Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE

CR 168-16

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

3

RAPPORT N° CR 168-16

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4 1. Introduction .......................................................................................................................... 4 2. Axes de coopérations identifiés ............................................................................................ 5 PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7 ANNEXE A LA DELIBERATION .................................................................................................... 8

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

4

RAPPORT N° CR 168-16

EXPOSE DES MOTIFS 1. Introduction Suite à l’adoption du rapport-cadre sur la stratégie européenne de la Région Ile de France lors du Conseil Régional des 7 et 8 juillet 2016, la Région Ile-de-France entend s’engager dans une coopération avec le Gouvernement de Catalogne. Face aux enjeux de globalisation et de métropolisation, la Région doit contribuer au renforcement de l’attractivité et du rayonnement européen de l’Ile-de-France. Cet objectif s’appuie sur la relance d’une stratégie ambitieuse de coopération avec des régions européennes, notamment dans les domaines d’intervention où l’excellence francilienne est reconnue : enseignement supérieur, recherche et innovation, transport, aménagement urbain, tourisme, culture, etc. Les liens avec la Catalogne s’étaient essentiellement établis depuis plusieurs années dans le cadre du réseau européen FREREF (Fondation des Régions Européennes pour la Recherche en Education et en Formation) dans le domaine de la formation professionnelle. Plusieurs rencontres et réunions de travail entre les services des deux régions au 1er semestre 2016 ont permis d’identifier des domaines de collaboration et des champs prioritaires dans lesquels les deux collectivités manifestent une volonté réelle de coopération. Au cours de son déplacement à Barcelone le 29 juin 2016, la Vice-Présidente en charge des affaires européennes a rencontré son homologue Catalan, M. Romeva, Ministre Conseil aux affaires extérieures. Ils sont convenus de proposer la signature d’un accord de coopération dont le contenu est soumis aujourd’hui au vote du Conseil Régional.

1.1.

Gouvernement de la Catalogne

La Catalogne est une communauté autonome et une région historique d'Espagne. Elle est organisée en trois divisions administratives : les municipalités, les comarques (41), niveau administratif comparable aux communautés de communes françaises et les provinces (4). Barcelone, centre économique et touristique important, dans le bassin Méditerranéen, en est la Capitale. Depuis 2016, Carles Puigdemont, membre du parti Convergence démocratique de Catalogne, est président de la Généralité. La Catalogne compte 7,5 millions d’habitants et constitue ainsi la deuxième région la plus peuplée après l’Andalousie et devant la communauté de Madrid. La Catalogne est dotée des compétences larges, tout particulièrement dans les secteurs de la formation professionnelle, de la culture et du développement économique.

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

5

RAPPORT N° CR 168-16

1.2. Un territoire économique attractif et dynamique La Catalogne est un territoire où se développent de nouveaux secteurs liés à l’économie de la connaissance : audiovisuel, biomédecine, technologies de l’information et de la communication. L'économie catalane se distingue dans le contexte espagnol par un profil industriel très marqué et représente environ 20% de l'économie espagnole. Il s’agit de la région espagnole la plus riche avec un PIB de 26 900 euros par habitant et par an contre 22 780 euros au niveau national. Au niveau touristique, cette région attire de nombreux voyageurs se plaçant ainsi comme le premier lieu de destination en Espagne.

1.3. Intérêt régional de la coopération Fortes des nombreuses similitudes qui les rapprochent, les deux régions ont souhaité renforcer leurs liens d’amitié, politiques, économiques et institutionnels. Cette coopération doit permettre de valoriser les complémentarités et les expériences de chacune des deux régions. La Catalogne et la Région Ile-de-France ont souhaité orienter prioritairement leur collaboration vers les domaines d’innovation dans lesquels elles disposent de ressources et d’atouts importants afin de mettre en place des actions réelles, efficaces et porteuses de solutions économiques, environnementales, créatrices de richesses et d’emplois pour les deux Régions. Par ailleurs, ce rapprochement entre institutions, et au-delà entre acteurs des deux territoires, vise à favoriser l’expression de positions communes sur la scène européenne. Ces positions partagées pourront porter sur différentes problématiques propres aux deux régions, qu’il s’agisse du développement durable, de l’innovation, de l’éducation, de la formation professionnelle, des questions d’attractivité dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée, de la définition de la future politique de cohésion européenne…

2. Axes de coopérations identifiés Les deux régions sont convenues de faire porter leur partenariat sur les thèmes prioritaires suivants : -

Dans le domaine de l’innovation biomédicale et dans le secteur pharmaceutique (appliqué aux start-up) : appui à la collaboration entre BIOCAT (basé à Barcelone) et le Pôle MEDICEN (basé à Paris).

-

Dans le domaine de l’éducation : échanges de bonnes pratiques sur les systèmes de formation professionnelle et encouragement de la mobilité des étudiants notamment par le biais des programmes européens (ERASMUS + principalement).

-

Dans le domaine de la gestion des déchets urbains : appui à l’Agència Catalana de Residus et aux acteurs franciliens des politiques publiques en la matière, comme l’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF), lors de l’élaboration de projets conjoints.

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CR 168-16

6

-

Dans le domaine de l’industrie des jeux vidéo : promotion de la participation d’entreprises de l’Île-de-France à la Game World de Barcelone et de celles de la Catalogne à la Game Connection organisée par le cluster du jeu vidéo Capital Games, soutenu par la région Ile de France, mais également soutien aux échanges entre clusters.

-

En matière d’innovation et de recherche : valorisation des transferts de technologies entre PME, mais également recherche de partenariats avec les pôles de compétitivité et les universités afin de promouvoir les projets de coopération technologique.

Le projet d’accord figure en annexe à la présente délibération. Il vous est proposé d’habiliter la Présidente à signer ce nouvel accord.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

RAPPORT N° CR 168-16

7

PROJET DE DELIBERATION DU HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n° CR 129-16 du 8 juillet 2016 relative à la définition de la Stratégie européenne de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n° CR 24-12 du 17 février 2012 relative à la politique méditerranéenne de la Région Ile-de-France ; VU L’avis de la Commission des affaires européennes ; VU L’avis de la Commission des finances ; VU Le rapport CR 168-16 France

présenté par Madame la Présidente du conseil régional d’Ile-de-

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l’accord de coopération avec le Gouvernement de la Catalogne figurant en annexe à la présente délibération et habilite la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France à le signer. Article 2 : Donne délégation à la commission permanente pour attribuer les aides, affecter les autorisations de programme et les autorisations d’engagement et approuver les conventions spécifiques prises en application des dispositions de l’accord de coopération.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

8

RAPPORT N° CR 168-16

ANNEXE A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

9

RAPPORT N° CR 168-16

ACORD DE COOPERACIÓ ENTRE EL GOVERN DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA I EL CONSELL REGIONAL ILLA DE FRANÇA

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE ET LE CONSEIL RÉGIONAL ÎLE-DE-FRANCE

EL CONSELL REGIONAL ILLA DE FRANÇA, representat per la seva presidenta, M. Hble. Sra. Valérie Pécresse,

Le GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE, représenté par son Président, M. Carles Puigdemont i Casamajó,

i

et

El GOVERN DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA, representat pel seu president, M. Hble. Sr. Carles Puigdemont i Casamajó,

Le CONSEIL RÉGIONAL ÎLE-DEFRANCE, représenté par sa Présidente, Mme Valérie Pécresse,

d’ara endavant denominats “els signants”,

ci-dessous désignés « les signataires »,

MANIFESTEN QUE:

DÉCLARENT QUE :

La Generalitat de Catalunya i el Consell Regional Illa de França desitgen enfortir els lligams d’amistat, polítics, econòmics i institucionals entre ambdós territoris.

Le Gouvernement de Catalogne et le Conseil Régional Île-de-France souhaitent renforcer les liens d’amitié, politiques, économiques et institutionnels entre les deux territoires.

Conscients dels efectes positius de la cooperació regional i transfronterera i de la seva contribució efectiva al procés d’integració europea.

Conscients des effets positifs de la coopération régionale et transfrontalière et de sa contribution effective au processus d’intégration européenne.

Decidits a reforçar la cooperació bilateral en àrees d’interessos comuns per a

Décidés à renforcer la coopération bilatérale dans certains domaines d’intérêt

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

10

ambdós signants amb l’objectiu de gestionar conjuntament accions de promoció dels seus interessos davant les instàncies comunitàries, desenvolupar projectes comuns beneficiosos per als actors d’ambdós territoris i unir les seves forces per desplegar estratègies regionals compartides.

communs aux deux signataires dans l’objectif de mener conjointement des actions de promotion de leurs intérêts auprès des instances communautaires, de développer des projets communs bénéfiques aux acteurs des deux territoires et d’unir leurs forces dans la mise en œuvre de stratégies régionales partagées.

Considerant la capacitat de la Generalitat de Catalunya de subscriure acords de cooperació en l’àmbit de les seves competències, tal com està previst per l’article 195 de l’Estatut d’autonomia de Catalunya.

Considérant la capacité du Gouvernement de la Catalogne de souscrire des accords de coopération dans le domaine de ses compétences, comme il est prévu par l’article 195 du Statut d’Autonomie de Catalogne.

Considerant l’Acord del Govern de la Generalitat de Catalunya, de data ....... de 2016, pel qual s’aprova la subscripció de la present declaració.

Considérant l’accord du Gouvernement de la Catalogne, du… 2016, par lequel la souscription de la présente déclaration est approuvée;

Considerant l’article L1115.1 del Codi general francès de les col·lectivitats territorials.

Considérant l’article L1115.1 du code général des collectivités territoriales françaises.

Considerant la Deliberació núm. .... del Consell Regional Illa de França del .... de 2016 que autoritza la presidenta a signar el present acord.

Considérant la délibération n° …. du Conseil Régional Île-de-France en date du …… 2016 autorisant la Présidente à signer le présent accord.

En virtut del que s’ha exposat, els signants aproven aquest acord i convenen el que s’estableix a continuació:

RAPPORT N° CR 168-16

En vertu des éléments exposés ci-dessus, les signataires approuvent cet accord et conviennent de ce qui est présenté cidessous: Premièrement :

Primer: Els signants es comprometen, en el ple respecte dels ordenaments jurídics i legislacions respectives vigents, a cooperar en àmbits d’interès comú, treballar conjuntament per identificar àmbits de cooperació prioritària i apropar

Les signataires s’engagent, dans le plein respect des régimes juridiques et des législations respectives en vigueur, à coopérer dans les domaines d’intérêt commun, à travailler ensemble pour identifier les domaines de coopération prioritaire et à rapprocher les acteurs

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

11

els actors d’Illa de França i catalans.

franciliens et catalans.

Segon:

Deuxièmement :

Els signants es comprometen a aprofundir els contactes existents i ampliar els intercanvis bilaterals entre Illa de França i Catalunya.

Les signataires s’engagent à approfondir les contacts existants et à élargir les échanges bilatéraux entre l’Île-de-France et la Catalogne.

Tercer:

Troisièmement :

Els signants es comprometen a fomentar i afavorir la cooperació en els àmbits de la seva competència i a signar acords sectorials en els àmbits que, a través de negociacions conjuntes, s’identifiquin com d’interès comú.

Les signataires s’engagent à promouvoir et à favoriser la coopération dans leurs domaines de compétences et à signer des accords sectoriels dans les domaines qui, moyennant des négociations conjointes, seront identifiés comme étant d’intérêt commun.

Entre aquests destaquen:

sectorials,

Parmi ces domaines sectoriels, ils portent en avant :

En l’àmbit de la innovació biomèdica i el sector farmacèutic en les start-up, el suport a la col·laboració entre BIOCAT i el Pôle MEDICEN.

Dans le domaine de l’innovation biomédicale et dans le secteur pharmaceutique dans les start-up, l’appui à la collaboration entre BIOCAT et le Pôle MEDICEN.

En l’àmbit educatiu, els intercanvis de bones pràctiques sobre els sistemes de formació professional i la promoció de la mobilitat dels estudiants.

Dans le domaine de l’éducation, les échanges de bonnes pratiques sur les systèmes de formation professionnelle et l’encouragement de la mobilité des étudiants.

En l’àmbit de la gestió de residus urbans, el suport a l’Agència Catalana de Residus i als agents impulsors de polítiques públiques en la matèria a Illa de França, com l’Observatoire Régional des Déchets d'Île-de-France (ORDIF), en l’elaboració de projectes conjunts.

Dans le domaine de la gestion des déchets urbains, l’appui à l’Agència Catalana de Residus et aux acteurs franciliens des politiques publiques en la matière, comme l’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF), lors de l’élaboration de projets conjoints.

En l’àmbit de la indústria dels videojocs, promoure la participació d’empreses d’Illa

Dans le domaine de l’industrie des jeux vidéo, la promotion de la participation d’entreprises d’Île-de-France à la Game

àmbits

RAPPORT N° CR 168-16

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

12

de França a la Game World de Barcelona i de les de Catalunya a la Game Connection de París, així com el suport als intercanvis entre clústers.

World de Barcelone et de celles de la Catalogne à la Game Connection de Paris, mais également le soutien aux échanges entre clusters.

En matèria d’innovació i recerca, posar en valor la transferència de tecnologia entre pimes, així com fomentar la col·laboració amb els pols de competitivitat i les universitats per a promoure projectes de cooperació tecnològica.

En matière d’innovation et de recherche, la valorisation des transferts de technologie entre PME, mais également la recherche de partenariats avec les pôles de compétitivité et les universités afin de promouvoir les projets de coopération technologique.

RAPPORT N° CR 168-16

Quart: Quatrièmement : Els signants es comprometen a contribuir conjuntament al desenvolupament de la funció de les autoritats regionals en el procés de construcció europea i en l’expressió de la diversitat regional.

Les signataires s’engagent à contribuer conjointement au développement du rôle des autorités régionales dans le processus de construction européenne et à l’expression de la diversité régionale.

Cinquè: Cinquièmement : Aquest acord entrarà en vigor a partir del dia de la seva signatura pels presidents del Govern de la Generalitat de Catalunya i del Consell regional Illa de França. Tindrà una vigència de dos anys, renovable tàcitament per dos períodes d’un any addicionals excepte si hi ha denúncia explícita del present acord per algun dels signants per correu certificat amb acusament de recepció. La denúncia de l’acord té efecte tres mesos després de la data de recepció. Els compromisos anteriors a aquesta data romandran sotmesos al present acord. Aquest és modificable amb una addenda.

Cet accord prend effet à compter du jour de sa signature par les présidents du Gouvernement de la Catalogne et du Conseil Régional Île-de-France. Il sera en vigueur pendant deux ans et renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d’un an supplémentaires sauf dénonciation expresse du présent accord par l’un ou l’autre des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La dénonciation de l’accord prend effet trois mois après la date de réception du courrier. Tous les engagements pris antérieurement à cette date resteront soumis au présent accord. Celui-ci est modifiable par avenant.

Sisè:

Sixièmement :

Una comissió de seguiment redactarà els informes anuals de les activitats

Une commission de suivi rédigera des rapports annuels d’activités réalisées dans

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

13

realitzades a l’empara d’aquest acord. Les unitats responsables de fer-ho seran: per part de la Generalitat de Catalunya, la Direcció general de Relacions Exteriors; per part del Consell regional Illa de França, la Unitat d’Afers Internacionals i europeus.

le cadre de cet accord. Les unités responsables sont : pour le Gouvernement de la Catalogne, la Direction générale des Relations Extérieures ; pour le Conseil Régional Îlede-France, l’Unité des Affaires Internationales et européennes.

RAPPORT N° CR 168-16

Setè: Septièmement : Els signants es comprometen a resoldre mitjançant negociacions directes qualsevol desacord que pugui sorgir en el desplegament d’aquest acord. Les obligacions que en derivin seran dutes a terme per cada un dels signants en els seus respectius territoris i segons el dret propi.

Les signataires s’engagent à résoudre par échange direct tout différend qui pourrait apparaître dans la mise en œuvre du présent accord. Les obligations qui en découleront seront poursuivies par chacun des signataires dans leurs territoires respectifs et selon leur droit propre.

En prova de conformitat, ambdós signants Comme preuve de leur conformité, les subscriuen aquest acord per duplicat, en deux signataires signent cet accord en llengües catalana i francesa. deux exemplaires, en catalan et en français. Signat a ........., el dia x d’octubre de 2016 per duplicat i a un sol efecte. Fait à……….le Octobre 2016, en deux exemplaires et à un seul effet.

El president de la Generalitat de Catalunya Le Président du Gouvernement de Catalogne

La Présidente du Conseil Régional La Présidente du Conseil Régional Île-de-France Ile-de-France La Lapresidenta presidentadel delConsell ConsellRegional Regional Illa de França Illa de França

Carles Puigdemont i Casamajó Valérie Pécresse

Valérie Pécresse