires français, espagnols et andorrans et reportez les dans le tableau C1.2 dans les cases blanches / Partiendo del anexo C1.1, sumar los costes por años y categorías de gastos de todos los socios franceses, españoles y andorranos e insertarlos en la tabla C1.2 en las casillas blancas. Les données dans les zones colorées se calculent automatiquement / Los datos en las zonas coloreadas se calculan automáticamente

Note relative au budget : La TVA n’a pas été prise en compte. L’annuité affichée correspond au montant des factures qui devront être payées durant l’année en question. Nota al presupuesto: No se ha considerado el IVA. La anualidad se corresponde con el año en que se prevé pagar las facturas. 46

C1.2 - Récapitulatif coût du projet par partie nationale, année et catégorie de dépense C1.2 - Desglose del coste del proyecto por parte nacional, año y categoria de gastos Postes de dépenses Categoria de gastos

France Francia

Dépenses déjà payées Gastos pagados Espagne Andorre España Andorra

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...)

1° Année / 1° Anno FR+ES

0,00

Consommables Consumibles Biens d'equipement Bienes de equipo Moyens humains internes 3.000,00 Recursos Humanos internos

5.832,80

France Francia

Espagne España

Andorre Andorra

121.000,00 100.000,00

2° Année / 2° Anno FR+ES

221.000,00

France Francia

Espagne España

Andorre Andorra

121.000,00 200.000,00

3º Année / 3º año FR+ES

France Francia

321.000,00 121.000,00

Espagne España

200.000,00

%

FR+ES

%

71,53%

500.000,00

70,82%

863.000,00

71,1%

0

%

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

26.177,45

15.100,00

2,98%

66.106,25

9,36%

81.206,25

6,7%

0

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

12.000,00 119.500,00

23,55%

103.327,00

14,64%

222.827,00

18,4%

0

1.000,00

400,00

0,08%

4.588,78

0,65%

4.988,78

0,4%

0

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

30.000,00

9.500,00

1,87%

32.000,00

4,53%

41.500,00

3,4%

0

4.800,00

18.752,88

23.552,88

3.800,00

18.843,12

22.643,12

3.500,00

22.677,45

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..)

0,00

71.000,00

9.500,00

80.500,00

36.500,00

93.827,00

130.327,00

12.000,00

0,00

388,78

200,00

2.600,00

2.800,00

200,00

600,00

800,00

0,00

1.000,00

Formation Formación

0,00

Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…)

0,00

Frais généraux Gastos generales

321.000,00 363.000,00

Andorre Andorra

%

0,00

8.832,80

388,78

FR+ES

Espagne España

0,00

0,00

0,00

Total / Totale France Francia

0,00

Moyens humains recrutés spécifiquement pour le au projet Recursos Humanos empleados especificamente para el proyecto

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,…

Andorre Andorra

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1.500,00

10.000,00

11.500,00

8.000,00

22.000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

Autres Otros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

Recettes éventuelles Ingresos previstos

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

0,00

0,00%

0,00

0,0%

0

1.213.522,03

100,00%

0

TOTAL

3.000,00

6.221,58

%

0,6%

0,88%

0,00

9.221,58 197.000,00 130.852,88 0,8%

38,8%

18,5%

0,00

327.852,88 27,0%

163.000,00 323.270,12 32,1%

45,8%

0,00

486.270,12 144.500,00 40,1%

28,5%

245.677,45 0

0,00

390.177,45 507.500,00 32,2%

41,8%

706.022,03 58,2%

0,00% An/Total Fr-Es

C2 Plan de financement par partenaire

Premier bénéficiaire (Chef de file) Primer beneficiario (Jefe de fila)

Contrapartidas Públicas España

Contreparties Publiques nationales (CPN) France

FEDER FSER

€

%

Part.1 Socio 1 €

France

329.875,00 €

Tot. France %

€ 65,0%

329.875,00 €

Tot. España %

€

%

€

Etat 1. 2. 3. CR Aquitaine CR Midi Pyrénées CR Languedoc Roussillon CG 64 CG 65 CG 31 CG 09 CG 66 Autres Préciser 1. 2. Total CPN France Pais Vasco Navarra Aragon Cataluña La Rioja Otra cofinanciación Total Cofinanciación España

458.914,32 €

%

65,0% 788.789,32 €

España

Andorra / Andorra Pays Tiers / Pais Tercero

TOT. FR+ES

65,0%

458.914,32 €

65,00%

€

%

TOTAL PROJET TOTAL PROYECTO € 788.789,32 €

65,0%

177.625,00 €

35,0%

177.625,00 €

35,0%

177.625,00 €

14,64%

177.625,00 €

177.625,00 €

35,00%

177.625,00 €

35,0%

177.625,00 €

14,64%

177.625,00 €

247.107,71 €

247.107,71 €

35,0%

247.107,71 €

35,00%

247.107,71 €

20,36%

247.107,71 €

35,0%

247.107,71 €

35,00%

247.107,71 €

20,36%

706.022,03 €

100%

706.022,03 €

100,00% 58,18%

1.213.522,03 €

100,00%

247.107,71 €

COUT TOTAL / COSTE TOTAL PAYS TIERS PAIS TERCERO

Autofinancement France Autofinanciación España TOTAL

507.500,00 €

100%

507.500,00 €

Fait à Barcelona , hecho en Barcelona en 2 exemplaires / ejemplares, le 25 du juin du 2008 / el 25 de junio de 2008 Pour / Por Departament de Medi Ambient i Habitatge de la Generalitat de Catalunya ,

Eduard Pallejà Sedó, Secretario General

Pour / Por Conseil Général des Pyrénées-Orientales ,

Christian Bourquin, Président

100% 41,82%

1.213.522,03 €

D PRIORITES COMMUNAUTAIRES / PRIORIDADES COMUNITARIAS EMPLOI / EMPLEO Votre projet participe t-il à la création ou au maintien d’emploi durable ¿Ha contribuido su proyecto a la creación o mantenimiento de empleo duradero? ‰ NON / NO

Ö Pourquoi ? /¿ Porqué ?

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. X OUI / SI

Ö Comment ? / ¿Cómo ?

L’action 2 du projet va impliquer l’exécution de travaux d’équipements de prévention incendie qui auront lieu au cours des 30 derniers mois du projet. L’expérience montre sur les autres projets de ce type, que la réalisation d’ouvrages publics à un impact positif en terme d’emploi sur les territoires concernés en favorisant la création d’emploi, en apportant une certaine stabilisation de la population rurale locale et en confortant les entreprises de travaux forestiers. Par ailleurs, les opérations de communications, prévues dans l’action 3, traiteront en partie du rôle bénéfique de la gestion forestière sur la prévention incendie et à ce titre auront un impact positif. La acción 2 del proyecto implica la ejecución de trabajos forestales durante 30 meses en los cuales serán necesarios empresas y operarios. La experiencia en otros proyectos forestales nos indica que la licitación de obra pública favorece la creación de empleo, la estabilización de la población en el medio rural y la creación de empresas forestales de servicio de este tipo de obra. También en la acción 3 se hará divulgación sobre la necesidad de la gestión forestal. …………… ‰ SANS OBJET / NO PROCEDE

Prévision d’emplois créés / Previsión de empleos creados

Prévision d’emplois maintenus / Previsión de empleos mantenidos

Chef de file Jefe de fila 15 emplois indirects créés au cours du déroulement du projet. 15 durante la vida del proyecto, creados de forma indirecta. 2 emplois directs d’ouvriers forestiers pour assurer l’entretien des équipements. 2 peones forestales de mantenimiento de infrastructuras.

Part.1 Socio 1 15 emplois indirects créés au cours du déroulement du projet. 15 durante la vida del proyecto, creados de forma indirecta. 2 emplois directs d’ouvriers forestiers pour assurer l’entretien des équipements. 2 peones forestales de mantenimiento de infrastructuras.

Total 30 emplois indirects créés au cours du déroulement du projet. 30 durante la vida del proyecto, creados de forma indirecta. 4 emplois directs d’ouvriers forestiers pour assurer l’entretien des équipements. 4 peones forestales de mantenimiento de infrastructuras. 49

EGALITE DES CHANCES / IGUALDAD DE OPORTUNIDADES En matière d’égalité des chances, qualifiriez-vous votre projet de / En materia de igualdad de oportunidades, calificaría su proyecto de: Centré sur l’égalité des chances / Centrado en la igualdad de oportunidades Positif / Positivo X Neutre / Neutro Potentiellement négatif / Potencialmente negativo Négatif / Negativo

Expliquez votre réponse / Explique su respuesta : Bien que traditionnellement les types de travaux, prévus dans le projet, soient généralement réalisés par des hommes, il n’est pas exclu qu’il puisse y avoir des femmes dans les équipes qui assureront la réalisation des opérations. De plus l’expérience montre que dans la conduite et la réalisation de travaux forestiers menés dans ce secteur, le nombre de femmes qui sollicitent ou qui réalisent, est en progression significative. Par ailleurs, la partie ingénierie est équitablement bien répartie entre “femme / homme” et de nombreux plans et projets ont été rédigé par des femmes. Aunque los trabajos forestales tradicionalmente los han realizado mayoritariamente los hombres, estos proyectos no excluyen a la población femenina. La experiencia en planes ocupacionales de trabajos forestales desarrollados en esta zona objeto del proyecto, permite observar que cada vez más estos son solicitados por un mayor número de mujeres, aún siendo duros. Respecto a la parte de ingeniería, muchos planes y proyectos son redactados también por mujeres.

Si votre projet est susceptible d’avoir des effets négatifs en matière d’égalité des chances, avez-vous prévu des mesures correctives pour corriger ces impacts ? / Si su proyecto es susceptible de tener efectos negativos en materia de igualdad de oportunidades ¿Se han previsto medidas correctoras para corregir esos impactos ? OUI/SI NON/NO Si oui lesquelles ? Si sí ¿Cuáles ?

50

ENVIRONNEMENT / MEDIOAMBIENTE Les actions de votre projet ou bien leurs résultats de ces actions auront-ils en matière environnementale des incidences? / ¿ Tendrán las acciones de su proyecto o los resultados de las mismas incidencia en materia medioambiental ? ¿De qué tipo ? X Positives / Positivas Négatives / Negativas Neutres / Neutras

La réalisation des équipements auront, sur du court terme, un impact négatif dû aux modifications et aux perturbations du milieu provoquées par tous travaux de type: ouverture ou élargissement de pistes, installation ou adaptation de point d’eau, création de coupure de combustible. Par contre les perturbations liées à des travaux sylvicoles comme l’éclaircie, la taille ou l’élagage seront uniquement temporaires. Quant au débroussaillage il devrait favoriser le développement d’espèces faunistiques. De manière générale, à moyen et long terme, le projet devrait avoir un impact positif. En effet, en optimisant les opérations de lutte, il permettra de réduire la surface incendiée et la probabilité qu’un GIF dévastateur et meurtrier puisse se développer sur ce territoire.

A corto plazo, durante la fase de ejecución se pueden producir ligeros impactos negativos, debido a que toda ejecución de obra conlleva un impacto del terreno, sobretodo si se realizan movimientos de tierra, los cuales pueden ser necesarios en la apertura y mejora de pistas y la instalación o adecuación de puntos de agua. Los impactos debido a clareos, podas y desbroces sobre la fauna y flora son transitorios. En general la reducción de combustible favorece a la mayoría de especies faunísticas. A medio y largo plazo y de forma general se considera que el impacto del proyecto es positivo ya que permite mejorar las tareas de extinción de incendios, lo cual permitirá reducir su extensión, reducir la posibilidad que se produzcan GIF, y reducir los efectos de los incendios sobre el medio y sobre la población.

51

Si la réponse est positive ou négative, précisez pour chaque action l’incidence de l’action et/ou de ses résultats en matière environnementale / En caso de que la respuesta sea positiva o negativa señale para cada accción la incidencia de la acción y/o de sus resultados en materia medioambiental Thèmes environnementaux

Action 1 / Acción 1

Action 2 / Acción 2

Action3 / Acción 3

Temas medioambientales Nature (faune et Flore) et biodiversité/ Naturaleza (fauna y flora) y biodiversidad

X Positif/Positivo

X Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Négatif/Negativo

X Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur la nature et la biodiversité si ce n’est, mais s'il améliore la connaissance du milieu.

A court terme, il devrait y avoir des impacts négatifs sur les secteurs travaillés. Par contre afin de les minimiser une attention particulière sera portée pour pouvoir respecter au mieux la faune et la flore protégées.

Il sera renforcé la sensibilisation de la population à l’environement et à la biodiversité.

A long terme, du fait d’une mise en protection contre les incendies du secteur, l’impact sera positif.

Se fortalecerá la concienciación para el respeto de la naturaleza y la biodiversidad.

No produce impactos directos sobre la naturaleza y la biodiversidad, pero si mejora el conocimiento del medio.

A corto plazo puede producir impactos negativos en zonas concretas, pero se intentará respetar al máximo la flora y fauna protegida. A largo plazo el impacto será positivo por aumentar la protección frente a los incendios forestales.

Air Climat Energie / Aire Clima Energía

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur la qualité de l’air et le climat.

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur l’air et le climat. Néanmoins et ponctuellement, lors de la mise en place d’équipement, la poussière générée par les travaux, viendra affecter momentanément la qualité de l’air. Ceci dit cela devrait rester anecdotique.

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur l’air et le climat.

No produce impactos sobre el aire o el clima.

Indirectement, la diminution de mise à feu permettra de réduire les effets négatifs d’un incendie sur la qualité de l’air.

A long terme, le fait de pouvoir réduire la superficie incendiée et la possibilité qu’un GIF puisse se développer sur ce territoire, devrait permettre d’éviter le lot No produce impactos directo sobre el aire de nuisances sur l’air et sur le microclimat généré par ce type d’incendie. o el clima.. No produce impactos sobre el aire o el clima. Quizás puntualmente, al realizarse Indirectamente, al disminuir la posibilidad algún movimiento de tierra puede afectarse la calidad del aire de que se generen incendios, se evitan los momentáneamente, però será insignificante. impactons negativos de estos en la calidad A largo plazo, al disminuir la posibilidad de desarrollar GIF, se evitan los del aire. impactos negativos de este tipo de incendios en el aire y el microclima.

52

Thèmes environnementaux Temas medioambientales Sols (occupation des sols, érosion, pollution) / Suelo (ocupaciones del suelo, erosión, contaminación)

Action 1 / Acción 1

Action 2 / Acción 2

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Négatif/Negativo

X Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur le sol.

A court terme, il pourrait y avoir des effets négatifs sur des secteurs précis dus aux terrassements générés par les travaux.

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur le sol. Par contre il pourrait y avoir indirectement un impact par la sensibilisation menée sur le besoin en infrastructure d’équipement et sur l’application d’une gestion forestière.

No produce impactos sobre el suelo. Par contre à long terme, en diminuant les surfaces incendiées, les problèmes d’érosion post incendie seront inéluctablement réduit l’impact est donc positif. A corto plazo puede producir impactos negativos en zonas concretas durante los trabajos de movimientos de tierra.

Eaux et milieux marins (pollution, consommation, préservation de la ressource) Aguas y medios marinos (contaminación, consumo, preservación de recursos)

Action3 / Acción 3

A largo plazo el impacto será positivo por aumentar la protección frente a los incendios, los cuales cuando tienen lugar si que producen problemas de erosión.

No produce impactos directos sobre el suelo. Pero si indirectamente gracias a la concienciación que se realizará sobre la necesidad de las infrastructuras y la gestión forestal.

Positif/Positivo

Positif/Positivo

Positif/Positivo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur l’eau et les milieux marins.

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur l’eau et les milieux marins.

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur l’eau et les milieux marins.

No produce impactos sobre el agua y medios marinos.

No produce impactos sobre el agua y medios marinos.

No produce impactos sobre el agua y medios marinos.

53

Thèmes environnementaux Temas medioambientales Paysages Paisajes

Action 1 / Acción 1

Action 2 / Acción 2

Action3 / Acción 3

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Positif/Positivo

Négatif/Negativo

X Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur le paysage.

La réalisation des travaux d’équipements entraînera une modification du Il ne devrait pas y avoir d’impact direct paysage. Lequel sera déprécié dans le cas d’une ouverture de piste ou de mise en sur le paysage. place de point d’eau. Pour la minimiser, une attention particulière sera menée No produce impactos sobre el paisaje. afin de les intégrer au mieux dans le paysage. Par contre les opérations sylvicoles et de débroussaillement ont généralement un impact positif sur le paysage. En effet, les discontinuités verticales et horizontales créées, génèrent des paysages en mosaïque, généralement prisés.

No produce impactos sobre el paisaje.

La ejecución de las infrastructuras conllevará alteraciones del paisaje. Estas serán negativas en los casos de construcción de caminos y nuevos puntos de agua, por lo cual se intentará que estén lo máximo integrados en el paisaje. Respeto los trabajos de reducción del combustible, en general, favorecerán el paisaje por disminuir la continuïdad vertical y horizontal de las masas forestales y así crear un paisaje en mosaico, mucho más apreciado y diverso. Déchets Residuos

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Positif/Positivo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir de production de déchet.

Les produits d’exploitation issus de l’application d’aménagement forestier seront Il ne devrait pas y avoir de production de évacués et les rémanents seront démantelés en morceau de 50 cm environ et déchet. dispersés sur le parterre de la parcelle afin de faciliter leur décomposition. No produce impactos de generación de Les déchets non végétaux qui pourraient être produits lors des travaux seront residuos. évacués ou éliminés à la fin du chantier. Lequel devant rester propre au final.

No produce impactos de generación de residuos.

Los productos forestales susceptibles de aprovechamiento serán extraídos del monte y los otros restos vegetales generados se triturarán hasta longitudes inferiores a 50 cm para su incorporación en el suelo como materia orgánica. Los otros residuos no vegetales, tanto los ya presentes en la zona como los producidos en la obra serán eliminados del monte al finalizar las obras. Es decir, después de la obra, el sitio queda limpio de residuos.

54

Thèmes environnementaux Temas medioambientales Patrimoine culturel et archéologique Patrimonio cultural y arqueológico

Action 1 / Acción 1

Action 2 / Acción 2

Action3 / Acción 3

Positif/Positivo

Positif/Positivo

Positif/Positivo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact sur le patrimoine culturel et archéologique.

En principe il ne devrait pas y avoir d’impact sur le patrimoine culturel et archéologique. Ceci dit, l’expérience a montré que lors de la conduite de projet dans des secteurs voisins (Portbou), des restes archéologiques (comme des menhirs et dolmens) ont été découvert au cours de la réalisation de travaux.

Il ne devrait pas y avoir d’impact sur le patrimoine culturel et archéologique.

No produce impactos sobre el patrimonio cultural y arqueológico.

No produce impactos sobre el patrimonio cultural y arqueológico.

En principio no se preven impactos sobre el patrimonio cultural y arqueológico. Pero, cabe destacar que en Il ne devrait pas y avoir d’impact sur la population.otros proyectos de este tipo en zonas cercanas (Portbou) en su realización se descubrieron nuevos restos hasta entonces desconocidos (como dolmens y menhirs).

Population (migration, cadre de vie)

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Población (migración, marco de vida)

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact sur la population.

La mise en place d’infrastructure de prévention incendie devrait permettre d’optimiser la lutte et réduire ainsi les surfaces incendiées, la probabilité qu’un GIF puisse se développer et par conséquent les impacts négatifs qu’un incendie peuvent avoir sur le milieu et sa population. Par ailleurs, la création d’emplois ruraux générée par les travaux prévus, aura un impact positif.

Par la sensibilisation menée, la prise de conscience collective relative aux besoins d’équiper les massifs contre les GIF, sera améliorée et confortée.

No produce impactos sobre la población.

La ejecución de infrastructuras de prevención de incendios permitirá mejorar las tareas de extinción de incendios, lo cual permitirá reducir su extensión, reducir la posibilidad que se produzcan GIF, y reducir los efectos de los incendios sobre el medio y sobre la población. También es positivo la creación de empleo rural.

Se mejorará la concienciación social respeto a la necesidad de prevención de incendios forestales y sobre medidas de protección.

55

Thèmes environnementaux

Action 1 / Acción 1

Action 2 / Acción 2

Action3 / Acción 3

Temas medioambientales Santé Salud

Positif/Positivo

X Positif/Positivo

Positif/Positivo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Négatif/Negativo

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Neutre/Neutro

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Argument/Argumento :

Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur la santé. Néanmoins la mise en place Il ne devrait pas y avoir d’impact direct d’infrastructures d’équipement devrait permettre d’optimiser la lutte et sur la santé. notamment sécuriser les équipes d’intervention (en 1986, 4 pompiers avaient No produce impactos sobre la salud. trouvé la mort lors d’un incendie dans les Albères). Par ailleurs le fait de réduire No produce impactos sobre la salud. la possibilité qu’un GIF puisse se développer, diminuera tout autant les risques d’attaques cardiaques, d’insuffisances respiratoires générés par ce type d’incendie auprès de la population et des services de secours. Il ne devrait pas y avoir d’impact direct sur la santé.

No produce impactos directos sobre la salud. Pero es importante destacar que por una parte, la ejecución de infrastructuras de prevención de incendios permitirá mejorar las tareas de extinción de incendios, incrementando la seguridad de estas (mencionar que en el año 1986 se murieron en esta zona 4 bomberos). Por otro lado, la disminución de la posibilidad de que se generen GIF evita los problemas respiratorios, ataques cardíacos y problemas nerviosos que se dan en circunstancias de GIF.

56

E COMMUNICATION ET PUBLICITE / COMUNICACIÓN Y PUBLICIDAD Expliciter les actions de communication, publication et diffusion de résultats pour l’ensemble du projet et par partenaire destinées à faire connaître votre projet. Explicitar las acciones de comunicación, publicación y difusión de resultados para el conjunto del proyecto y por socio para dar a conocer su proyecto. Ce type de priorités est englobé dans l’action 3 du projet. Concrètement la communication et la promotion du projet se réalisera à partir des opérations suivantes: - Réalisation et édition de 12.000 exemplaires de supports de communication (de type triptyque ou équivalent): 6.000 exemplaires produits par le chef de file et 6 000 exemplaires produits par le partenaire 1. - Installation de 8 panneaux d’information: 5 dans la partie catalane (élaborés et édités par le chef de file) et 3 dans la partie française (élaborés et édités par la partenaire 1). Ceux ci seront installer de manière permanente dans le massif. - Organisation de 2 journées démonstratives au tours de la durée du projet: une dans la région catalane et organisée par le chef de file et une dans la région française organisée par le partenaire 1. - Création et maintenance de 2 pages web d’information sur le projet: une en catalan et castellain et l’autre en français. Ces pages présenteront le projet, informeront sur l’état de réalisation et les prévisions du projet. Ces pages seront actualisés régulièrement au cours du projet. En parallèle plusieurs articles seront produits dans la presse locale. D’ailleurs, le 26 mai dernier le projet a fait l’objet d’un reportage télévisé par une télévision locale. (http://www.3cat24.cat/video/460579/altres/11351_TN_Girona; entre el minuto 2.30 y 4.00).

Tout le matériel de communication et de sensibilisation qui sera édité dans le cadre de ce projet, portera les logos de référence signalant l’appui financier du FEDER. Este tipo de actuaciones se engloban en la acción 3 del proyecto. Concretamente la comunicación, difusión y publicidad del proyecto se realizará a partir de: - Diseño y edición de 12.000 ejemplares de material de difusión (tipo tríptico o equivalente): 6.000 ejemplares editados por el jefe de fila y 6.000 ejemplares editados por el socio 1. - Instalación de 8 paneles informativos en el monte: 5 en la parte catalana (diseñados y editados por el jefe de fila) y 3 en la parte francesa (diseñados y editados por el socio 1). Estos quedarán permanentemente en el monte. - Realización de 2 jornadas demostrativas durante la vida del proyecto: una en la región catalana promovida y dirigida por el jefe de fila y una en la región francesa promovida y dirigida por el socio 1. - Creación y mantenimiento de 2 páginas web informativas del proyecto: una en catalán y castellano y otra en francés. Informarán sobre los objetivos, previsiones, estado de ejecución y resultados del proyecto. Periódicamente se actualizaran durante la vida del proyecto. Paralelamente se realizarán algunas notas de premsa en la premsa local. En realidad, el pasado 26 de mayo de 2008 ya hubo publicidad del proyecto en un canal de televisión local (http://www.3cat24.cat/video/460579/altres/11351_TN_Girona; entre el minuto 2.30 y 4.00). En todo el material que se edite en relación a la comunicación y publicidad del presente proyecto se incorporaran los logos referentes a la financiación FEDER. 57

COMMENT AVEZ-VOUS ÉTÉ INFORMÉ DE L’EXISTENCE DU PROGRAMME COOPÉRATION TERRITORIALE ESPAGNE/FRANCE/ANDORRE? ¿CÓMO SE HA INFORMADO DE LA EXISTENCIA DEL PROGRAMA DE COOPERACIÓN TERRITORIAL ESPAÑA/FRANCIA/ANDORRA? par le site internet de la CTP / por la página web de la CTP par le site internet du Programme / por la página web del Programa par un autre site internet / por otra página web Préciser / Especificar: par un contact avec une Administration/Institution partenaire du programme / por un contacto con una Administración/Institución socia del Programa Préciser / Especificar par un contact avec une autre Administration/Institution / por un contacto con otra Administración/Institución Préciser / Especificar par la presse / por la prensa X par un contact avec une Equipe technique / por un contacto con un equipo técnico autre / otro Préciser / Especificar :

58

Composition du dossier de demande de subvention Composición del dossier de subvención Les dossiers doivent être déposés en 2 exemplaires dans leur version bilingue française et espagnole afin de permettre leur instruction par les services techniques des deux pays. L’ensemble de la documentation devra être déposé sur support informatique (disquette, CD room ou clé USB) afin de faire parvenir le dossier au STC dans les plus brefs délais. Se deben depositar 2 ejemplares de los dosieres en su versión bilingüe francesa y española con el fin de permitir su instrucción por los servicios técnicos de los dos países. El conjunto de la documentación deberá depositarse en soporte informático (disquete, CD ROM o USB) con el fin de hacer llegar al STC la documentación lo antes posible.

PIECES OBLIGATOIRES LIEES AU PROJET (cochez les cases correspondantes) / DOCUMENTOS OBLIGATORIOS RELATIVOS AL PROYECTO

(Señalar

las

casillas

correspondientes)

X

Convention transfrontalière de partenariat / Convenio transfronterizo de partenariado

X

Fiche descriptive du projet et annexes/ Ficha descriptiva del proyecto y anexos

X

¾ Récapitulatif détaillé des dépenses par partenaire, par année et par catégorie de dépenses / Desglose detallado de gastos por socio, por año y por categoría de gastos ¾ Récapitulatif détaillé des dépenses par partie nationale, par année et par catégorie de dépenses / Desglose detallado de gastos por partida national, por año y por categoría de gastos ¾ Plan de financement / Plan de financiación Description technique détaillée du projet si le résumé du projet dépasse les 2 pages/ Descripción técnica detallada del proyecto si el resumen del proyecto supera las 2 paginas

X

Lettres de sollicitation des cofinancements ou lettres d’engagement ou délibérations / arrêtés attributifs de subvention, conventions de financement / Cartas de solicitud de cofinanciación o cartas de compromiso o deliberaciones / resoluciones de concesión de subvención, convenios de financiación

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PIECES COMPLEMENTAIRES LIEES AU PROJET A PRODUIRE / DOCUMENTOS COMPLEMENTARIOS RELATIVOS AL PROYECTO Territoires

… Note détaillée concernant la participation des territoires adjacents / Nota

adjacents /

detallada de la participación de zonas de contigüidad/territorios adyacentes

Territorios adyacentes … Pour un investissement physique, l’estimation du coût de gestion après mise

Investissement physique

/

en service / Para una inversión física, la estimación del coste de gestión después

Inversión física

de la puesta en servicio

Autorisations

… Autorisations préalables (permis de construire, agrément…) / Autorizaciones

préalables

/

previas (permisos de construcción, acuerdos…)

Autorizaciones previas … Déclaration concernant les recettes directes potentielles susceptibles d’être

Recettes potentielles Ingresos

/

générées par le projet / Declaración relativa a los ingresos directos potenciales succeptible de haber sido generados por el proyecto

potenciales

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PIECES OBLIGATOIRES LIEES AUX PORTEURS DE PROJET / DOCUMENTOS OBLIGATORIOS RELATIVOS AL PROYECTO Données Bancaires /

X Relevé d’identité bancaire du chef de file / Datos bancarios del jefe de fila

Datos bancarios … Attestation relative à la récupération de la TVA / Declaración relativa a la

TVA / IVA

recuperación del IVA Expérience

de

coopération

/

Experiencias

X Expériences de coopération des partenaires / Experiencias de cooperación de los socios

de

cooperación Pour les bénéficiaires publics Para los beneficiarios públicos Preuve de l’existence

X Statuts signés et cachetés/ Estatutos firmados y sellados

des partenaires / Prueba

Ou / o

de la existencia de los

Dernier document accréditant la constitution de la structure publique / Último

socios

documento acreditativo de la constitución del organismo público Ce document est remplacé par une copie de bulletins officiels confirmant les nominations des responsables légaux du projet, Monsieur Eduard Pallejà Sedó, comme Secrétaire Général de la DMAH de la Généralité de Catalogne et Mr Christian Bourquin, comme Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Se sustituye este documento por una copia de los boletines oficiales donde salen publicados los nombramiento de los responsables legales del proyecto, el Sr. Eduard Pallejà Sedó, como Secretario General del DMAHde la Generalitat de Catalunya, y el Sr. Christian Bourquin, como Presidente del Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

X Délibération(s) approuvant le projet et le plan de financement / Resolución que aprueba el proyecto y el plan de financiación Données financières / Datos financieros

Pour le partenaire 1, dans le cas du chef de file il sert la même lettre de compromis financier. Para els socio 1, en el caso del jefe de fila sirve la misma carta de compromiso financiero.

AUTRES PRECISER

Copie de la Torisième Convention spécifique pour l’application de l’acord-

/

cadre de coopération transfrontalière entre l’administration de la

OTROS

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ESPECIFICAR

Generalitat de Catalunya et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Copia del Tercer Convenio específico para la aplicación del acuerdo- marco de cooperación transfronterera entre la administración de la Generalitat de Catalunya y el Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

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DECLARATION D’ENGAGEMENT DU CHEF DE FILE ET DE SES PARTENAIRES DECLARACION DE COMPROMISO DEL JEFE DE FILA Y DE SUS SOCIOS

Le chef de file et l’ensemble des partenaires du projet, en référence à la convention transfrontalière de partenariat : El jefe de fila y el conjunto de socios del proyecto, en referencia al convenio transfronterizo de partenariado: ; Sollicitent auprès du Consortium de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), Autorité de Gestion du programme Objectif 3 de coopération territoriale Espagne/France/Andorre, la subvention européenne FEDER d’un montant 788.799,32 € conformément au plan de financement en annexe. Solicitan al Consorcio de la Comunidad de Trabajo de los Pirineos (CTP), Autoridad de Gestión del programa Objetivo 3 de cooperación territorial España/Francia/Andorra la subvención europea FEDER por un importe de 788.799,32 € conforme al plan de financiación en anexo. ; Déclarent avoir sollicité les contreparties publiques prévues au plan de financement du projet (lettres de sollicitations en annexes); Declaran haber solicitado las contrapartidas públicas previstas en el plan de financiación del proyecto (cartas de solicitud en anexo) ; Attestent, par la présente, n’avoir pas obtenu, pour les actions prévues dans le projet présenté, d'autres aides ou subventions de l'Union européenne, de l'Etat ou de toute autre collectivité ou structure publique que celles prévues par le plan de financement présenté; Declara, por la presente, no haber recibido, para las acciones previstas en el presente proyecto, otras ayudas o subvenciones de la Unión Europea, del Estado o de otra administración o entidad pública salvo las previstas en el plan de financiación presentado. ; Acceptent que, dans l'hypothèse où d'autres aides publiques seraient perçues après la date de programmation par l'un des partenaires pour la réalisation du projet, celles-ci viennent automatiquement en déduction du montant de la participation communautaire octroyée dans les mêmes proportions pour ce partenaire (excepté cas de reprogrammation approuvé par le Comité de programmation du programme) ; Aceptan que, en la hipótesis de que se recibieran otras ayudas públicas tras la fecha de programación por uno de los socios para la realización del proyecto, éstas reducirían automáticamente el importe de la participación comunitaria otorgada en las mismas proporciones para dicho socio (exceptuando el caso de reprogramación aprobada por el Comité de Programación del Programa). ; S’engagent à respecter les obligations nationales et communautaires telles que prévues par les différentes règlementations en vigueur (notamment en matière de passation de marché publics, de recettes directes potentielles générées par le projet, de respect des règles en matière de concurrence…) Se comprometen a respetar las obligaciones nacionales y comunitarias tal y como están previstas en los diferentes reglamentos vigentes (sobre todo en temas de contratación pública, de potenciales ingresos directos generados por el proyecto, de respeto de las normas en materia de competencia…).

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; S’engagent à respecter les obligations relatives à la communication et à la publicité des projets cofinancés par l’Union européenne (circulaire NOR PRMX0710066C du 12 février 2007 paru au JO de la République française le 23 février 2007) Se comprometen a respetar las obligaciones relativas a la comunicación y a la publicidad de los proyectos cofinanciados por la Unión Europea (circular NOR PRMX0710066C de 12 de febrero de 2007 publicada en el Diario Oficial de la República francesa J.O. de 23 de febrero de 2007. ; Certifient l’exactitude des renseignements et des documents joints en annexe à la présente. Certifican la exactitud de la información y de los documentos adjuntos en anexo a la presente ficha

Le chef de file / El jefe de fila: DEPARTAMENT DE MEDI AMBIENT I HABITATGE DE LA

GENERALITAT DE CATALUNYA Date / Fecha : 25 de junio de 2008 Signature et cachet originaux/Firma y sello originales: Eduard Pallejà Sedó; Secretario General

Le partenaire 1 / El socio 1: CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRENÉES ORIENTALES Date / Fecha : 25 de junio de 2008 Signature et cachet originaux / Firma y sello originales : Christian Bourquin; Président

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NB / NOTA ¾ La demande doit être datée et signée en original, avec apposition du cachet des structures partenaires. La solicitud debe llevar fecha, firma y sello original de las estructuras que participan como socios. ¾ Si la demande est présentée par un sujet privé, pour être recevable, la demande doit être signée par le représentant légal de l’entité en question. Si la solicitud la presenta una entidad privada, para ser admisible, debe llevar firma del representante legal de la citada entidad. ¾ Si le bénéficiaire est une structure publique, la demande de subvention et le projet envisagé doivent être approuvés par l'organe compétent et être accompagnés de l'acte correspondant. Si el beneficiario es un organismo público, la solicitud de subvención y el proyecto previsto deben estar aprobados por el órgano competente e ir acompañados del documento administrativo de aprobación correspondiente.

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PARTIE RESERVEE AU STC, ADMINISTRATION DE DEPÔT / RESERVADO AL STC, ADMINISTRACION DE ENTREGA DATE DU DEPOT AUPRES DU STC / FECHA DE PRESENTACION EN EL STC DATE D’ENREGISTREMENT (RÉSERVÉ AU STC) / FECHA DE REGISTRO (RESERVADO AL STC) NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DU PROJET (RÉSERVÉ AU STC) / NÚMERO DE REGISTRO DEL PROYECTO (RESERVADO AL STC) PROVISOIRE - PROVISIONAL DEFINITIF – DEFINITIVO MODIFICATIONS – DATE MODIFICACIONES – FECHA COMITÉ DE PROGRAMMATION – DATE COMITÉ DE PROGRAMACION – FECHA

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1. PLANIFICACIÓN EN MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL MACIZO DE LAS ALBERES, CAP DE CREUS Y SUS ALREDEDORES............................................ 2

SUBACCIÓN 1.1: ELABORACIÓN DE UN DOCUMENTO DE EQUIVALENCIAS DE NOMENCLATURA Y SIMBOLOGÍA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DE LAS DOS REGIONES

2

SUBACCIÓN 1.2: REDACCIÓN DEL PLAN DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL PPP G1MASSÍS DE L’ALBERA Y DE LA ZONA ANEJA DE LA VAJOL HASTA EL RÍO LLOBREGAT DE LA MUGA; REDACCIÓN DEL PLAN DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL PPP G2- CAP DE CREUS; Y ACTUALIZACIÓN DEL PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT CONTRE LES INCENDIES DU ALBERES. ............................................................................................... 5 SUBACCIÓN 1.3: EXPERIENCIA PILOTO DE FOMENTO DEL MANTENIMIENTO DE ÁREAS CORTAFUEGOS ............................................................................................................... 8 2. MATERIALIZACIÓN Y/O MEJORA DE LAS INFRASTRUCTURAS DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES PRIORITARIAS................................... 11

3. DIVULGACIÓN EN MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES ..................................................................................................................................................... 19

1

1. PLANIFICACIÓN EN MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL MACIZO DE LAS ALBERES, CAP DE CREUS Y SUS ALREDEDORES

SUBACCIÓN

1.1:

ELABORACIÓN

DE UN DOCUMENTO DE EQUIVALENCIAS NOMENCLATURA Y SIMBOLOGÍA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DE LAS DOS REGIONES

DE

Socios implicados: jefe de fila y socio 1 Socio responsable: jefe de fila

Introducción y objetivos Esta subacción supone el paso previo y necesario para poder realizar la subacción 2. Responde a la necesidad de buscar un vocabulario y simbología común entre las dos regiones en esta materia para facilitar la comunicación entre los técnicos y la comprensión de documentos y cartografía existentes. La Unión Europea no dispone de una política forestal común, siendo los montes responsabilidad de los Estados miembros, aunque las políticas horizontales en medio ambiente si son una materia compartida entre la Unión y sus Estados Miembros. Solo existe el Reglamento (CEE) nº 2158/92 del Consejo, de protección de los bosques comunitarios contra los incendios. Por este motivo, cada Estado Miembro ha desarrollado los textos legales y otros documentos necesarios para regular este problema. A nivel de Catalunya, Comunidad Autónoma con competencia exclusiva en prevención y extinción de incendios (Estatuto de Catalunya, Ley orgánica 6/2006, de 19 de julio, art. 132), los textos a tener en cuenta respecto a la prevención de incendios son: - Decreto 64/1995, de 7 de marzo, por el cual se establecen medidas de prevención de incendios forestales. - Orden MAB/62/2003, de 13 de febrero, por el cual se despliegan las medidas preventivas que establece el Decreto 64/1995, de 7 de marzo, por el cual se establecen medidas de prevención de incendios forestales. - Ley 5/2003, de 22 de abril, de medidas de prevención de los incendios forestales en las urbanizaciones sin continuidad inmediata con la trama urbana. - Decreto 123/2005, de 14 de junio, de medidas de prevención de los medidas de prevención de incendios forestales en las áreas de influencia de carreteras. - Decreto 268/1996, de 23 de julio, por el cual se establecen medidas de tallada periódica y selectiva de vegetación en la zona de influencia de las líneas aerias de conducción eléctrica para la prevención de incendios forestales y la seguridad de las instalaciones. - Decreto 378/1986, de 18 de diciembre, sobre el establecimiento de planes de prevención de incendios en los espacios naturales de protección especial. - Ley 6/1988, de 30 de marzo, forestal de Catalunya. - Ley 43/2003, de 21 de noviembre, de Montes. - Ley 10/2006, de 28 de abril, por la que se modifica la Ley 43/2003, de 21 de noviembre, de Montes. - Plan Infocat 2003, aprobado por Acuerdo de Gobierno de 1 de Agosto de 2003; Resolución JUI/2503/2003 de 4 de Agosto - Plan General de Política Forestal 2007-2016 (pendiente de aprobación)

2

- Instrucciones para la redacción de los Planes de prevención de incendios de los PPP (documento interno no publicado de la Dirección General del Medio Natural). Este último documento no publicado es el que recoge la nomenclatura a utilizar en los Planes de prevención de incendios forestales en perímetros de protección prioritaria (PPP). Respecto a las bases cartográficas de referencia, en Catalunya se utilizan las elaboradas por el Institut Cartográfic de Catalunya (según su sistema de referencia, metodología, unidades de organización, contenido y sistema de representación; existe documentación técnica explicativa al respeto). Esta cartografía de Catalunya, tanto topográfica como ortofotográfica hasta escala 1/5000, es gratuitamente disponible para cualquier interesado. A nivel del territorio francés, la política de prevención de incendios forestales recae sobre los principios expresados desde el Comité interministerial del 11 de diciembre de 1986, reunido en motivo de los dramáticos incendios del verano de 1986. Una circular del Ministerio de Agricultura de 22 de enero de 1987 estableció las orientaciones en materia de “Défense des Forêts Contre les Incendies” (DFCI) que aun hoy en día están vigentes. Las orientaciones son tres: - Refuerzo de las acciones de prevención con la creación del Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne. - Instauración de una estrategia de ataque rápido contra los incendios. - Refuerzo de la cohesión de las acciones realizadas en materia de prevención y lucha contra los incendios forestales por la totalidad de los actores implicados. La competencia en materia de DFCI es múltiple y se reparte entre el Estado, las colectividades territoriales, principalmente los ayuntamientos, los Services départementaux d’Incendie et de Secours y los particulares. Conforme a la Reglamentación europea nº 2158/92, se realizará y ordenará un Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) para el período entre 2006 y 2012. Esto se traduce, a nivel de cada macizo sensible en el Plan de massif bajo la forma de Plan d’aménagement de la forêt contre l’Incendie (PAFI). En el plano jurídico, la DFCI está tratada en diversos textos entre los cuales, los principales son los siguientes: - El título II del Libro III del Código forestal relativo a la defensa y lucha contra los incendios (artículo L322.1 al L323.2). - El capítulo V del título II del libro V del Código del medio ambiente relativo a la información del ciudadano. - El capítulo II del título VI del libro IV del Código del medio ambiente relativo a los Planes de prevención de los riesgos naturales previsibles. - El capítulo IV del título II del libro IV del Código general de las colectividades territoriales relativo a los servicios de incendios y socorro. - La Orden de la Prefectura relativa a las medidas de prevención de incendios forestales y del medio natural, aplicables sobre el territorio de los ayuntamientos de los departamentos de los Pirineos Orientales nº 1459 de 14 de abril de 2008. - La Orden de la Prefectura reguladora, en el departamento de los Pirineos Orientales, del acceso y la circulación en los macizos forestales así como la utilización de ciertos aparatos y materiales, nº 2346 de 6 de julio de 2007.

3

Esta subacción consistirá en la puesta en común de toda esta normativa, nomenclatura, cartografía y simbología de prevención de incendios de cada región con la finalidad de encontrar vocabulario y simbología común a utilizar durante el proyecto.

Metodología de trabajo Las fases de trabajo previstas son las siguientes: 1. Traspaso de todos los textos citados en el apartado anterior al otro socio. 2. Análisis de los textos legales de la región vecina por técnicos forestales expertos de cada región. 3. Puesta en común de los textos y búsqueda de equivalencias. 4. Redacción de un documento con los resultados de la fase anterior. Esta subacción será llevada a cabo por técnicos forestales expertos en prevención de incendios. Se contratará la asistencia técnica de un técnico experto en cada región que actuará bajo la supervisión de los técnicos forestales de cada socio. Para su desarrollo será necesario el encuentro periódico de los técnicos encargados, sobretodo en la fase 3. Resultado El resultado esperado es un documento con las definiciones de nomenclatura y simbología utilizada en cada región, y en los casos que sea posible, las equivalencias. Este documento será traducido al catalán y francés. Calendario de la subacción Esta subacción es la primera a desarrollar. Por su urgencia para poder desarrollar el resto de subacciones, los trabajos se comprimirán durante los tres primeros meses del proyecto.

E

F

M

X

X

X

A

M

J

Año 1 J

A

S

O

N

D

4

SUBACCIÓN 1.2: REDACCIÓN DEL PLAN DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL PPP G1MASSÍS DE L’ALBERA Y DE LA ZONA ANEJA DE LA VAJOL HASTA EL RÍO LLOBREGAT DE LA MUGA; REDACCIÓN DEL PLAN DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS DEL PPP G2- CAP DE CREUS; Y ACTUALIZACIÓN DEL PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT CONTRE LES INCENDIES DU ALBERES. Socios implicados: jefe de fila y socio 1 Socio responsable: jefe de fila

Introducción y objetivos Los PPP se definen como ámbitos territoriales con gran peligro de incendio forestal, en los que debido a la continuidad de la masa forestal pueden sufrir incendios que se conviertan en Grandes Incendios Forestales (GIF). Según el Plan General de Política Forestal de Catalunya 2007-2016 (pendiente de aprobación) es necesario redactar los planes de prevención de incendios de todos los PPP. El PPP G1- Massís de l’Albera delimita una área de alto riesgo de incendio de 24.804 ha, al norte-este de la provincia de Girona. Limita al este con el Parque natural del Cap de Creus y la costa brava, al norte con Francia, al oeste con el río Muga y al sur con los pueblos de Sescebes, Capmany y Gariguella. Necesita de un Plan de prevención de incendios forestales. El PPP G2- Cap de Creus delimita una área de alto riesgo de incendio de 14.290 ha, al norteeste de la provincia de Girona. Limita al norte, este y sur con el mar y al oeste con el PPP G1Massís de l’Albera. Los PPP G1 y G2 son contiguos. En esta zona, ya existe un Plan de prevención de incendios forestales del Parque natural del Cap de Creus aprobado por resolución del Director general del Medio Natural de la Generalitat de Catalunya. Así, el trabajo necesario consistirá en ampliar esta planificación del parque a los límites del PPP (un poco más extenso) y actualizarlo. El macizo de las Alberes francesas también está fuertemente expuesto a los incendios forestales, por otra parte demuestra, a nivel departamental, ser el macizo más afectado por los incendios en el curso de los treinta últimos años. En el PDPFCI, válido desde el 2006 (documento instaurado por la UE), el macizo ha estado identificado como una “cuenca de riesgo de incendio elevado”. Por lo tanto, debido a esta denominación, debe ser dotado de un Plan local de protección de incendios. Por otra parte, el último PAFI del macizo de las Alberes realizado el 2000, necesita una actualización, apoyada por los nuevos instrumentos (software de simulación) y integrando la dimensión transfronteriza. Esta subacción prevé la redacción del Plan de prevención de incendios forestales del PPP G1 Massís de l’Albera y una zona aneja por el extremo occidental hasta la Vajol (zona susceptible también de desarrollar GIF debido a la sequía de estos últimos años), un total de 44.710 ha; la redacción-actualización del Plan de prevención de incendios forestales del PPP G2- Cap de Creus y la actualización del Plan d’Aménagement de la Forêt contre les Incendies du Alberes. Los Planes de prevención de incendios tienen que ser documentos técnicos que a partir de un análisis extensivo y profundo del territorio, clima e incendios históricos, proponga la

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infrastructura básica para la prevención de incendios, que se adapte al territorio y que tenga una coherencia independientemente de los límites administrativos. El objetivo de esta infrastructura será facilitar el acceso de los bomberos y mejorar su eficiencia y seguridad para evitar el desarrollo de GIF.

Metodología de trabajo Esta subacción se desarrollará según la metodología definida en las Instrucciones para la redacción de los Planes de prevención de incendios de PPP (documento interno de la DGMN del DMAH no publicado) en el caso catalán, y una metodología parecida en el caso francés. Esta metodología divide el trabajo en las siguientes fases: 1. Delimitación del área de trabajo 2. Recogida de información existente a. Revisión de la normativa de prevención de incendios b. Recogida de información cartográfica del territorio c. Consulta a organismos implicados en la lucha contra los incendios forestales d. Búsqueda de otros planes, trabajos e inventarios del ámbito de estudio* e. Información sobre situaciones meteorológicas desfavorables y tipos de incendios históricos 3. Inventario a campo 4. Análisis de la información 5. Propuestas de planificación a. Red viaria estratégica b. Puntos de agua c. Áreas de baja carga de combustible 6. Propuestas de mantenimiento 7. Valoración económica 8. Redacción y cartografía del Plan * En la zona PPP G1- Massís de l’Albera existe un borrador del año 2000 de Plan de prevención de incendios del Paraje natural de interés nacional de las Alberes. El objetivo de este Proyecto es realizar una planificación coordinada y coherente entre la parte catalana y la parte francesa. Por parte del jefe de fila, esta subacción será llevada a cabo por técnicos forestales expertos en prevención de incendios forestales contratados mediante una asistencia técnica los cuales serán dirigidos por un técnico interno conocedor de la zona. Des de su inicio se establecerá un régimen de reuniones y encuentros con los técnicos franceses. Por parte del socio 1, esta subacción también se encargará a técnicos expertos en prevención de incendios forestales. El Conseil Général establecerá el pliego de condiciones y asegurará el seguimiento de la subacción de la parte francesa.

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Resultado El resultado será un documento-resumen de la planificación realizada. Éste describirá el estado actual y la planificación propuesta. También ser hará una cartografía resumen, a escala 1/25.000, con la ubicación de las infrastructuras existentes y programadas para el futuro en la región objeto del presente proyecto, tanto de la parte catalana como la francesa. El documento-resumen se editará en formato guía para poder distribuirlo a todas las entidades interesadas.

Calendario de la subacción Esta subacción se desarrollará durante los 16 primeros meses del proyecto, solapándose con la subacción 1.1. Año 1 Año 2 E F M A M J J A S O N D E F M A M J J A S O N D X X X X X X X X X X X X X X X X

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SUBACCIÓN 1.3: EXPERIENCIA PILOTO DE FOMENTO DEL MANTENIMIENTO DE ÁREAS CORTAFUEGOS

Socios implicados: socio 1 Socio responsable: socio 1

Introducción y objetivos El problema del mantenimiento de los cortafuegos es el más recurrente y el más preocupante a nivel del macizo de las Alberes francesas. La fórmula de mantenimiento basado en actividades económicas, principalmente agrícolas o silvícolas, parece ser la más fiable, la más económica y la más positiva des del punto de vista paisajístico. Por este motivo, se propone una experiencia piloto de mantenimiento de cortafuegos vitivinícolas, de frutales y pastorales, centrándose principalmente en el sector vinícola de Banyuls. Este sector vinícola, en la actualidad padece serios problemas de polución generados por el desbroce químico de las viñas, cosa que preocupa a los poderes públicos y a la población de la costa Rocheuse. Por este motivo, los viticultores de esta zona buscan orientaciones hacia nuevas prácticas vitivinícolas más respetuosas con el medio ambiente. En este sentido, el desbroce mecánico de las viñas mediante tracción animal podría ser la solución. Actualmente se está reflexionando sobre el mantenimiento de un rebaño colectivo de mulas en Banyuls para realizar estos trabajos, a la vez que podría utilizarse para el mantenimiento de los cortafuegos pastorales.

Metodología de trabajo Esta subacción se desarrollará mediante 3 actuaciones concretas: - Redacción de una guía de buenas prácticas vitivinícolas: esta guía, redactada después de consultar con un experto agrícola, establecerá los itinerarios técnicos específicos para las viñas del macizo de las Alberes, para una conducta vitivinícola respetuosa con el medio ambiente y dirigida a la prevención de incendios. - Cartografía de las potencialidades agrícolas en los sectores situados sobre el territorio de Banyuls, definidos en el Plan de protection du massif como estratégicos en materia de prevención de incendios. - Fomento de los sectores estratégicos, con identificación de los propietarios de las parcelas, y elaboración de un programa de creación de cortafuegos agrícolas (vitivinícolas, de frutales y pastorales) sobre el territorio de Banyuls. Resultado El resultado se concretará en la guía de buenas prácticas vitivinícolas que se distribuirá a los viticultores del territorio de Banyuls y por la realización de un programa de creación de cortafuegos vitivinícolas, de frutales y pastorales. Aunque no será posible realizar el conjunto de trabajos que se planteen en este programa, el objetivo es realizar, como mínimo, una primera experiencia piloto de mantenimiento de estos cortafuegos mediante tracción animal con carácter demostrativo.

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Calendario de la subacción Esta subacción se desarrollará durante el primer y segundo año, aunque se prevé que los resultados se apliquen durante todo el programa y en el futuro. Año 1 E F M A M J J A S O N X X X X X X X X X X X

D X

Año 2 E F M A M J J A S O N D X X X X X X X X X X X X

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Coste de la acción (€) Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF)

% / Total S*

Année1 Año1

Année2 Año2

Année3 Año3

Part. 1 Socio 1 S*

Année1 Año1

Année2 Año2

Moyens humains internes Recursos Humanos internos

14.723,30 €

7,54%

6.503,01 €

3.120,29 €

2.800,00 €

2.300,00 €

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..)

177.827,00 €

14,65%

5.000,00 €

89.327,00 €

59.000,00 €

24.500,00 €

2.600,00 €

0,21%

2.100,00 €

100,00 €

200,00 €

200,00 €

195.150,30 €

16,08%

13.603,01 €

62.000,00 €

27.000,00 €

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,… Sous Total 1

92.547,29 €

Année3 Año3

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2. MATERIALIZACIÓN Y/O MEJORA DE LAS INFRASTRUCTURAS DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES PRIORITARIAS Socios implicados: jefe de fila y socio 1 Socio responsable: jefe de fila

Introducción y objetivos En esta acción, cada una de las partes ejecutará las infrastructuras de su territorio consideradas más prioritarias en la fase de planificación. Las infrastructuras conexas tendrán una ejecución coordinada mediante las respectivas direcciones de obra. No se puede especificar a priori el dimensionamiento de estas infrastructuras porque se necesita una planificación previa para determinarlo. No obstante, ya se tiene el conocimiento de determinadas actuaciones muy necesarias, las cuales se podrán empezar a ejecutar el primer año del programa. El tipo de infrastructuras a ejecutar son:

- Apertura de caminos estratégicos y mejora de caminos estratégicos Se consideran caminos estratégicos los caminos primarios y secundarios que dan cobertura suficiente a un monte para que los medios de extinción puedan acercarse al fuego con maniobras eficientes y seguras, garantizando la movilidad de los recursos de manera segura y eficaz y servir como puntos de apoyo de maniobras de extinción o gestión. En Catalunya, se consideran caminos primarios los caminos de 5 m de anchura mínima que permiten el paso cruzado de dos camiones tipo bomba rural pesada. Los caminos secundarios son los caminos de entre 3 y 5 m de anchura con sobreanchos cada 100-150 m para permitir el cruce de dos vehículos (definiciones según Plan Infocat 2007). En Francia, las pistas de prevención de incendios deben tener una anchura de rodamiento de 4 a 5 m y una anchura de plataforma de 5 a 6 m, una altura de influencia de 5 m, un radio de curvatura mínimo de 13 a 18 m y una pendiente longitudinal máxima del 10 al 12 %, 15 % si el terreno es revestido.

- Instalación y adecuación de puntos de agua En Catalunya, se considera que la red de puntos de agua para la extinción de incendios es suficiente, cuando considerando para cada punto un radio de 3 km dan cobertura completa al macizo en cuestión. Estos puntos de agua deben disponer de una capacidad mínima de 120 m3 y deben ser accesibles para helicópteros y equipos de bomberos. Excepcionalmente se permiten puntos de agua de 50 m3 si se asegura su rápido abastecimiento. Estos puntos de agua pueden ser específicos para la extinción de incendios o pueden tener servitudes para los medios de extinción. Los que se instalen nuevo serán específicos para la extinción. En el caso francés, la densidad de puntos de agua para la extinción de incendios se considera suficiente cuando se dispone como mínimo de 3,75 m3 de agua para cada 100 ha de terreno sensible, lo que equivale a una cisterna de 30 m3 para cada 800 ha (aproximadamente 1 cisterna de 30 m3 cada 3 km). Generalmente, el tipo de punto de agua más utilizado es una cisterna de 30

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m3, colocada a la superficie o enterrada, con una toma de agua para helicópteros siempre que sea posible.

- Apertura y mejora de áreas de baja carga de combustible Las áreas de baja carga de combustible son áreas donde se favorece la disminución del combustible vegetal, eliminando la continuidad horizontal y vertical de los estratos. Su objetivo es que en caso de incendio, gracias a la baja carga de combustible y/o la topografía del terreno, el comportamiento del fuego cambie en ellas perdiendo intensidad y velocidad, facilitando el trabajo de extinción y protegiendo a los servicios de intervención.

Metodología de trabajo a) Metodología de trabajo en Catalunya La ejecución de este tipo de obras se encarga a empresas especializadas mediante concurso público, según la Ley 30/2007 de contratos del sector público. Pero la dirección de obra y la coordinación de seguridad y salud serán a cargo de técnicos internos de la Administración. A partir del documento de planificación se contratará una asistencia técnica para la redacción del proyecto de obras. Una vez redactado este, se someterá el proyecto a informe del Área territorial del Medio Natural correspondiente, a informe anejo de aplicación de tarifas, a informe de fauna si procede (existencia de fauna protegida a la zona de los trabajos) y a informe del Parque o Reserva si procede. También se comunicará al organismo de cuenca si procede y se solicitarán las autorizaciones a las propiedades afectadas, las cuales firmarán una declaración de no haber solicitado una subvención/financiación por el mismo motivo. Una vez superados estos trámites y aprobado el proyecto de obras correspondiente se abrirá el período de licitación para la ejecución de las obras a partir del pliego de condiciones técnicas-administrativas. Las características técnicas del trabajo se especificarán en el pliego de condiciones técnicas del encargo de las obras. Pero, a continuación ya se detallan las características generales que deberán cumplir estas obras. a.1. Caminos estratégicos Siempre que sea posible, antes de abrir nuevos caminos en los montes, se priorizará la adecuación de caminos menos importantes a las características de caminos secundarios o primarios. Además, para asegurar la visibilidad y seguridad de estos caminos, en los caminos secundarios se deberá limpiar la sección vertical de la plataforma de ramas vegetales, como mínimo hasta una altura suficiente. En los caminos primarios, se hará una franja de protección de baja carga de combustible de unos 8 m a cada lado del camino. Tanto en la apertura de nuevos caminos como en la mejora de los existentes, las acciones a realizar consistirán en:

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- Corte, poda y desbroce de la vegetación del firme si es necesario y de los alrededores para conseguir la sección vertical de la plataforma de servicio libre de vegetación en los caminos secundarios o la franja de protección en los caminos primarios. - Trituración, quema o retiro de los restos de las operaciones anteriores. - Adaptación de la plataforma a las siguientes características técnicas específicas: * Anchura: mínimo 5 m para caminos primarios y entre 3 y 5 m para caminos secundarios. * Pendiente longitudinal: en general no debe superar el 10 %, puntualmente en tramos muy cortos se permitirá hasta el 15 %. * Taludes y terraplenes: no deben ser verticales, en terrenos inestables se debe asegurar que no se producirán deslizamientos sobre el firme. * Pendiente transversal: del 1,5 al 3 %. * Pasos de torrentes: se habilitarán guales o tubos de desguace para asegurar el drenaje del agua. * Trencas o cunetas: se facilitará el drenaje longitudinal de los caminos mediante trencas o cunetas en los márgenes. * Radio de curvatura: los radios de giro deberán ser suficientes para que los medios de extinción no tengan que hacer maniobras complicadas (unos 9 m de radio desde el eje externo). * Sobreanchos y cambios de sentido: se habilitarán sobreanchos en los caminos secundarios cada 100-150 m para permitir el cruce de dos vehículos; también se habilitarán zonas para permitir el cambio de sentido. - Acabado del firme, consiste en el perfilado del firme eliminando baches, roderas, charcos y piedras gruesas. Se estima que para no perder la funcionalidad de los caminos, estos necesitan operaciones de mantenimiento y mejora cada 4 años. a.2. Puntos de agua En Catalunya, los puntos de agua deberán tener las características constructivas indicadas en el Plan Infocat 2007. Según este Plan es necesario que los nuevos puntos de agua tengan una capacidad mínima de 120 m3, conectados a un hidrante tipo H-100 que subministre un cabal de 1.000 litros/minuto. Es necesario justificar como se abastecerá. El acceso para helicópteros se garantiza considerando unos requisitos mínimos: * Diámetro mínimo abierto del punto de agua: 3,5 m. * Nivel del agua: > 1 m respecto el límite superior del muro. * Entorno del punto: debe estar orientado en un eje según la dirección del viento dominante. Esta dirección marcará las maniobras de aproximación y despegue, y por tanto, el espacio libre de obstáculos. * Entorno elíptico libre de obstáculos: de 30 m y 100 m de radio. * Pendiente lateral: máximo del 12 %. Las adecuaciones de los puntos de agua existentes pueden consistir en modificar sus características actuales para hacerlos más accesibles, arreglar tomas de agua estropeadas, hacer nuevas conducciones y captaciones o mejorar la impermeabilización. Se estima que los puntos de agua existentes necesitan una revisión cada 3 años. a.3. Áreas de baja carga de combustible

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Estas áreas siempre que sea posible se apoyaran en elementos naturales que favorezcan modelos de vegetación de baja carga de combustible. Cuando sea necesario reducir la carga de combustible existente se realizaran claras, podas y desbroces para producir discontinuidad vertical y horizontal del combustible. En estas acciones se respetaran las especies de flora protegida. En la selección de especies, se favorecerá la permanencia de las especies menos combustibles e inflamables. Las dimensiones, densidad final del arbolado y matorral e intensidad de los trabajos, como el modo de ejecutarlos, se determinarán específicamente para cada área. Se favorecerá que estas áreas sean transitables por los medios de extinción en su interior en caso de incendio. Si no es posible, como mínimo tendrán un o varios accesos, mejor tener uno en cada extremo y algunos intermedios si es posible. Para el mantenimiento de estas áreas se favorecerán las pasturas en los sitios donde sea posible. b) Metodología de trabajo en Francia Las operaciones serán dirigidas por un director de obras, el propietario del fondo o la colectividad competente en materia de puesta en funcionamiento de las infrastructuras en cuestión. Para esto se hará un convenio de asociación entre el Conseil Général (socio local de este proyecto) y la dirección de obra identificada. Después de la identificación de un proyecto de equipamiento o infrastructuras ya conocido o mencionado en el documento de planificación, se contratará una asistencia técnica o un ayudante para la dirección de la obra y abordar la fase operacional de realización del proyecto. Esta asistencia, controlada por el Servicio técnico del Conseil Général des Pyrénées-Orientales, incluirá el apoyo de un director de obra en el inicio, impulso y seguimiento del proyecto. La dirección de obra del proyecto estará asegurada por la DDAF o por un experto que habrá sido elegido después de un procedimiento de contratación pública. Este último propondrá el pliego de condiciones de los trabajos a realizar al director de obra que lo validará. Luego acompañará a este último en la conducción del procedimiento de contratación pública para la realización de los trabajos. Después de la notificación de la contratación de la empresa especializada, se realizarán los trabajos conforme el pliego de condiciones. Por su parte, el director de obra se asegurará de las autorizaciones y de los aspectos reglamentarios a obtener para llevar a cabo el proyecto. Las características técnicas de las infrastructuras deberán estar conforme a los criterios en vigor en el sector de prevención contra incendios forestales. Las características generales que deberán respetar se detallan a continuación. b.1 Pistas de prevención de incendios: apertura y/o mejora Desde la elección de los trabajos viales a realizar, se deberá hacer una prioridad a la mejora o el redimensionamiento de las pistas existentes. Por otro lado, cada pista creada de nuevo o mejorada, deberá ser dotada de una servitud para la defensa contra incendios con el fin de consolidar en el plan jurídico la influencia de la obra.

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Las operaciones de apertura o mejora de pistas consistirán: - Realización del trazado, identificación de los propietarios afectados y realización del proyecto. - Tala de vegetación de la zona de influencia del proyecto. - Ampliación o apertura de la pista respetando los siguientes criterios: * La anchura de la sección de rodadura deberá ser de 5 metros para permitir el cruce de vehículos. Cuando sea imposible técnicamente poder respetar esta anchura, se harán sobreanchos cada 100 o 200 metros. * La pendiente longitudinal de la pista no deberá exceder del 10 %. Por el contrario, en casos excepcionales en tramos relativamente cortos, se podrá tolerar pendientes de hasta el 15 %. * El talud superior deberá ser saneado y puesto a punto siguiendo el substrato, su perfil será de 4/1 o 3/2. El terraplén deberá tener una pendiente máxima del 90 %. En substratos inestables, se podrá acudir a técnicas de consolidación tipo gaviones u otros. * El peralte podrá ser cóncavo o convexo, será escogido caso por caso por el director de obra. Sin embargo, la pendiente transversal será de entre el 2 y 4 %. * Los pasos de barranco podrán tomar la forma de gual o disponer de un tubo de desagüe. * Se colocaran cunetas para la evacuación del agua de la pista. Podrán ser de tierra compactada o de hormigón. * El radio de curvatura deberá ser suficiente para permitir la circulación sin necesidad de realizar maniobras por parte de los grupos de intervención, mínimo de unos 10 metros des del eje de la pista.

b.2 Puntos de agua: creación, rehabilitación o adaptación En Francia, los puntos de agua catalogados y utilizados en el marco de la DFCI pueden tener la forma de retención de agua, cisternas de 30 m³, de estanque o de punto de agua natural acondicionado. Normalmente, la forma de cisterna es la más utilizada. Para limitar el impacto paisajístico, y en la medida de lo posible, las cisternas deberán estar enterradas. El aprovisionamiento de agua se hace generalmente por los servicios de socorro que aseguran el primer llenado y asumen los siguientes en caso de utilización con motivo de la lucha contra incendios. Se podrá adecuar un dispositivo de autoabastecimiento, a partir de agua de lluvia, captación de fuentes, etc. Por otro lado, para las cisternas en zona fronteriza, se prevé la instalación de dos tomas de agua para bomberos (diámetro 100), para que puedan abastecerse los bomberos de uno y otro lado de la frontera que disponen de equipos diferentes. b.3 Áreas de baja carga de combustible En Francia se distinguen tres tipos de áreas de baja carga de combustible (Fuente: “Guide méthodologique et pratique: réseau coupure de combustible”): - Las áreas de baja carga de combustible donde el objetivo es la limitación de la superficie recorrida por los grandes incendios. Tienen por objetivo ofrecer zonas de apoyo a la lucha permitiendo intervenir directamente sobre el frente o el flanco de los grandes incendios y también para intentar detener su propagación. Pueden tomar la forma de área de baja carga de combustible natural, agrícola (pastos, frutales, viñas) o forestal (alcornocal, etc.).

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- Las áreas de baja carga de combustible donde el objetivo principal es la reducción de los efectos de los incendios. El papel de estas áreas es esencialmente pasivo. El objetivo puede ser: * Intentar asegurar las condiciones de seguridad necesarias para el tránsito de vehículos de socorro. * Asegurar la autoprotección de determinados espacios forestales o espacios naturales emblemáticos. - Las áreas de baja carga de combustible donde el objetivo principal es el tratamiento de los inicios de los fuegos para evitar su propagación. El objetivo es reducir el riesgo de aparición de focos de fuego y optimizar las primeras intervenciones. Las operaciones de acondicionamiento de las áreas de baja carga de combustible podrán consistir en: - Realizar un desbroce completo o parcial. - Efectuar las mejoras pastorales o una preparación del terreno con vistas a la plantación de viñas o frutales. - Cerramientos y otros trabajos con el fin de facilitar la gestión pastoral futura. - Practicar una silvicultura DFCI en las formaciones forestales (desbroces, claras de mejora, podas, talas de regeneración…). Resultado a) Región catalana No será posible en esta acción conseguir ejecutar todas las obras necesarias para la prevención de incendios indicadas en los Planes redactados en la acción 1, debido a los costes que representa. Pero al menos si una parte, las más prioritarias. Los objetivos a conseguir a medio plazo son: - Una red viaria estratégica de unos 12,5 m/ha, de los cuales una cuarta parte sean primarios como mínimo. - Una cobertura completa de la superficie forestal considerando un buffer de radio de 3 km des de cada punto de agua. - Una red estratégica de áreas de baja carga de combustible (densidad entre 1,3 y 9 ha por cada 100 ha forestales). b) Región francesa En el marco de esta acción, el objetivo tampoco consiste en poder realizar todas las acciones contenidas en el Plan de protección del macizo, pero si ejecutar las infrastructuras transfronterizas que se identifiquen como prioritarias.

Calendario de la acción Esta acción se desarrollará desde el mes 7 al 36, a partir de los primeros resultados de la fase de planificación.

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Dentro de este período se evitará realizar trabajos forestales en los meses de mayor riesgo de incendio. Si se detecta la existencia de especies de fauna protegidas en los alrededores de las localizaciones de las obras a realizar, se respetarán los períodos de cría y reproducción. Año 1 Año 2 Año 3 E F MAM J J A S ON D E F MAM J J A S ON D E F MAM J J A S OND X X X X X X XX X X X XX XX XX X X X X X X X XXXXXX

17

Coste de la acción (€) Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF)

% / Total S*

Année1 Año1

Année2 Año2

Année3 Año3

Part. 1 Socio 1 S*

Année1 Año1

Année2 Año2

Année3 Año3

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...):

863.000,00 €

71,12%

100.000,00 €

200.000,00 €

200.000,00 €

121.000,00 €

121.000,00 €

121.000,00 €

Moyens humains internes Recursos Humanos internos

41.704,38 €

3,44%

10.220,01 €

12.525,13 €

15.959,24 €

1.000,00 €

1.000,00 €

1.000,00 €

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..)

45.000,00 €

3,71%

4.500,00 €

4.500,00 €

12.000,00 €

12.000,00 €

12.000,00 €

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,…

1.500,00 €

0%

500,00 €

500,00 €

134.000,00 €

134.000,00 €

134.000,00 €

Sous Total 2

951.204,38 €

78,38%

115.220,01 €

217.525,13 €

500,00 € 216.459,24 €

18

3. DIVULGACIÓN EN MATERIA DE PREVENCIÓN DE INCENDIOS FORESTALES Socios implicados: jefe de fila y socio 1 Socio responsable: socio 1

Introducción y objetivos A parte de dotar el monte de las infrastructuras de prevención necesarias, para evitar la aparición de grandes incendios forestales es muy importante concienciar a la población acerca de este riesgo. Actualmente, aún se producen muchos incendios debido a negligencias de la población. Por este motivo, el proyecto se completa con esta acción. Por otro lado, debido a que hoy en día las acciones en terreno forestal con alteración de la cubierta vegetal, a menudo son criticadas y/o cuestionadas por la sociedad, el proyecto se complementará con la difusión de las obras realizadas mediante señalización y realización de jornadas educativas / demostrativas dirigidas a todos los públicos, no únicamente especialistas. Finalmente, des del principio se hará divulgación acerca del proyecto en cuestión, objetivos y actividades programadas mediante la creación de dos páginas web accesibles des de la página web oficial de la Generalitat de Catalunya y del Conseil Général des Pyrénées-Orientales que se actualizarán periódicamente. Así, los objetivos básicos de esta acción son: - Concienciar a la población acerca del riesgo de incendio, de las medidas de prevención, normativa al respeto y medidas de protección civil. - Explicación, justificación y demostración de las acciones realizadas en la acción 2. - Divulgar las acciones realizadas en este proyecto.

Metodología de trabajo Para su ejecución, esta acción se divide en 4 actuaciones distintas: - Diseño, edición y distribución de material de difusión acerca de la prevención de incendios. El contenido hará incidencia sobre: * Consecuencias de los incendios forestales. * Medidas de prevención y normativa. * Medidas de protección civil (recomendaciones en caso de incendio). El diseño se realizará conjuntamente por técnicos especialistas internos de los socios. La edición será contratada a servicios externos y pagada conjuntamente. Respeto a la divulgación y distribución, cada socio se encargará de realizarla en su región.

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- Diseño e instalación de paneles informativos de las acciones ejecutadas: en cada zona donde se actúe, se instalará un panel informativo acerca de las obras realizadas, su objetivo y utilidad. Esta acción será un atractivo turístico-recreativo-educacional a la vez que valorizará la función de gestión forestal. Esta acción permanecerá en el territorio una vez terminado el proyecto. - Realización de jornadas educativas / demostrativas: se organizarán jornadas técnicas demostrativas de las infrastructuras más destacadas. En estas jornadas se informará acerca del proyecto, de la planificación (acción 1) y de las obras (acción 2), su justificación, objetivo y utilidad. - Creación y actualización de dos páginas web: donde des del principio del proyecto se informará acerca del proyecto, objetivos y acciones previstas. Periódicamente se actualizarán según el estado de ejecución del proyecto. En todo el material que se edite en relación a la comunicación y publicidad del presente proyecto se incorporaran los logos referentes a la financiación FEDER.

Resultado Los resultados esperados serán: - Diseño y edición de 12.000 ejemplares de material de difusión (tipo tríptico o equivalente): 6.000 ejemplares editados por el jefe de fila y 6.000 ejemplares editados por el socio 1. - Instalación de 8 paneles informativos en el monte: 5 en la parte catalana (diseñados y editados por el jefe de fila) y 3 en la parte francesa (diseñados y editados por el socio 1). Estos quedarán permanentemente en el monte. - Realización de 2 jornadas demostrativas durante la vida del proyecto: una en la región catalana promovida y dirigida por el jefe de fila y una en la región francesa promovida y dirigida por el socio 1. - Creación y mantenimiento de 2 páginas web informativas del proyecto: una en catalán y castellano y otra en francés. Informarán sobre los objetivos, previsiones, estado de ejecución y resultados del proyecto. Periódicamente se actualizaran durante la vida del proyecto. Paralelamente se realizarán algunas notas de premsa en la premsa local. En realidad, el pasado 26 de mayo de 2008 ya hubo publicidad del proyecto en un canal de televisión local (http://www.3cat24.cat/video/460579/altres/11351_TN_Girona; entre el minuto 2.30 y 4.00). Calendario de la acción Esta acción se desarrollará durante los 3 años del proyecto. Es importante destacar que los paneles informativos permanecerán en el monte, así que la divulgación continuará una vez terminado el proyecto. Como también, seguramente las jornadas demostrativas se repetirán en los años sucesivos al proyecto, ya que las obras que se pretenden ejecutar en el desarrollo de la acción 2 son ejemplares, fruto de una buena planificación. Año 1 Año 2 Año 3 E F MAM J J A S ON D E F MAM J J A S ON D E F MAM J J A S OND X X X X X XXXX XX X XX X X X XXXXXX XXX X X X XXXXXXX

20

Coste de la acción (€) Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF)

% / Total S*

Moyens humains internes Recursos Humanos internos

15.945,77 €

1,31%

500,00 €

0,04%

Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…)

41.500,00 €

3,42%

Sous Total 3

57.945,77 €

4,78%

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,…

Année1 Año1 2.029,86 €

Année2 Año2 3.197,70 €

Part. 1 Socio 1

Année3 Año3 6.718,21 €

S*

Année1 Año1 1.000,00 €

Année2 Año2

Année3 Año3

500,00 €

2.500,00 €

1.500,00 €

8.000,00 €

2.000,00 €

10.500,00 €

500,00 €

2.029,86 €

10.000,00 €

22.000,00 €

13.197,70 €

29.218,21 €

1.000,00 €

21

22

C1.1 - Repartition des actions par partenaires, par catégorie de dépenses ventilées par année d'éxécution C1.1 - Desglose de las acciones por socios y categoria de gastos, repartidas por año de realización S*: se réfère aux dépenses déjà payées au moment du dépôt du projet (rétroactivité posssible depuis le 1/01/2007) S* se refiere a los gastos pagados anteriormente a la fecha de presentación del proyecto (retroactividad posible desde el 1/01/2007) N° Action N. Acción

Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF) Année1 Année2 Año1 Año2

% / Total S*

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...): Consommables Consumibles Biens d'equipement Bienes de equipo Moyens humains internes Recursos Humanos internos

O (Preparación propuesta)

8.832,80 €

0,00 €

Sous Total 0

Année3 Año3

0,00 €

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..)

Frais généraux Gastos generales Autres Otros Recettes éventuelles Ingresos previstos

Année1 Año1

0,00 €

0,00 €

Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…)

S*

0,00 €

Moyens humains recrutés spécifiquement pour le au projet Recursos Humanos empleados especificamente para el proyecto

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,… Formation Formación

Année3 Año3

Part. 1 Socio 1 Année2 Año2

388,78 €

95,78%

5.832,80 €

3.000,00 €

4,22%

388,78 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 9.221,58 €

100,00%

6.221,58 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

3.000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

N° Action N. Acción

Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

% / Total S*

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...): Consommables Consumibles Biens d'equipement Bienes de equipo Moyens humains internes Recursos Humanos internos Moyens humains recrutés spécifiquement pour le au projet Recursos Humanos empleados especificamente para el proyecto

1

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..) Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,… Formation Formación Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…) Frais généraux Gastos generales Autres Otros Recettes éventuelles Ingresos previstos Sous Total 1

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

14.723,30 €

7,54%

0,00 €

0,00%

177.827,00 €

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF) Année1 Année2 Año1 Año2

Année3 Año3

S*

Année1 Año1

Part. 1 Socio 1 Année2 Año2

Année3 Año3

0,00 €

6.503,01 €

3.120,29 €

0,00 €

0,00 €

2.800,00 €

2.300,00 €

0,00 €

14,65%

0,00 €

5.000,00 €

89.327,00 €

0,00 €

0,00 €

59.000,00 €

24.500,00 €

0,00 €

2.600,00 €

0,21%

0,00 €

2.100,00 €

100,00 €

0,00 €

0,00 €

200,00 €

200,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

195.150,30 €

16,08%

0,00 €

13.603,01 €

92.547,29 €

0,00 €

0,00 €

62.000,00 €

27.000,00 €

0,00 €

N° Action N. Acción

Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

% / Total S*

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...): Consommables Consumibles Biens d'equipement Bienes de equipo Moyens humains internes Recursos Humanos internos Moyens humains recrutés spécifiquement pour le au projet Recursos Humanos empleados especificamente para el proyecto

2

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..) Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,… Formation Formación Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…) Frais généraux Gastos generales Autres Otros Recettes éventuelles Ingresos previstos Sous Total 2

863.000,00 €

71,12%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

41.704,38 €

3,44%

0,00 €

0,00%

45.000,00 €

1.500,00 €

Année3 Año3

100.000,00 €

200.000,00 €

200.000,00 €

0,00 €

10.220,01 €

12.525,13 €

15.959,24 €

3,71%

0,00 €

4.500,00 €

4.500,00 €

0%

0,00 €

500,00 €

500,00 €

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0%

0,00 €

0%

0,00 €

0,00%

951.204,38 €

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF) Année1 Année2 Año1 Año2

78,38%

0,00 €

115.220,01 €

217.525,13 €

S*

Année1 Año1

Part. 1 Socio 1 Année2 Año2

Année3 Año3

121.000,00 €

121.000,00 €

121.000,00 €

0,00 €

1.000,00 €

1.000,00 €

1.000,00 €

0,00 €

0,00 €

12.000,00 €

12.000,00 €

12.000,00 €

500,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

216.459,24 €

0,00 €

134.000,00 €

134.000,00 €

134.000,00 €

N° Action N. Acción

Catégorie de dépense Categoria de gastos

Coût total Costo total

% / Total S*

Investissements physiques (travaux de construction, réhabilitation…) Inversiones físicas (trabajos de construcción, rehabilitación,...):

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

15.945,77 €

1,31%

Moyens humains recrutés spécifiquement pour le au projet Recursos Humanos empleados especificamente para el proyecto

0,00 €

0,00%

Prestation de service, Etudes, Expertises… Prestación de servicios (estudios e informes, expertos,..)

0,00 €

0,00%

500,00 €

0,04%

0,00 €

0,00%

41.500,00 €

3,42%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

0,00 €

0,00%

57.945,77 €

4,78%

Consommables Consumibles Biens d'equipement Bienes de equipo Moyens humains internes Recursos Humanos internos

3

Missions déplacements hébergement Viajes y alojamiento, traslados,… Formation Formación Communication (traduction, séminaires…) Comunicación (traducción, seminarios…) Frais généraux Gastos generales Autres Otros Recettes éventuelles Ingresos previstos Sous Total 3 Total par partenaire et par année / Total por socio y por año % Total par partenaire %

Premier bénéficiaire (Chef de file - CdF) Primer beneficiario (Jefe de fila - JdF) Année1 Année2 Año1 Año2

Année3 Año3

S*

Part. 1 Socio 1 Année2 Año2

Année1 Año1

Année3 Año3

0,00 €

2.029,86 €

3.197,70 €

6.718,21 €

0,00 €

1.000,00 €

500,00 €

2.500,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

500,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10.000,00 €

22.000,00 €

0,00 €

1.500,00 €

8.000,00 €

2.029,86 €

13.197,70 €

29.218,21 €

1.000,00 €

2.000,00 €

10.500,00 €

0,00 €

0,00 €

1.213.522,03 €

6.221,58 €

130.852,88 €

323.270,12 €

245.677,45 €

3.000,00 €

197.000,00 €

163.000,00 €

144.500,00 €

100%

0,51%

10,78%

26,64%

20,24%

0,25%

16,23%

13,43%

11,91%

706.022,03 €

507.500,00 €

58,18%

41,82%

Generalitat de Catalunya Departament de Medi Ambient i Habitatge

CARTA DE COMPROMISO DE PARTICIPACIÓN

El abajo firmante, en calidad de Secretario General del Departamento de Medio Ambiente y Vivienda de la Generalitat de Catalunya, se compromete a ejecutar el proyecto conforme a lo previsto en la Ficha de Proyecto, así como a desempeñar todas las obligaciones establecidas en las disposiciones de aplicación del Programa.

Certifica que: 1. Todas las informaciones expresadas en la Ficha de Proyecto y sus anexos son veraces. 2. En caso de aprobación del proyecto, se compromete a incluir una contrapartida financiera para la ejecución del proyecto de acuerdo con las cuantías y la programación reflejada en la Ficha de proyecto cuyo montante es de 247.107,71 euros, así como a cumplir con todos los procedimientos legales en materia de competencia, ayudas públicas, protección del medio ambiente y los relativos a la información y publicidad de las contribuciones financieras de la Unión Europea. Barcelona, 25 de junio de 2008

Eduard Pallejà Sedó