Rencontre franco-espagnole sur la fraude fiscale Articles de La Dépêche du Midi (Benoit Rouzaud) Du Samedi 20 février 2016 Évasion fiscale : il manque 5 milliards d’euros À l'initiative du Syndicat Solidaires Finances Publiques, se déroulait hier à Toulouse une rencontre francoespagnole entre fonctionnaires du fisc. Au menu, la fraude fiscale en France, en Espagne et en Europe. Chaque année, entre 60 et 80 milliards échappent au fisc français dont 5 milliards dans la région MidiPyrénées-Languedoc-Roussillon… Des sommes faramineuses qui sont autant de manques à gagner pour les caisses de l'État. Et des affaires – Cahuzac, Luxleak, Ikea, Apple, Google… – qui sont autant d'exemples de la multiplication des scandales fiscaux. Malgré ces actualités récurrentes, les discours relatifs à la lutte contre la fraude ne se sont pas traduits dans les faits. Pire, depuis une dizaine d'années, les administrations fiscales sont celles qui « payent le plus de tribut à l'austérité budgétaire », selon Serge Colin, secrétaire national de l'Union des personnels des Finances en Europe. « Un vrai paradoxe. D’un côté, il y a des déclarations d'intention pour réduire la fraude, mais de l'autre il y a un repli majeur des moyens alloués pour traquer les fraudeurs ». Au sein de la direction générale des finances publiques, 30 000 postes ont ainsi été supprimés depuis 2005. « On est là pour tirer la sonnette d'alarme », explique M.Colin. Rien qu'en Midi-Pyrénées, la fraude annuelle est estimée entre 2,37 et 3,21 milliards d'euros. Pourtant, 1 207 postes de contrôleurs ont été supprimés depuis 2009. Schéma identique à l'échelon départemental de la Haute-Garonne où une brigade de vérificateurs va être supprimée en 2016 par l'État. Et ce en dépit d'une fraude annuelle estimée à 1 milliard d'euros. « On affaiblit la lutte contre les petits et moyens dossiers de fraudes qui sont pourtant très nombreux », détaille Régis Lagrifoul, secrétaire de Solidaires pour la section Haute-Garonne. Avant de poursuivre : « ce qui n'est pas payé par les uns, est payé par les autres », dénonçant une rupture de l'égalité devant l'impôt. En Haute-Garonne, l'évaporation fiscale concerne principalement : le non-paiement de la TVA favorisé par le caractère transfrontalier du département, le secteur immobilier en relation avec des personnes d'origines étrangères, mais aussi les sous-traitants du milieu aéronautique optimisant leur fiscalité, le marché noir dans l'activité du bâtiment et la fraude financière avec Andorre. Autant de dossiers brûlants qui nécessiteraient le renforcement des équipes. Surtout que le bassin toulousain bénéficie d'une attractivité toujours croissante et donc de l'implantation de fraudeurs potentiels supplémentaires.

« Contraindre les paradis fiscaux à coopérer » Économie – Serge Colin, président de l’Union des personnels des Finances en Europe Qu'est-ce qui a changé en France depuis l'affaire Cahuzac ? Notre cause est peut-être un peu plus écoutée et il y a une prise de conscience qui se généralise concernant ce sujet. C’est devenu un enjeu majeur de société. Par ailleurs, il y a une amélioration en matière de coopération avec les pays comme la Suisse ou l'Andorre. En outre, les « repentis » bancaires et fiscaux de Suisse sont venus déposer près de 30 000 dossiers auprès du fisc français. Nous avons ainsi recouvré 2,5 milliards d’euros. Mais faute de disposer des effectifs nécessaires, nous sommes véritablement submergés et risquons de subir les délais de prescription. Les administrations européennes pâtissent-elles du manque de moyens ? Le constat n’est pas plus reluisant ailleurs en Europe. De l'autre côté de la frontière, en Espagne, 1 300 postes de fonctionnaires ont été supprimés depuis 2010 alors que la fraude annuelle est estimée à 200 milliards (lire ci-contre). Au Portugal, la fusion des douanes et du fisc est en partie responsable d’une partie des 3 000 postes supprimés depuis 2010. La logique est la même en Irlande avec la perte de 970 postes en dix ans. Qu’est-ce qui pourrait être amélioré ? Outre l’augmentation du nombre d’agents, il faudrait renforcer la formation professionnelle. Avant, elle était de qualité en France et il y avait des budgets pour effectuer des programmes de coopération et d’échange tel que « Fiscalis ». Cela permettait un enrichissement des méthodes de travail. À l’heure actuelle, la réduction des effectifs est telle que les administrations ne peuvent plus se permettre de laisser partir leurs agents dans ce type de formation. D’autre part, il faut rompre avec la gestion statistique des dossiers de fraude, dictée par le ministère, et passer à une logique qualitative. Et surtout, il faut redonner au contrôle fiscal un caractère dissuasif et répressif. Comment lutter contre l'évasion avec la proximité de paradis tels qu'Andorre, le Liechtenstein, Malte… ? Ces petits paradis ne sont que des suites du plan Marshall. On peut les contraindre à coopérer, ce n’est qu’une question de volonté. Regardez, Angela Merkel a tapé du poing sur la table contre le Liechtenstein et obtenu gain de cause afin qu’il collabore en matière de criminalité fiscale. De même, les États-Unis ont mis la pression sur la Suisse, la menaçant de ne plus lui renouveler ses licences pour opérer de l’autre côté de l'Atlantique. Il faut exiger la transparence et lutter contre le secret bancaire.

La fraude porte sur 25 % de l'économie Économie – En Espagne Si les fonctionnaires français pâtissent de moyens toujours plus limités, le constat est tout aussi alarmant de l'autre côté de la frontière ibérique. Ainsi, en Espagne où l'économie souterraine représenterait 25 % de l'activité totale (200 milliards d'euros) seuls 28 000 fonctionnaires sont affectés à l'administration fiscale. Soit quatre fois moins qu'en France. Les contrôleurs doivent pourtant faire face à un trafic de cocaïne florissant (2e pays consommateur de l'Union Européenne) et son pendant, à savoir un blanchiment d'argent massif. Et pour couronner le tout, affronter une corruption endémique. « Nous avons autant de chance de réussir à anéantir la fraude qu'un escargot de venir à bout du pèlerinage de SaintJacques de Compostelle », a métaphorisé Miguel Angel Mayo, représentant du syndicat Gestha auprès du ministère du Budget espagnol. Vaille que vaille, le fisc espagnol enregistre tout de même de prestigieux succès. En témoigne récemment, les affaires Messi, accusé d'avoir dissimulé 4,16 millions d'euros, et Cristina de Bourbon, sœur du roi d'Espagne, suspectée de fraude fiscale et de corruption.

Une véritable harmonisation fiscal? Miguel Ángel Mayo Martínez (Syndicat Gestha)

Comissio d’Investigació sobre el Frau i l’Evasió Fiscals i les Practiques de Corrupció Política - Miguel Ángel Mayo Martínez / Técnico AEAT

SYNDICAT GESTHA  Le syndicat a gagné une autre fois les élections par le ministère des finances avec 20% des votes, bien que représente seulement 34% des travailleurs.  Les Techniciens du Ministère des Finances (Gestha) constituent le collectif le plus représentatif au sein du Ministère de Finances, avec 8.000 professionnels.

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AEAT

 L´Agence fiscal à l’Espagne on appelle “L’Agence Tributaire” qui compte avec 26.962 employés.    

France Allemagne Royaume-Uni Italie

107,848 110,382 74,983 41,035

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3

Moyens Humans/ Matériels / Juridiques Moyenne âge très élevée

Moyens matériels précaires

Moyens juridiques très dures

Justice très lente

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4

Très haute niveau de fraude Presque le 25% du PIB dans une économie parallèle

253,000 millions d´euros pas déclarés 66,000 millions pas payés

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5

Mécanismes de control Le Petit Fraudeur Le Fraudeur Professionnel

Le Fraudeur invisible Les Multinationales Le fraudeur publique

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6

L’autre Espagne  Deuxième plus grand consommateur de cocaïne dans le monde.  Plus grand nombre de saisies de drogues en Europe.  11.800 millions dans la prostitution.  Destination principale de blanchiment d'argent mafias internationales.  2.000 accusés dans des affaires de corruption

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Voilà ce qui est mal? Intérêts politiques Lobbies

Normative erronées

Intérêts corporative

Justice Lente

Manque de moyens

Pas Volonté politique

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8

Résultat

Politiques,

Agence Tributaire

contribuables

Firmes avocats, banc privé, paradis fiscal

L'inefficacité dans la prévention, le contrôle et la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption Comissio d’Investigació sobre el Frau i l’Evasió Fiscals i les Practiques de Corrupció Política - Miguel Ángel Mayo / Técnico AEAT

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Conclusions

+

-

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MERCI BEAUCOUP !!

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Notas Ensayo Biblioteca de Babel En la pantalla El extremista discreto

Billetes de 500 euros a 4 pesetas Miguel Ángel Mayo Desde  su  aparición  en  enero  de  2012,  ningún  billete  ha  sido  más  cuestionado que  el  billete  de  500  euros.  Y  es  que  este  billete  morado,  el  más  grande  y  de mayor  valor  dentro  de  las  economías  desarrolladas  del  planeta,  ha  sido  siempre

...Y la lírica De otras fuentes Documentos Foro de webs Páginas amigas Todos

objeto de numerosas críticas por su protagonismo como divisa de referencia para la delincuencia organizada. La emisión del billete de 500 euros tuvo su origen en la sustitución de los billetes de  mayor  cuantía  dentro  de  algunas  economías  de  centro  Europa.  Si  bien  en

Partiendo de la historia, se

España nuestro billete de mayor valor era de 10.000 pesetas (unos 60 euros), en Alemania, con un movimiento de efectivo mucho más arraigado, era frecuente el

dice, no es posible aprender

uso  del  billete  de  1.000  marcos  alemanes  (de  valor  muy  similar  a  los  500  €);  y también se podrían citar otros billetes como los 10.000 francos belgas (alrededor de 247 €) o los 5.000 chelines austriacos (unos 363 €).

se ha aprendido de ella; pero

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mas que eso, que aún nada

de la esperanza corregida, ya no puesta en reyes y 1/5

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A pesar de su proliferación −existen unos 614 millones de billetes de 500 euros

tribunos, de esa ciertamente

en circulación en todo el mundo−, su posesión no llega al común de los mortales. Tanto es así que, según una encuesta realizada por el Banco Central Europeo, el

sí que se ha aprendido

56%  de  los  europeos  jamás  han  visto  uno  de  estos  billetes.  Aún  así,  es

que nunca tuvo lugar, sino lo

importante  precisar  que  representan  un  30%  del  montante  total  de  euros  en circulación.

que aún jamás ha acontecido

¿Quién posee los billetes de 500 euros? Los billetes en cuestión son emitidos por los bancos centrales de los países de la Eurozona. En su emisión se asigna una letra a cada país emisor. Así, si el número

siempre. En concreto, no lo

en ningún lugar, debido a razones e impedimentos que resultan cada vez mas evidentes, eso solo no envejece jamás. ​

de  serie  del  billete  comienza  por  la  letra  V,  significa  que  dicho  billete  ha  sido emitido  por  el  Banco  de  España.  La  circulación  de  un  mayor  número  de  billetes de  500  €  viene  dada  –y  este  es  un  dato  importante  a  tener  en  cuenta−  por  la

ERNST BLOCH

+

demanda  de  los  clientes  de  las  entidades  financieras,  ya  que  es  la  entidad financiera  en  cuestión  la  que  demanda  la  emisión  de  los  billetes  ante  peticiones de  sus  clientes  (que  serán  quienes  los  introducirán  en  la  masa  monetaria  de  la economía). Actualmente  existen  cerca  de  614  millones  de  billetes  de  500  euros,  que suponen  el  valor  nada  despreciable  de  300.000  millones  de  euros.  De  estos billetes,  se  estima  que  más  del  25%  están  fuera  de  Europa.  Por  nuestra  parte, España  es  el  país  de  la  Eurozona  donde  más  billetes  de  500  euros  hay  en circulación:  algo  más  de  68  millones  de  billetes,  que  suponen  una  cantidad superior a los 34.000 millones de euros. Es harto significativo que mientras que en la Eurozona el porcentaje de billetes de 500 euros sobre el total del dinero en circulación  está  en  torno  al  27%,  en  nuestro  país  ese  porcentaje  rebasa  el  74% del  dinero  en  circulación.  En  la  época  más  frenética  de  la  burbuja  inmobiliaria (período 2005­2007) los billetes de 500 euros que circulaban por España llegaron a suponer el 25% del total que se movía por toda Europa. Para comprender el gran volumen de billetes de 500 € en nuestro país y llegar a discernir  quien  realmente  los  posee,  es  menester  abordar  una  serie  de  datos acerca  de  lo  que  podríamos  llamar  “la  otra  España”,  esto  es,  esa  economía http://www.mientrastanto.org/boletin­144/notas/billetes­de­500­euros­a­4­pesetas

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paralela que no se refleja en números del PIB ni en renta controlada a efectos de su tributación. España mueve una cifra cercana a los 26.200 millones de euros en actividades  ligadas  a  la  prostitución  y  las  drogas  (1,7  %  del  PIB  según  datos INE), frente a los escasos 18.500 millones de euros en actividades de I+D (1,2 % del  PIB,  muy  alejado  de  la  media  de  la  UE,  que  se  mueve  en  torno  al  2%). España  es  el  líder  de  la  UE  en  consumo  de  cocaína  y  cannabis  según  el Observatorio  Europeo  de  las  Drogas,  además  de  ser  el  puerto  de  entrada  de  la droga  (principalmente  de  Bolivia,  Colombia  y  Perú)  y  el  país  donde  mayor número  de  incautaciones  se  realizaron  dentro  de  la  Unión  Europea  (26,7 toneladas  de  cocaína  incautadas  durante  el  año  2013).  Asimismo,  es  el  primer país de Europa en blanqueo de capitales, tal y como demuestra un informe de la Secretaría  de  Estado  estadounidense  (un  blanqueo  ligado  principalmente  al narcotráfico y al crimen organizado). Nuestro país tiene un volumen de economía sumergida en torno al 25% del PIB, es  decir,  uno  de  cada  cuatro  euros  escapa  al  control  tributario  (dejándose  de recaudar anualmente más de 88.000 millones de euros). Y también reúne a más de 1.900 imputados, cerca ya de 170 condenados y más de 130 causas abiertas relacionadas  con  temas  de  corrupción  urbanística,  fraude  fiscal,  contratación irregular  y  un  largo  etcétera  de  abusos  en  beneficio  propio  del  cargo  público ostentado. Dentro del territorio nacional, podríamos destacar por su importancia la  Comunidad  de  Andalucía,  con  383  imputados,  la  de  Baleares,  con  313 imputados, y la de Cataluña, con 178 imputados. Y  el  denominador  común  de  todas  estas  actividades  ilegales  anteriormente numeradas es su moneda de cambio para sus grandes transacciones, es decir, el inconfundible  billete  morado  de  500  €.  De  hecho,  las  autoridades  británicas calculan  que  un  90%  de  estos  billetes  están  efectivamente  en  manos  de delincuentes,  lo  que  explica  que  su  circulación  en  el  Reino  Unido  está  prohibida desde abril de 2010. Si los billetes de 500 € hablaran…

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No  sería  descabellado  suponer  que  la  mayoría  de  transacciones  ilegales,  dinero negro, blanqueo de capitales, etc., encierra una historia particular para cada uno de  estos  billetes  de  500  €  en  circulación.  Las  transacciones  “poco  honestas”  no utilizan  tarjetas  de  crédito;  un  millón  de  euros  en  billetes  de  500  apenas  pesa 2,2 kilos, y cabe perfectamente en un bolso de mano. De hecho, un millón de las antiguas  pesetas  (12  billetes  de  500  euros)  podría  −sin  levantar  sospechas− circular  en  el  bolsillo  de  una  camisa.  No  es  de  extrañar,  pues,  que  en  la  estafa financiera de Afinsa apareciera en el chalet de unos de los imputados una bolsa con  12  millones  de  euros  en  billetes  de  500  €.  En  Portugal  encontraron  en  un apartamento una bolsa que contenía 8 millones de euros en billetes de 500 €. Y, tras  una  sucesión  de  operaciones  similares,  podemos  citar  la  reciente  Operación Emperador, donde −según la fiscalía− se llegaron a blanquear entre 800 y 1.200 millones de euros en cuatro años y con destino a China. Cada uno de estos billetes podría contarnos su propia historia: desde sus viajes a sitios exóticos en sobres o maletines de dobles fondos, sus estancias aburridas en cajas  de  seguridad,  colchones  o  falsos  techos  hasta  las  originales  ideas  de  ser enterrados bajo tierra en una lata de Coca­Cola, trasladados en bolsas de basura o colocados en botes de pelotas de tenis al vacío para pasar la frontera y eludir el olfato  de  los  perros  entrenados  en  su  detección.  Y  es  que  estos  vistosos  billetes de 500 € no tienen competencia en el intercambio ilegal internacional. A día de hoy,  el  billete  de  500  euros  es  el  papel  moneda  más  valioso  entre  las  grandes divisas  del  mundo.  Los  Estados  Unidos  de  América  ya  suprimieron  hace  más  de cuatro  décadas  el  billete  de  1.000  dólares,  algo  que  hizo  también  Canadá  en  el año  2000.  Lo  mismo  ocurre  en  otros  países  como  Japón,  donde  el  billete  de 10.000  yenes  (77  euros)  es  el  de  máximo  valor,  o  en  el  Reino  Unido,  donde mandan las 50 libras (equivalente a 60 euros). Pero al parecer todo ello llega a su fin: el Banco Central Europeo, de la mano de su  presidente  Mario  Draghi,  ha  anunciado  la  necesidad  de  que  se  estudie seriamente su retirada de circulación como una medida básica contra el blanqueo de  capitales,  el  crimen  organizado  y  la  lucha  contra  el  terrorismo.  Decisión  que http://www.mientrastanto.org/boletin­144/notas/billetes­de­500­euros­a­4­pesetas

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finalmente  deberá  tomar  ese  organismo  que,  no  olvidemos,  además  de  sus  seis miembros  del  Consejo  Ejecutivo  lo  forman  los  19  gobernadores  de  cada  uno  de los Bancos Centrales de la Eurozona. El  aviso  de  su  posible  eliminación  ya  ha  despertado  la  voz  de  alarma,  y  no  son pocos los que acuden a las entidades bancarias con pequeñas cantidades de estos billetes  (recordemos  que  cualquier  operación  con  billetes  de  500  €  superior  a 3.000  €  debe  ser  informada  por  las  entidades  financieras)  para  proceder  a  su inmediato  canje  por  billetes  de  menos  valor.  Lo  que  está  claro,  y  más  sabiendo que su número en circulación actualmente sobrepasa los 614 millones de billetes, es  que  su  eliminación  hará  que  muchos  −especialmente  los  que  los  hayan obtenido de forma ilegal− asuman cierta pérdida de valor en el trueque. ¿Habrá llegado el momento en el que se ofrezcan billetes de 500 € a 4 pesetas? Evidentemente  tendremos  que  seguir  de  cerca  este  asunto.  Pero,  visto  lo  visto, para un servidor el sitio ideal del billete morado no sería otro que dentro de una bonita  vitrina  alojada  en  el  Museo  de  la  Moneda,  junto  con  alguna  de  sus controvertidas  anécdotas  que  ilustraran  perfectamente  su  nacimiento,  su  uso indebido y su pronta y acertada eliminación.   [Miguel Ángel Mayo es colaborador de mientrastanto.e y coordinador en Cataluña del Sindicato de Técnicos de Hacienda (Gestha)] 2/2016

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